Presse et revues
732 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1909-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1909 01 janvier 1909
Description : 1909/01/01 (N1,A19)-1909/12/31 (N12,A19). 1909/01/01 (N1,A19)-1909/12/31 (N12,A19).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787844t
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/07/2017
-- DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 14if
CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS
La propriété foncière. — Un décret du
1er mars (,Tournai officiel du 5 avril) a organisé
la propriété foncière dans la colonie et institué
un service dit de la conservation de la propriété
et des droits fonciers.
Voici le passage du rapport de M. Milliès-La-
croix, ministre des Colonies, établissant le but
du décret :
M. le gouverneur de la Côte française des Somalis a si-
gnalé à mon département les inconvénients que présente
dans cette colonie pour les propriétaires d'immeubles et
détenteurs de droits réels, l'absence d'une conservation de
là propriété et des droits fonciers. La nécessité de donnèr
aux créanciers des sûretés réelles oblige actuellement les
colons à recourir au procédé primitif de la vente à réméré,
contrat qui présente de grands dangers au point de vue
économique, parce qu'il facilite l'usure et expose le débi-
teur à être dépossédé, à l'échéance de la période, quinquen-
nale, d'un immeuble d'une valeur beaucoup plus considé-
rable qùè le montant de la somme prêtée.
Dans un pays où l'organisation foncière était entière-
ment à créer, il m'a paru que le remède à la situation
signalée ne pouvait consister dans une application du
régime hypothécaire français, même en apportant à celui ci
de nombreuses modifications. Il était préférable, à mon
avis, de s'inspirer des principes de l'Act Torrens, appli-
qués dans le décret du 24 juillet 1906, portant organisation
du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale
et dont l'heureuse expérience a déjà été faite en Tunisie,
au Congo et à Madagascar.
J'ai donc pris comme base, dans l'élaboration du règle-
. ment à intervenir, le décret précité du 24 juillet 1906.
Améliorant même le régime institué par cet acte, le pré-
sent texte assure aux femmes mariées, aux mineurs et aux
incapables une sécurité plus complète pour la conserva-
tion de leurs droits en cas de négligence des maris ou tu-
teurs ; il oblige le conservateur de la propriété foncière à
inscrire d'office leurs hypothèques forcées dans un certain
délai à dater des actes et jugements constituant ces hypo-
thèques. à la requête des notaires ou greffiers qui les ont
reçues ou transcrites. Il règle par un texte plus précis, en
ce qui concerne le délai pour le dépôt de la requête, la
procédure d'intervention édictée par l'article 84 du décret
de 1906, et confie au greffier, conformément à la législation
applicable'à la plupart des colonies, le soin de faire faire
toutes les notifications utiles. Enfin le gouverneur a le soin
de prendre toutes les dispositions de détail dont l'oppor-
tunité et l'utilité sont mieux appréciées par lui.
PAYS INDEPENDANTS
MAROC
La France et Mouley I-Iafid. — Le sultan,
après, avoir marqué vis-à-vis de la mission Re-
gnault, sinon un empressement accentué, du
moins de l'affabilité et de la bonne grâce, a paru
se raviser au bout d'une quinzaine de jours, et au
lieu de ratifier par des signatures définitives les
promesses qu'il avait faites de solutionner dans
une forme conciliante les qùestions qui lui étaient
posées, il a renvoyé à une date ultérieure l'appo-
sition de gon sceau au bas des conventions qui
devaient nous donner satisfaction sur certains
points essentiels. L'ambassade Mokri, qui doit se
rendre prochainement à Paris, est chargée de
continuer les pourparlers engagés à Fez, et c'est à
Rabat que Mouley Hafid a. donné rendez-vous à
M. Regnault pour reprendre certaines conversa-
tions interrompues. En dehors des questions qui
regardaient directement la France, il en était
d'autres qui avaient un intérêt international et
qui résultaient de la non-application d'un certain
nombre de clauses du protocole d'Algésiras, —
signé depuis trois ans ! Ces questions furent sou-
mises à l'approbation de Mouley Hafid par M. Re-
gnault et par M. Merry del Val, non point direc-
tement — puisque le sultan ne jugea pas utile de
recevoir ensemble les deux diplomates, — mais
par l'intermédiaire des vizirs, dont la réponse fut
brève : Mouley Hafid rejetait en bloc les diffé-
rentes propositions qui lui était faites.
Faut-il citer les anecdotes, les à-côtés, les bruits
de coulisse que rapportent ici les Français reve-
nus récemment de Fez ou que racontent tout au
long les lettres de nos compatriotes restés dans la
capitale du Nord? Les réponses insolentes que fit
parfois Mouley Hafid n'ont même pas le mérite
d'être spirituelles et son obstination malveillante,
à l'heure des réalisations, fut aussi brutale que in-
justifiée. Enumérer ses exclamations vaniteuses,
ses roueries inspirées de la manière classique des
Bargach, des Fedhoul-Gharnit et des Torrès, n'ap-
porterait rien de nouveau à l'impression qui se
dégage'de la situation marocaine en général, de
la situation fausse de la France en face du Maroc.
Pourquoi essaierait-on, vainement, de vouloir
jouer sur les mots et d'égarer l'opinion française
sur le résultat de notre intervention auprès du
Makhzen avec les moyens inefficaces dont notre
gouvernement a tenu à user vis-à-vis de Mouley
Hafid? Notre récente ambassade vient de nous
donner un exemple significatif de la « politique
de collaboration » telle qu'elle a été conçue. Au
dernier moment, effrayé par l'incident Kittani,
Mouley Hafid se laissa arracher quelques pro-
messes au sujet de la police algéro-marocaine et
de l'évacuation de la Chaouïa, mais le mauvais
vouloir qu'il manifesta en nous consentant ces
prétendues concessions nous laisse peu d'illu-
sion sur la manière dont il exécutera ses engage-
ments.
Notre représentant à Fez et notre ambassade ont
manœuvré avec énergie, avec habileté et avec un
relatif et méritoire succès contre un milieu qui
hait la raison et l'intervention françaises, parce
qu'elles le priveraient de l'arbitraire et de l'anar-
chie, d'où il tire tant d'avantages. L'échec est
pour la politique qu'on a voulu essayer ici. Au
Maroc personne ne s'y trompe, pas un Français,
pas un étranger, pas un Marocain : « Quel rôle
jouez-vous donc? » nous disent les colonies euro-
péennes, et aussi les indigènes qui raisonnent.
Et, en effet, quel rôle jouons-nous, en face non
seulement de nos nationaux, mais encore des
étrangers, des musulmans, des israélites, de toute
la classe travailleuse de ce pays, auprès de laquelle
nous nous posons depuis cinq ans comme les
champions de la civilisation, de la paix et de
l'organisation ? On nous reproche d'avoir signé de
tous côtés des traités, avec l'Italie, avac l'Angle-
CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS
La propriété foncière. — Un décret du
1er mars (,Tournai officiel du 5 avril) a organisé
la propriété foncière dans la colonie et institué
un service dit de la conservation de la propriété
et des droits fonciers.
Voici le passage du rapport de M. Milliès-La-
croix, ministre des Colonies, établissant le but
du décret :
M. le gouverneur de la Côte française des Somalis a si-
gnalé à mon département les inconvénients que présente
dans cette colonie pour les propriétaires d'immeubles et
détenteurs de droits réels, l'absence d'une conservation de
là propriété et des droits fonciers. La nécessité de donnèr
aux créanciers des sûretés réelles oblige actuellement les
colons à recourir au procédé primitif de la vente à réméré,
contrat qui présente de grands dangers au point de vue
économique, parce qu'il facilite l'usure et expose le débi-
teur à être dépossédé, à l'échéance de la période, quinquen-
nale, d'un immeuble d'une valeur beaucoup plus considé-
rable qùè le montant de la somme prêtée.
Dans un pays où l'organisation foncière était entière-
ment à créer, il m'a paru que le remède à la situation
signalée ne pouvait consister dans une application du
régime hypothécaire français, même en apportant à celui ci
de nombreuses modifications. Il était préférable, à mon
avis, de s'inspirer des principes de l'Act Torrens, appli-
qués dans le décret du 24 juillet 1906, portant organisation
du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale
et dont l'heureuse expérience a déjà été faite en Tunisie,
au Congo et à Madagascar.
J'ai donc pris comme base, dans l'élaboration du règle-
. ment à intervenir, le décret précité du 24 juillet 1906.
Améliorant même le régime institué par cet acte, le pré-
sent texte assure aux femmes mariées, aux mineurs et aux
incapables une sécurité plus complète pour la conserva-
tion de leurs droits en cas de négligence des maris ou tu-
teurs ; il oblige le conservateur de la propriété foncière à
inscrire d'office leurs hypothèques forcées dans un certain
délai à dater des actes et jugements constituant ces hypo-
thèques. à la requête des notaires ou greffiers qui les ont
reçues ou transcrites. Il règle par un texte plus précis, en
ce qui concerne le délai pour le dépôt de la requête, la
procédure d'intervention édictée par l'article 84 du décret
de 1906, et confie au greffier, conformément à la législation
applicable'à la plupart des colonies, le soin de faire faire
toutes les notifications utiles. Enfin le gouverneur a le soin
de prendre toutes les dispositions de détail dont l'oppor-
tunité et l'utilité sont mieux appréciées par lui.
PAYS INDEPENDANTS
MAROC
La France et Mouley I-Iafid. — Le sultan,
après, avoir marqué vis-à-vis de la mission Re-
gnault, sinon un empressement accentué, du
moins de l'affabilité et de la bonne grâce, a paru
se raviser au bout d'une quinzaine de jours, et au
lieu de ratifier par des signatures définitives les
promesses qu'il avait faites de solutionner dans
une forme conciliante les qùestions qui lui étaient
posées, il a renvoyé à une date ultérieure l'appo-
sition de gon sceau au bas des conventions qui
devaient nous donner satisfaction sur certains
points essentiels. L'ambassade Mokri, qui doit se
rendre prochainement à Paris, est chargée de
continuer les pourparlers engagés à Fez, et c'est à
Rabat que Mouley Hafid a. donné rendez-vous à
M. Regnault pour reprendre certaines conversa-
tions interrompues. En dehors des questions qui
regardaient directement la France, il en était
d'autres qui avaient un intérêt international et
qui résultaient de la non-application d'un certain
nombre de clauses du protocole d'Algésiras, —
signé depuis trois ans ! Ces questions furent sou-
mises à l'approbation de Mouley Hafid par M. Re-
gnault et par M. Merry del Val, non point direc-
tement — puisque le sultan ne jugea pas utile de
recevoir ensemble les deux diplomates, — mais
par l'intermédiaire des vizirs, dont la réponse fut
brève : Mouley Hafid rejetait en bloc les diffé-
rentes propositions qui lui était faites.
Faut-il citer les anecdotes, les à-côtés, les bruits
de coulisse que rapportent ici les Français reve-
nus récemment de Fez ou que racontent tout au
long les lettres de nos compatriotes restés dans la
capitale du Nord? Les réponses insolentes que fit
parfois Mouley Hafid n'ont même pas le mérite
d'être spirituelles et son obstination malveillante,
à l'heure des réalisations, fut aussi brutale que in-
justifiée. Enumérer ses exclamations vaniteuses,
ses roueries inspirées de la manière classique des
Bargach, des Fedhoul-Gharnit et des Torrès, n'ap-
porterait rien de nouveau à l'impression qui se
dégage'de la situation marocaine en général, de
la situation fausse de la France en face du Maroc.
Pourquoi essaierait-on, vainement, de vouloir
jouer sur les mots et d'égarer l'opinion française
sur le résultat de notre intervention auprès du
Makhzen avec les moyens inefficaces dont notre
gouvernement a tenu à user vis-à-vis de Mouley
Hafid? Notre récente ambassade vient de nous
donner un exemple significatif de la « politique
de collaboration » telle qu'elle a été conçue. Au
dernier moment, effrayé par l'incident Kittani,
Mouley Hafid se laissa arracher quelques pro-
messes au sujet de la police algéro-marocaine et
de l'évacuation de la Chaouïa, mais le mauvais
vouloir qu'il manifesta en nous consentant ces
prétendues concessions nous laisse peu d'illu-
sion sur la manière dont il exécutera ses engage-
ments.
Notre représentant à Fez et notre ambassade ont
manœuvré avec énergie, avec habileté et avec un
relatif et méritoire succès contre un milieu qui
hait la raison et l'intervention françaises, parce
qu'elles le priveraient de l'arbitraire et de l'anar-
chie, d'où il tire tant d'avantages. L'échec est
pour la politique qu'on a voulu essayer ici. Au
Maroc personne ne s'y trompe, pas un Français,
pas un étranger, pas un Marocain : « Quel rôle
jouez-vous donc? » nous disent les colonies euro-
péennes, et aussi les indigènes qui raisonnent.
Et, en effet, quel rôle jouons-nous, en face non
seulement de nos nationaux, mais encore des
étrangers, des musulmans, des israélites, de toute
la classe travailleuse de ce pays, auprès de laquelle
nous nous posons depuis cinq ans comme les
champions de la civilisation, de la paix et de
l'organisation ? On nous reproche d'avoir signé de
tous côtés des traités, avec l'Italie, avac l'Angle-
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