Presse et revues
758 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1921-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1921 01 janvier 1921
Description : 1921/01/01 (A31,N1)-1921/12/31 (A31,N12). 1921/01/01 (A31,N1)-1921/12/31 (A31,N12).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97878865
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 1 185
de la surface cédée par l'Etat à des Français, de
1900 à 1914, avoue cette origine (42.500 hectares
contre 35.000 issus de l'ancien patrimoine doma-
nial et 47.000 provenant d'achats à des particu-
liers). Parallèlement et sans l'intermédiaire de la
Direction précitée, nos compatriotes, entre f884
et 1908, prenaient directement à enzel de la Dje-
maia, mais sans aucune obligation de colonisa-
tion, .quelques 37.000 hectares de habous publics
et 8.000 de habous privés. A enzel, c'est-à-dire
en bail perpétuer, moyennant une rente annuelle
fixe. D'autres aliénations à enzel, non moins
importantes sans doute, ont été consenties par la
Djemaïa au profit d'indigènes.
La masse imposante des habous publics, sous
les coups de ces démembrements successifs qui
l'ont rejetée dans la circulation générale pour. le
plus grand bien de la Tunisie, s'est effritée au
point de ne guère plus consister qu'en une pous-
sière de petites parcelles. Elle ne se prête _donc
plus à des lotissements. Elle comprend cependant
encore çà et là- pas mal de lots de 10 à 20 hectares
chacun où, dans les environs des villes et des
bourgades, maraîchers, jardiniers et éleveurs de
volailles s'installeraient utilement.
Ainsi, des trois sources où la colonisation s'est
abreuvée jusqu'à ce jour, il en ^st deux, le vieux
patrimoine domanial et les habous publics, qui
sont à pev- près taries. Un noùveau forage rani-
mera quelque temps la première, grâce -au déclas-
sement des boisements d'oliviers des forêts. Pour
alimenter la seconde, la Commission de colonisa-
tion de 1904 avait proposé que les habous privés
de zaDuias gérés par des moqaddems passent à la
Djemaïa et soient soumis aux règles des habous
publics. Nous sommes ainsi amenés au pro-
blème des habous privés. Avant toutefois de nous
y aventurer, examinons les conditions présentes
du fonctionnement de la troisième source, celle
des acquisitions de propriétés particulières.
Des propriétés destinées à la colonisation, l'Etat
exige d'indiscutables garanties de solidité juri-
dique, ce qui l'incite à ne diriger les yeux que
vers des terrains immatriculés ou susceptibles de
l'être sans débat. Or, les immatriculations se
raréfient d'année en année. Il existe à cela plu-
sieurs raisons qu'il serait trop long d'énumérer.
Signalons pourtant la principale. La personne qui
requiert l'immatriculation désire surtout substi-
tuer un titre précis et inattaquable à des papiers
atteints des tares congénitales des actes arabes.
C'était là d'ailleurs le but même de la loi fon-
cière de 1885. Or, le Tribunal mixte chargé de
l'appliquer, par un scrupule qui l'honore mais
qui va contre l'intention du législateur/n'imma
tricule que lorsqu'on lui apporte des pièces sans
aucun défaut. Comme le déroulement des âges
est impuissant à guérir les imperfections des
rédactions anciennes ou à boucher les trous des
filiations incomplètes, attendre ne sert de rien :
on tourne indéfiniment dans un cSTtle vicieux.
Pour s'en échapper, une seule tangente : édicter
qu'après une possession décennale ininterrompue
et paisible dans des limites certaines, le Tribunal
mixte sera obligé d'immatriculer, quelles que
soient par ailleurs les défectuosités des titres. La
clarification du régime foncier tunisien repren-
drait alors sa marche avec plus d'ardeur.
L'Etat réclame encore d'autres qualités des
propriétés à acheter pour son œuvre de colonisa-
tion. Il les veut très vastes afin d'y découper pas
mal de lots, assez proches d'une voie de commu-
nication pour que leur desserte soit aisée, peu
cultivées afin que le prix n'en soit pas trop élevé,
et non pourvues de bâtiments considérables, car
ceux-ci sont difficiles à répartir entre plusieurs
parcelles. L'idéal est donc pour lui un henchir
de 2.000 hectares ouv davantage, couvert de
brousse et voisin d'une route ou d'un chemin de
fer. Mais de ces henchirs on en rencontre peu qui
soient immatriculés, à moins de s'adresser aux
grandes sociétés ou aux grands seigneurs ter-
riens.
Les unes et les autres, tant en Tunisie qu'en
Algérie, à l'exception des Fermes Françaises de
Jules Saurin, ont toujours été fort tièdes pour le
peuplement national, et il en est de même des mar-
chands deviens. Les 48.000 hectares de l'henchir
Gafour ont été surtout vendus à des Indigènes
(30.000 hectares) et à des Italiens (13.618 hectares) ;
nos compatriotes n'ont eu que 4.412 ha. en 4 lots.
Le.s 13.000 hectares de la Compagnie du Krib ne
sont allés que pour un tiers à des Français (un tiers
à un Maltais et le dernier tiers à des Algériens
musulmans). A l'Enfida, on aliéna jadis 3.000
hectares à des Français et 2.320 à des Italiens.
Les premiers eurent 5 lots de 100 à 800 hectares,
tandis,que les seconds en recevaient 70 où s'éri-
gèrent deux villages de Pantellariens et de Sici-
liens attirés par la Société elle-même : Reyville,
30 lots en 1886, Bou Ficha, 40 lots en 1900. A En-
fidaville, siège de la gérance de l'henchir, ce sont
des Italiens qui ont surtout formé le village. Vers
la même époque, des propriétaires français ins-
tallaient d'autres groupes siciliens dans la région
de Tunis à Oued El Lil, Mrira, Djedeïda, Saïdat
dans la région du Cap Bon à la gare du Khangue ;
Bou Argoub, Zaiana, Fondouk Diedid, El Arbaïne,
Mesratia et non loin de Zaghouan à Bir Halima.
Si une tentative analogue échoua à Ksar Tyr,
d'autres réussirent un peu plus tard à Belli et à
Chaouat où la Direction de l'Agriculture, héritière
d'obligations anciennes sur ce domaine qu'elle a
acheté, est obligée aujourd'hui d'exécuter les pro-
messes de vente du précédent propriétaire. Ce
sont ainsi quinze hameaux ou villages italiens
créés par des compagnies ou de gros colons de
notre nationalité sans la contrepartie d'aucun
village français. Lorsque quelques-uns de nos
vastes domaines, comme celui de l'Oued Zergu,
ont été morcelés pour des compatriotes, ce fut par
lots assez considérables, moyennes ou grandes
fermes ne comprenant que quelques personnes.
En revanche, on cite des Sociétés qui n'hésitent
pas à combattre les directives nationales en englo-
bant des propriétés françaises autour de Medjez
el Bab et de Kairouan.
Il est donc légitime que l'Etat, a la recherche de
de la surface cédée par l'Etat à des Français, de
1900 à 1914, avoue cette origine (42.500 hectares
contre 35.000 issus de l'ancien patrimoine doma-
nial et 47.000 provenant d'achats à des particu-
liers). Parallèlement et sans l'intermédiaire de la
Direction précitée, nos compatriotes, entre f884
et 1908, prenaient directement à enzel de la Dje-
maia, mais sans aucune obligation de colonisa-
tion, .quelques 37.000 hectares de habous publics
et 8.000 de habous privés. A enzel, c'est-à-dire
en bail perpétuer, moyennant une rente annuelle
fixe. D'autres aliénations à enzel, non moins
importantes sans doute, ont été consenties par la
Djemaïa au profit d'indigènes.
La masse imposante des habous publics, sous
les coups de ces démembrements successifs qui
l'ont rejetée dans la circulation générale pour. le
plus grand bien de la Tunisie, s'est effritée au
point de ne guère plus consister qu'en une pous-
sière de petites parcelles. Elle ne se prête _donc
plus à des lotissements. Elle comprend cependant
encore çà et là- pas mal de lots de 10 à 20 hectares
chacun où, dans les environs des villes et des
bourgades, maraîchers, jardiniers et éleveurs de
volailles s'installeraient utilement.
Ainsi, des trois sources où la colonisation s'est
abreuvée jusqu'à ce jour, il en ^st deux, le vieux
patrimoine domanial et les habous publics, qui
sont à pev- près taries. Un noùveau forage rani-
mera quelque temps la première, grâce -au déclas-
sement des boisements d'oliviers des forêts. Pour
alimenter la seconde, la Commission de colonisa-
tion de 1904 avait proposé que les habous privés
de zaDuias gérés par des moqaddems passent à la
Djemaïa et soient soumis aux règles des habous
publics. Nous sommes ainsi amenés au pro-
blème des habous privés. Avant toutefois de nous
y aventurer, examinons les conditions présentes
du fonctionnement de la troisième source, celle
des acquisitions de propriétés particulières.
Des propriétés destinées à la colonisation, l'Etat
exige d'indiscutables garanties de solidité juri-
dique, ce qui l'incite à ne diriger les yeux que
vers des terrains immatriculés ou susceptibles de
l'être sans débat. Or, les immatriculations se
raréfient d'année en année. Il existe à cela plu-
sieurs raisons qu'il serait trop long d'énumérer.
Signalons pourtant la principale. La personne qui
requiert l'immatriculation désire surtout substi-
tuer un titre précis et inattaquable à des papiers
atteints des tares congénitales des actes arabes.
C'était là d'ailleurs le but même de la loi fon-
cière de 1885. Or, le Tribunal mixte chargé de
l'appliquer, par un scrupule qui l'honore mais
qui va contre l'intention du législateur/n'imma
tricule que lorsqu'on lui apporte des pièces sans
aucun défaut. Comme le déroulement des âges
est impuissant à guérir les imperfections des
rédactions anciennes ou à boucher les trous des
filiations incomplètes, attendre ne sert de rien :
on tourne indéfiniment dans un cSTtle vicieux.
Pour s'en échapper, une seule tangente : édicter
qu'après une possession décennale ininterrompue
et paisible dans des limites certaines, le Tribunal
mixte sera obligé d'immatriculer, quelles que
soient par ailleurs les défectuosités des titres. La
clarification du régime foncier tunisien repren-
drait alors sa marche avec plus d'ardeur.
L'Etat réclame encore d'autres qualités des
propriétés à acheter pour son œuvre de colonisa-
tion. Il les veut très vastes afin d'y découper pas
mal de lots, assez proches d'une voie de commu-
nication pour que leur desserte soit aisée, peu
cultivées afin que le prix n'en soit pas trop élevé,
et non pourvues de bâtiments considérables, car
ceux-ci sont difficiles à répartir entre plusieurs
parcelles. L'idéal est donc pour lui un henchir
de 2.000 hectares ouv davantage, couvert de
brousse et voisin d'une route ou d'un chemin de
fer. Mais de ces henchirs on en rencontre peu qui
soient immatriculés, à moins de s'adresser aux
grandes sociétés ou aux grands seigneurs ter-
riens.
Les unes et les autres, tant en Tunisie qu'en
Algérie, à l'exception des Fermes Françaises de
Jules Saurin, ont toujours été fort tièdes pour le
peuplement national, et il en est de même des mar-
chands deviens. Les 48.000 hectares de l'henchir
Gafour ont été surtout vendus à des Indigènes
(30.000 hectares) et à des Italiens (13.618 hectares) ;
nos compatriotes n'ont eu que 4.412 ha. en 4 lots.
Le.s 13.000 hectares de la Compagnie du Krib ne
sont allés que pour un tiers à des Français (un tiers
à un Maltais et le dernier tiers à des Algériens
musulmans). A l'Enfida, on aliéna jadis 3.000
hectares à des Français et 2.320 à des Italiens.
Les premiers eurent 5 lots de 100 à 800 hectares,
tandis,que les seconds en recevaient 70 où s'éri-
gèrent deux villages de Pantellariens et de Sici-
liens attirés par la Société elle-même : Reyville,
30 lots en 1886, Bou Ficha, 40 lots en 1900. A En-
fidaville, siège de la gérance de l'henchir, ce sont
des Italiens qui ont surtout formé le village. Vers
la même époque, des propriétaires français ins-
tallaient d'autres groupes siciliens dans la région
de Tunis à Oued El Lil, Mrira, Djedeïda, Saïdat
dans la région du Cap Bon à la gare du Khangue ;
Bou Argoub, Zaiana, Fondouk Diedid, El Arbaïne,
Mesratia et non loin de Zaghouan à Bir Halima.
Si une tentative analogue échoua à Ksar Tyr,
d'autres réussirent un peu plus tard à Belli et à
Chaouat où la Direction de l'Agriculture, héritière
d'obligations anciennes sur ce domaine qu'elle a
acheté, est obligée aujourd'hui d'exécuter les pro-
messes de vente du précédent propriétaire. Ce
sont ainsi quinze hameaux ou villages italiens
créés par des compagnies ou de gros colons de
notre nationalité sans la contrepartie d'aucun
village français. Lorsque quelques-uns de nos
vastes domaines, comme celui de l'Oued Zergu,
ont été morcelés pour des compatriotes, ce fut par
lots assez considérables, moyennes ou grandes
fermes ne comprenant que quelques personnes.
En revanche, on cite des Sociétés qui n'hésitent
pas à combattre les directives nationales en englo-
bant des propriétés françaises autour de Medjez
el Bab et de Kairouan.
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