L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc

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Presse et revues

286 pages

Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc

Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte

Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte

Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)

Date d'édition : 1916-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 janvier 1916 01 janvier 1916

Description : 1916/01/01 (N1)-1916/12/31 (N12). 1916/01/01 (N1)-1916/12/31 (N12).

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k98041485

Source : CIRAD, 2017-132476

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/11/2017

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SOMMAIRE
- N^os 1 et 2
  - LE BILAN SCIENTIFIQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. - GEORGES HARDY
    .......... Page(s) .......... 3
  - BRAZZAVILLE. - L. GIRARD
    .......... Page(s) .......... 26
  - Renseignements divers
    .......... Page(s) .......... 44
  - CARTE
    .......... Page(s) .......... 37
    Brazzaville et ses abords
    .......... Page(s) .......... 37
- N° 3
  - LA JUSTICE INDIGÈNE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. - E. BEURDELEY
    .......... Page(s) .......... 45
  - LA SITUATION GÉNÉRALE DE. L'AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE: Discours de M. le gouverneur général Merlin au Conseil de gouvernement
    .......... Page(s) .......... 57
  - L'AVENIR DU CONGO BELGE. - J. RENKIN, ministre des Colonies de Belgique
    .......... Page(s) .......... 61
  - La neutralité du bassin conventionnel du Congo
    .......... Page(s) .......... 68
  - Un Institut africain de technologie agricole et de recherches scientifiques. - E. PERROT
    .......... Page(s) .......... 77
  - Mouvement général du commerce des colonies françaises en 1914
    .......... Page(s) .......... 81
  - L'Angola en 1914
    .......... Page(s) .......... 81
  - Les recettes des chemins de fer africains en 1915
    .......... Page(s) .......... 82
  - CARTES
    .......... Page(s) .......... 47
    Mission d'études sur la justice indigène
    .......... Page(s) .......... 47
    Acte général de Berlin
    .......... Page(s) .......... 69
- N° 4
  - LE MAROC PENDANT LA GUERRE - Général LYAUTEY
    .......... Page(s) .......... 85
  - LE CERCLE DE KADÉ-TOUBA. - F. DE COUTOULY
    .......... Page(s) .......... 96
  - La Régence de Tunis pendant la guerre
    .......... Page(s) .......... 123
  - Les lignites de Tunisie
    .......... Page(s) .......... 123
  - Bibliographie
    .......... Page(s) .......... 123
  - CARTES
    .......... Page(s) .......... 89
    Les Etapes de l'occupation française au Maroc
    .......... Page(s) .......... 89
    Carte du cercle de Kadé-Touba
    .......... Page(s) .......... 99
- N° 5
  - LE TERRITOIRE MILITAIRE DU TCHAD EN 1913. - Général LARGEAU
    .......... Page(s) .......... 125
  - LES POPULATIONS BERBÈRES DU MAROC. - Capitaine LE GLAY
    .......... Page(s) .......... 141
  - RECHERCHES PRÉHISTORIQUES DANS LA RÉGION DE SAFSAFAT. - Caporal BOURRILLY
    .......... Page(s) .......... 148
  - Bibliographie
    .......... Page(s) .......... 152
  - CARTE
    .......... Page(s) .......... 149
    Recherches préhistoriques de Safsafat
    .......... Page(s) .......... 149
- N° 6
  - LA RÉORGANISATION DU GOUVERNE MENT MAROCAIN. - HENRI GAILLARD, secrétaire général du Gouvernement chérifien
    .......... Page(s) .......... 153
  - LA CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE DES ALLIÉS
    .......... Page(s) .......... 171
  - LA TUNISIE PENDANT LA GUERRE
    .......... Page(s) .......... 171
  - Chronique de l'armée coloniale
    .......... Page(s) .......... 171
  - Renseignements divers
    .......... Page(s) .......... 171
  - Bibliographie
    .......... Page(s) .......... 171
- N° 7
  - LA PACIFICATION DU TIBESTI: Rapport d'ensemble du chef de la colonne. - Commandant LÖFLER
    .......... Page(s) .......... 173
  - LA CONQUÊTE DU CAMEROUN: Rapports des généraux anglais Dobell et Cunliffe
    .......... Page(s) .......... 199
  - La colonisation au Maroc
    .......... Page(s) .......... 209
  - Les coutumes indigènes de la Côte d'Ivoire
    .......... Page(s) .......... 211
  - Chronique de l'armée coloniale
    .......... Page(s) .......... 212
  - Bibliographie
    .......... Page(s) .......... 212
  - CARTE
    .......... Page(s) .......... 177
    Les opérations du Tibesti
    .......... Page(s) .......... 177
- N^os 8 et 9
  - LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES DU SUD. - AUGUSTIN BERNARD
    .......... Page(s) .......... 213
  - LES COLONIES ALLEMANDES D'AFRIQUE D'APRÈS LES RAPPORTS CONSULAIRES ANGLAIS
    .......... Page(s) .......... 220
  - Les écoles françaises de Tanger
    .......... Page(s) .......... 255
  - Chronique de l'armée coloniale
    .......... Page(s) .......... 256
  - Bibliographie
    .......... Page(s) .......... 256
- N^os 10 à 12
  - QUELQUES PROGRÈS EN AFRIQUE OCCIDENTALE EN 1915 ET 1916. - RENÉ CHUDEAU
    .......... Page(s) .......... 257
  - L'ACTION DE L'ESPAGNE AU MAROC: Discussion à la Chambre espagnole
    .......... Page(s) .......... 261
  - LE STATUT DES INDIGÈNES DEVANT LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU GOUVERNE MENT DE L'ALGÉRIE
    .......... Page(s) .......... 275
  - Chronique de l'armée coloniale
    .......... Page(s) .......... 280
  - Table spéciale des Renseignements coloniaux
    .......... Page(s) .......... 280

03

1111111111111! UllII)III\

ET

DOCUMENTS

PUBLIÉS PAR

LE COMITÉ DE L'AFRIQUE FRANÇAISE ET LE COMITE DU MAROC.

SOMMAIRE

LA JUSTICE INDIGÈNE EN AFRIQUE OCCI-

DENTALE FRANÇAISE. — E. BEURDELEY 45
LA SITUATION GÉNÉRALE DE. L'AFRIQUE
ÉQUATORIALE FRANÇAISE : Discours de
M. le gouvernbur général Merlin au Conseil de
gouvernement 57
L'AVENIR DU CONGO BELGE. — J. RENKIN,
ministre des Colonies de Belgique 61
La neutralité du bassin conventionnel du Congo. 68
Un Institut africain de technologie agricole et
de recherches scientifiques. — E. PERROT 77
Mouvement général du commerce des colonies
françaises en 1914 81
L'Angola en 1914 81
Les recettes des chemins de fer africains en

1915 82
CARTES

Mission d'études sur la justice indigène ......... 47
Acte général de Berlin ............................. 69

LA JUSTICE INDIGÈNE

EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE

MISSION D'ÉTUDES 1913-1914

La participation si glorieuse des indigènes français à la
défense nationale va poser, à la fin de la guerre, de nombreux
problèmes relatifs à leur statut et à leur vie administrative et
sociale : au premier rang sera la question de la justice indi-
gène.

En quel état est cette question en Afrique occidentale ? C'est
ce qu'a bien voulu nous exposer M. E. Beurdeley, chef de bureau
au ministère des Colonies, par le compte rendu qu'on va lire
de la mission d'études qu'il a remplie en Afrique occidentale
et dont nous le remercions de communiquer les constatations à
l'Afrique Française.

I. — APERÇU DES RÉGIMES QUI SE SONT SUCCÉDÉ
JUSQU'AU DÉCRET DU 16 AOUT 1912.

Régime antérieur au décret du 10 novembre
1903. — L'administration de la justice fut, jus-
qu'en 1903, régie par des actes différents dans
les diverses colonies de l'Afrique Occidentale
Française.

Le Sénégal et ses dépendances étaient sous
l'empire des décrets des 15 mai et 11 août 1889
et autres textes plus anciens demeurés en vi-
gueur." La Guinée, la Côte d'I voire et le Dahomey,
après avoir successivement fait partie du ressort
de la Cour d'appel de Saint-Louis et joui d'une
autonomie judiciaire correspondant à leur auto-
nomie administrative, avaient, en dernier lieu, par
décrets des 6 août 1901 et 15 avril 1902, été con-
stitués en un ressort nouveau ayant une organi-
sation et une législation particulières, différant
sensiblement de l'organisation et de la législation
propres au Sénégal.

Les inconvénients de cette dualité de régime
et de direction dans l'administration de la justice
apparurent nettement au lendemain du décret du
1er octobre 1902 qui donna au gouverneur général
de l'Afrique Occidentale Française, après la haute
direction politique qu'il tenait des décrets des
16 juin 1895 et 17 octobre 1899, la direction
administrative et financière supérieure de toutes
les colonies du groupe.

L'organisation du nouveau gouvernement gé-
néral formant désormais une entité homogène, il
devint logique et nécessaire d'harmoniser les
rouages judiciaires en tenant compte à la fois
des droits de nos nationaux et de la population
européenne ainsi que des besoins des populations
indigènes basés sur le respect des coutumes lo-
cales en ce qu'elles n'avaient rien de contraire
aux principes de la civilisation française.

Tel fut le but du décret du 10 novembre 1903
« portant réorganisation du service de la justice
dans les colonies relevant du gouvernement
général de l'Afrique Occidentale Française » et
dont le titre IV fut entièrement consacré à la
justice indigène.

Régime du décret du 10 novembre 1903. —
Désormais, la justice indigène dans les territoires
non compris dans le ressort des tribunaux de
première instance et de la justice de paix à com-
pétence étendue de Kayes, fut administrée, à
l'égard des individus non justiciables des tribu-
naux français, par des tribunaux de village, des
tribunaux de province et des tribunaux de cercle.

Supplément à l'Afrique Française de mars 1916.

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