RENSEIGNEMENTS COLONIAUX
voulu s'Annexer purement et simplement ces colonies alle-
mandes.
Ces territoires ne sont pas remis aux Puissances de l'En-
tente en pieine propriété; l'article 22 du Pacte de la So-
ciété des nations les soumet expressément à l'application
(les principes généraux posés pour l'administration des
pays « habités par des peuples non encore capables de se
diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement
difficiles 'du monde moderne ». La tutelle de ces popula-
tions doit être exercée au nom de la Société des nations
par des mandataires choisis parmi les nations développées
qui sont le mieux à même d'assurer cette responsabilité.
Le traité de paix établit trois sortes de mandats, diffé-
rents « suivant le degré de développement du peuple, la
situation géographique du territoire, ses conditions écono-
nomiques et toutes autres circonstances analogues J). Il
s'ensuit que certaines communautés qui appartenaient à
l'Empire ottoman seront soumises à une tutelle purement
provisoire, première étape vers une complète indépen-
dance.
En Afrique centrale, l'état social encore rudimentaire
des populations des ex-colonies allemandes exige que le
mandataire y assume l'administration, mais toujours à
charge d'en rendre compte à la Société des nations.
Seuls, le Sud-Ouest africain et certaines ex-possessions
germaniques du Pacifique austral, en raison, soit de leur
superficie restreinte, soit de la faible densité de leur popu-
lation, soit de leur contiguïté géographique avec le terri-
toire du mandataire, seront — par une troisième sorte de
mandat — soumis aux lois et à l'administration du pays
mandataire.
Une Commission, qui a tenu déjà un certain nombre de
séances, mais qui n'a pas encore terminé ses travaux, doit
en soumettre les résultats à la Société des nations. Quelles
que soient les limites plus ou moins étroites dans les-
quelles l'action de la Puissance mandataire est appelée,
selon les contrées, à s'exercer, il est d'ores et déjà acquis
que le statut de la totalité des pays soumis à mandat sera
régi par un certain nombre de règles communes, garantis-
sant l'égalité commerciale pour les ressortissants des Etats
membres de la Société des nations, assurant les mesures
propres à hâter le développement des races primitives. Les
mandataires s'obligent à faire connaître à la Société, par
des rapports périodiques, les progrès obtenus dans les ré-
gions placées sous mandat.
Ce sont les obligations qui incomberont à la France pour
la partie du Togo et du Cameroun qu'un accord avec l'An-
gleterre doit nous laisser, et qu'il lui sera bien facile de
remplir, car elle a donne déjà largement l'exemple de cette
politique humaine Il suffit, du reste, de rappeler ce qu'ont
donné de dévouement, de vaillance et de fidélité nos belles
troupes noires pendant cette guerre de HH4-HJl8 en recon-
naissance de ce que la France avait généreusement fait
pour leur pays.
Si, comme nous en avons l'espoir et la ferme volonté, la
Société des nations devient une réalité, si elle exerce ri-
goureusement le contrôle suprême dont elle est chargée,
ce n'est pas l'esprit de conquêtes qui inspirera les actes
des Puissances mandataires, mais bien l'esprit de civilisa-
tion et d'humanité. Et la paix bienfaisante, la paix véri-
table sera enfin assurée à cet immense continent qui a été
jusqu'ici trop souvent la proie des conquérants et la source
de discordes entre les Etats européens.
Les articles 120, i'M. 124 ne font que préciser, pour les
colonies, les règles générales insérées dans les clauses
économiques en ce qui concerne les biens, droits et inté-
rêts publics et privés. En résumé, nous y acquérons une
partie du Togo et du Cameroun et la reprise des territoires
de l'Afrique Equatoriale Française que l'accord de 1911
nous avait obligés à céder à l'Allemagne en compensation
des droits acquis au Maroc. L'Angleterre, ou plutôt ses do-
minions reçoivent l'Afrique sud-ouest et l'Afrique orien-
tale, les Samoa, la Nouvelle-Guinée et la Nouvelle-Zélande.
On a regretté que notre part dans l'immense étendue des
colonies allemandes d'Afrique et d Océanie n'ait pas été
plus considérable. La France n'a pas de politique de con-
quête. Ce qui lui importait, c'était la consolidation du do-
maine que ses explorateurs et ses soldats lui ont acquis
dans le passé, c'était la rectification dus limites de son do-
maine clans des conditions qui en assurent, l'unité et le
libre développement.
La France n'a pas cherché à aller au delà de son droit.
Rien, dans les dispositions qui la concernent, ne peut trou-
bler la conscience de notre démocratie.
Le Maroc.
Les articles du traité relatifs au régime du Maroc peu-
vent se résumer en une proposition l'Allemagne est dé-
sormais exclue du Maroc.
La lutte que, depuis tant d'années,"nous avons soutenue
contre les intrigues et les menées allemandes est ter-
minée. Avec le consentement de tous les peuples alliés et
associés, les stipulations du traité s'appliquent, bien en-
tendu, au Maroc tout entier, y compris la zone espagnole
et Tanger : le sultan, notre protégé, est le sultan du Maroc,
et, en l'espèce, nous avons agi comme son représentant
direct.
Ce qu'est cette disparition de l'Allemagne de la région
marocaine, nous n'avons, pour en mesurer l'importance,
qu'à rappeler les incidents graves, le« menées constantes
de nos ennemis, allant jusqu au risque de guerre, à Agadir,
à Casablanca.
Tout cela est maintenant le passé.
Les articles 141 à 146 détruisent la situation spéciale
faite à l'Allemagne par l'Acte d'Algésiras et les accords de
1909 et 1911 : plus d'exterritorialité, plus de capitulations,
plus d'hypothèques quelconques, plus de part dans le ca-
pital de la Banque d'Etat du Maroc
L'article 144 fait passer -à l'Empire cliérifien, sans aucune
indemnité, tous les biens et les propriétés de l'Empire et
des Etats allemands, et l'article 146 dispose que les mar-
chandises marocaines bénéficieront, à l'entrée en Alle-
magne, du régime appliqué aux marchandises françaisfs..
La disparition de l'Allemagne, l'adhésion des grandes
Puissances aux articles du traité de Versailles annoncent.
en outre, pour nous, prochainement, la levée des autres
hypothèques internationales qui pesaient jusqu'ici sur
notre Protectorat. En effet, la situation internationale du
Maroc va se trouver modifiée, non seulement vis-à-vis des
neutres, mais aussi vis-à-vis des Alliés. En imposant avec
nous à l'Allemagne l'abrogation des traités antérieurs,
conclus sous sa pression, ceux-ci renoncent implicitement
aux avantages qu'ils tiraient de ces actes. D'ailleurs, ce
qu'ils désirent surtout, c'est l'égalité commerciale ; or, ce
n'est pas à l'intervention allemande qu'ils doivent ce ré-
gime. puisque c'est en 1904 que nous avons pris des enga-
gements à ce sujet vis-à-vis de 1 Angleterre et de l'Espagne
Les Etats-Unis, dans 1 Acte d'Algésiras, n'dllt pas demandé
autre chose; et ils s'en sont tenus depuis à ce seul désir.
Déjà l'Angleterre cousent à abroger, en ce qui la concerne,
l'Acte d'Algésiras dans la zone française. Nul doute que
notre diplomatie n'obtienne une renonciation générale.
Il reste encore des questions à régler avec l'Espagne, ce
qui implique aussi une entente avec l'Angleterre. La plus
importante de ces questions est celle de Tanger. L'attitude
de la France a été exposée à la séance du Conseil suprême
du 25 février dernier, et le gouvernement maintient encore
aujourd hui le texte suivant qui la définit clairement
« La France demande à ses alliés de reconnaître, chacun
en ce qui le concerne, qu'après l'abrogation de l'Acte d'AI-
arésiras, nui imposait au Maroc l'internationalisation dirigée
contre la France, Tanger ne peut plus être soumise à un
régime international. Tanger, qui fait partie, en droii, du
Protectorat de la France, doit être, en fait, rattachée à la
zone française.
,( La France ne demande d'ailleurs pas mieux que d'étu-
dier l'institution du régime spécial prévu ail traité franco-
espagnol, régime qui n'aurait rien d'international, mais qui
donnerait satisfaction à tous les intérêts légitimes existant
dans cette ville ».
Il y a donc là une oeuvre à déterminer, nous n'avons pas
besoin de dire dans quel esprit.
L'Espagne, voisine nécessaire de la France en Europe
et en Afrique, doit être, par là même, nécessairement notre
amie. Tout ce qui contribuera au rapprochement de nos
deux pays, tout ce qui assurera entre eux, par d'équitables
arrangements, le développement des .intérêts communs et
le resserrement des liens de sympathie, de cordialité mu-
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