Presse et revues
920 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1913-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913
Description : 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23). 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787733p
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
76 BULLETIN DU COMITÉ
en application. L Espagne s'engage, vis-à-vis de ses éta-
blissements, à autoriser la substitution de religieux fran-
çais aux religieux espagnols, et les établissements qui
pourront être créés seront français.
M. Dêlonde. — Il me semble résulter de la déclaration
.très loyale de M. le ministre, qu'il n'a pas eu à s adresser
soit à l'Espagne, soit à une puissance étrangère, et que
cette question ne peut pas être réglée en dehors de négo-
ciations officielles ouvertes avec le Vatican.
M. le ministre, — Cette question ne se pose pas seule-
ment à propos du Maroc. C'est une question de politique
générale sur laquelle le gouvernement serait appelé à dé-
libérer. Je ne puis donc répondre à ce sujet.
M. de Mun. — La situation au Maroc est tout à fait spé-
ciale En vertu de dispositions très anciennes auxquelles
M; le mini.-tre a fait allusion, le vicariat apostolique au
Maroc appartient à l'Espagne et les franciscains espagnols
ont été chargés de tous temps de toutes les missions apos-
toliques.
Aujourd'hui les choses ont changé par le fait de l'éta-
blissement du protectorat. Il est donc nécessaire que le
vicariat apostolique au Maroc soit scindé en deux, qu'il y
ait une partie espagnole et une partie française.
Pour arriver à cette solution il faut que quelqu'un de-
mande cette scission et il n'est pas très probable que ce
soit le vicaire apostolique qui la demande lui-même. Il
paraît absolument nécessaire que, soit par l'initiative des
franciscains eux-mêmes, soit par la vôtre, Monsieur le
ministre, on règle cette situation vraiment intolérable dans
les conditions actuelles.
M. le ministre. — Nous ne pouvions pas demander autre
chose à l'Espagne que ce qui est indiqué à l'article 8; au-
tant que cela dépend d'elle, elle consent à la suppression
du monopole religieux.
M. Franklin-Bouillon. — Alors les mots « fera en sorte »
ne signifient rien?
M. le ministre. — L'Espagne avait le monopole, ou soit
disant monopole, de l'exercice du culte catholique sur tout
le Maroc. Elle renonce à ce monopole en ce qui la concerne.
M. Franklin-Bouillon. — Comment l'Espagne « fera-t-elle
en sorte » ? Priera-t-elle la congrégation des franciscains
dé ne plus nommer de franciscains espagnols dans là zohe
française ?
M. Simon. — L'Espagne tenait ses droits à la fois et du
Vatican et du Makhzen. Si elle ne les tenait que du Makhzen,
la question pourrait être réglée facilement.
M. le ministre. — En ce qui concerne l'Espagne, la ques-
tion est réglée.. Mais la question que vient de soulever
M. de Mun est une question de discipline intérieure de
l' Eg-lise .
M. de Chambrun. — L'Espagne renotlce-t-elle à sa juri-
diction ecclésiastique sur le Maroc ?
M. de Mun. — Le gouvernement espagnol est-il en
mesure de demander ail vicaire espagnol, qui est évêque
espagnol, de prendre lui-même l'initiative auprès du
Vatican de la scission de son vicariat en deux ? On com-
prend que la question ne soit pas tranchée dans le traité,
mais il était nécessaire de la soumettre au ministre.
M. Franklin-Bouillon. — C'est ce qui setnb le résulter des
mots n Le gouvernement espagnol fera en sorte ». Ou ces
mots ne veulent rien dire.
M. GU/ol croit savoir qu'en dehors du Vicariat apos-
tolique dont a parlé M. de Mun, il existe une oeuvre appelée
« Obra Pia » qui possède au Maroc un certain nombre
d'établissements Il s'agit là d'une institution qui n'a pas
avec le Saint-Siège de liens analogues à ceux qu'aurait le
vicariat apostolique.
Les mots « faire en sorte » signifieraient en particulier
que le gouvernement espagnol prendra l'engagement de
faire disparaître de la zone française-marocaine les établis-
sements del'ObraPia.
L'article 10 vise les impôts qui seraient établis
dans la zone espagnole.
Dans une précédente séance, la discussion
s'était engagée sur la question de savoir s'il était
possible ou opportun de faire payer certains im-
pôts aux Européens tant que la question des. capi-
tulations n'aurait pas été réglée entre la France
et l'Egypte. M. Long s'était prononcé pour l'affir-
mative et M. Deloncle qui avait soulevé la ques-
tion, s'était prononcé pour la négative, M. Georges
Leygues avait exprimé le désir de questionner le
ministre à ce sujet, il semblait craindre des
représailles en Egypte si l'on soumettait les étran-
gers à des impôts trop lourds au Maroc.
M, de Chambrun désire demander si des négo-
ciations étaient déjà engagées entre la France et
l'Angleterre au sujet de la suppresssion des capi-
tulations en Egypte.
M. Geôles Leygues. — J'ai demandé l'autorisation de
poser à M. le ministre des Affaires étrangères une ques-
tion que M. le préside ht a bien voulu lui transmettre.
Ma question est d'un ordre plus général que celle de
l'honorable M. Deloncle. Je ne me suis pas préoccupé des
impôts qui peuvent être créés au Maroc, mais du lien qui
existe entre la question marocaine et la question de
l'Egypte, et de la répercussion que ces deux questions
peuvent avoir l'une sur l'autre.
Au moment où nous établissons notre protectorat au
Maroc, l'Angleterre a-t-elle engagé des pourparlers avec
là France en vue de la suppression des capitulations en
Egypte ?
Ce point est très important. Il est indispensable si nous
voulons éviter des erreurs, des déceptions et peut-être
des surprises cruelles, d'examiner la question du Maroc,
non pas isolément eh elle-même, mais dans ses rapports
avec là politique internationale de la France, et en particu-
lier dans ses rapports avec notre politique dans le bassin
oriental de la Méditerranée.
Dans la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904, l'An-
gleterre dit qu'elle n'a pas l'intention de changer 1 état
politique die l'Egypte: La France répond par une affirma-
tion analogue en ce qui concerne le Maroc. Dans cette
même déclaration du 8 avril 1904, l'Angleterre dit encore
expressément « qu'elle respectera les droits dont la France
jouit en Egypte en vertu des traités, conventions et
usages ».
Jusque-là tout est-bien ; mais à côté de la convention
publique il y a des articles secrets qui ont été annexés
à cette convention et qui en modifient profondément le sens
et la portée.
Nous allons organiser le Maroc. Est-ce que, à partir de
cet instant, l'Angleterre va se considérer comhie déliée
des articles de la convention publique du 8 avril 1904 et
faire jouer les articles secrets annexés à cette conven-
tion ?
L'article 2 des clauses secrètes dit que l'Angleterre n'a
pas 1 intention de proposer quant à présent aux puissances
de modifications au régime des capitulations. Mais le jour
où elle croira devoir introduire à cet égard des modifica-
tions, le gouvernement de la République ne refusera pas
d'examiner ces propositions. Par réciprocité, l'Angleterre
ne fera aucune opposition si la France veut introduire les
mêmes réformes au Maroc.
Ceci est extrêmement important. Je précise.
Les événements qui se déroulent dans les Balkans vont
changer la carte de l'Europe. Ils peuvent aussi modifier
sensiblement la position respective des grandes puissances
en Asie Mineure.
Or, nous avons en Asie Mineure des traditions historiques.
une autorité morale, des intérêts économiques et financiers
considérables à défendre.
En Orient. les nations constituent des pôles d'attraction,
si elles sont fortes et résolues. Leur puissance se mesure
à l'énergie avec laquelle elles maintiennent leurs préroga-
tives et leur droit.
Je ne voudrais pas qu'à l'heure où nous sommes des
négociations fussent engagées qui pourraient diminuer,
d'une manière quelconque, le prestige et la situation de
notre pays en Orient.
La position que nous avons en Fgypte est encore consi-
dérable par les souvenirs que nous y avons laissés, par
nos écoles, par les institutions scientifiques que nous diri-
en application. L Espagne s'engage, vis-à-vis de ses éta-
blissements, à autoriser la substitution de religieux fran-
çais aux religieux espagnols, et les établissements qui
pourront être créés seront français.
M. Dêlonde. — Il me semble résulter de la déclaration
.très loyale de M. le ministre, qu'il n'a pas eu à s adresser
soit à l'Espagne, soit à une puissance étrangère, et que
cette question ne peut pas être réglée en dehors de négo-
ciations officielles ouvertes avec le Vatican.
M. le ministre, — Cette question ne se pose pas seule-
ment à propos du Maroc. C'est une question de politique
générale sur laquelle le gouvernement serait appelé à dé-
libérer. Je ne puis donc répondre à ce sujet.
M. de Mun. — La situation au Maroc est tout à fait spé-
ciale En vertu de dispositions très anciennes auxquelles
M; le mini.-tre a fait allusion, le vicariat apostolique au
Maroc appartient à l'Espagne et les franciscains espagnols
ont été chargés de tous temps de toutes les missions apos-
toliques.
Aujourd'hui les choses ont changé par le fait de l'éta-
blissement du protectorat. Il est donc nécessaire que le
vicariat apostolique au Maroc soit scindé en deux, qu'il y
ait une partie espagnole et une partie française.
Pour arriver à cette solution il faut que quelqu'un de-
mande cette scission et il n'est pas très probable que ce
soit le vicaire apostolique qui la demande lui-même. Il
paraît absolument nécessaire que, soit par l'initiative des
franciscains eux-mêmes, soit par la vôtre, Monsieur le
ministre, on règle cette situation vraiment intolérable dans
les conditions actuelles.
M. le ministre. — Nous ne pouvions pas demander autre
chose à l'Espagne que ce qui est indiqué à l'article 8; au-
tant que cela dépend d'elle, elle consent à la suppression
du monopole religieux.
M. Franklin-Bouillon. — Alors les mots « fera en sorte »
ne signifient rien?
M. le ministre. — L'Espagne avait le monopole, ou soit
disant monopole, de l'exercice du culte catholique sur tout
le Maroc. Elle renonce à ce monopole en ce qui la concerne.
M. Franklin-Bouillon. — Comment l'Espagne « fera-t-elle
en sorte » ? Priera-t-elle la congrégation des franciscains
dé ne plus nommer de franciscains espagnols dans là zohe
française ?
M. Simon. — L'Espagne tenait ses droits à la fois et du
Vatican et du Makhzen. Si elle ne les tenait que du Makhzen,
la question pourrait être réglée facilement.
M. le ministre. — En ce qui concerne l'Espagne, la ques-
tion est réglée.. Mais la question que vient de soulever
M. de Mun est une question de discipline intérieure de
l' Eg-lise .
M. de Chambrun. — L'Espagne renotlce-t-elle à sa juri-
diction ecclésiastique sur le Maroc ?
M. de Mun. — Le gouvernement espagnol est-il en
mesure de demander ail vicaire espagnol, qui est évêque
espagnol, de prendre lui-même l'initiative auprès du
Vatican de la scission de son vicariat en deux ? On com-
prend que la question ne soit pas tranchée dans le traité,
mais il était nécessaire de la soumettre au ministre.
M. Franklin-Bouillon. — C'est ce qui setnb le résulter des
mots n Le gouvernement espagnol fera en sorte ». Ou ces
mots ne veulent rien dire.
M. GU/ol croit savoir qu'en dehors du Vicariat apos-
tolique dont a parlé M. de Mun, il existe une oeuvre appelée
« Obra Pia » qui possède au Maroc un certain nombre
d'établissements Il s'agit là d'une institution qui n'a pas
avec le Saint-Siège de liens analogues à ceux qu'aurait le
vicariat apostolique.
Les mots « faire en sorte » signifieraient en particulier
que le gouvernement espagnol prendra l'engagement de
faire disparaître de la zone française-marocaine les établis-
sements del'ObraPia.
L'article 10 vise les impôts qui seraient établis
dans la zone espagnole.
Dans une précédente séance, la discussion
s'était engagée sur la question de savoir s'il était
possible ou opportun de faire payer certains im-
pôts aux Européens tant que la question des. capi-
tulations n'aurait pas été réglée entre la France
et l'Egypte. M. Long s'était prononcé pour l'affir-
mative et M. Deloncle qui avait soulevé la ques-
tion, s'était prononcé pour la négative, M. Georges
Leygues avait exprimé le désir de questionner le
ministre à ce sujet, il semblait craindre des
représailles en Egypte si l'on soumettait les étran-
gers à des impôts trop lourds au Maroc.
M, de Chambrun désire demander si des négo-
ciations étaient déjà engagées entre la France et
l'Angleterre au sujet de la suppresssion des capi-
tulations en Egypte.
M. Geôles Leygues. — J'ai demandé l'autorisation de
poser à M. le ministre des Affaires étrangères une ques-
tion que M. le préside ht a bien voulu lui transmettre.
Ma question est d'un ordre plus général que celle de
l'honorable M. Deloncle. Je ne me suis pas préoccupé des
impôts qui peuvent être créés au Maroc, mais du lien qui
existe entre la question marocaine et la question de
l'Egypte, et de la répercussion que ces deux questions
peuvent avoir l'une sur l'autre.
Au moment où nous établissons notre protectorat au
Maroc, l'Angleterre a-t-elle engagé des pourparlers avec
là France en vue de la suppression des capitulations en
Egypte ?
Ce point est très important. Il est indispensable si nous
voulons éviter des erreurs, des déceptions et peut-être
des surprises cruelles, d'examiner la question du Maroc,
non pas isolément eh elle-même, mais dans ses rapports
avec là politique internationale de la France, et en particu-
lier dans ses rapports avec notre politique dans le bassin
oriental de la Méditerranée.
Dans la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904, l'An-
gleterre dit qu'elle n'a pas l'intention de changer 1 état
politique die l'Egypte: La France répond par une affirma-
tion analogue en ce qui concerne le Maroc. Dans cette
même déclaration du 8 avril 1904, l'Angleterre dit encore
expressément « qu'elle respectera les droits dont la France
jouit en Egypte en vertu des traités, conventions et
usages ».
Jusque-là tout est-bien ; mais à côté de la convention
publique il y a des articles secrets qui ont été annexés
à cette convention et qui en modifient profondément le sens
et la portée.
Nous allons organiser le Maroc. Est-ce que, à partir de
cet instant, l'Angleterre va se considérer comhie déliée
des articles de la convention publique du 8 avril 1904 et
faire jouer les articles secrets annexés à cette conven-
tion ?
L'article 2 des clauses secrètes dit que l'Angleterre n'a
pas 1 intention de proposer quant à présent aux puissances
de modifications au régime des capitulations. Mais le jour
où elle croira devoir introduire à cet égard des modifica-
tions, le gouvernement de la République ne refusera pas
d'examiner ces propositions. Par réciprocité, l'Angleterre
ne fera aucune opposition si la France veut introduire les
mêmes réformes au Maroc.
Ceci est extrêmement important. Je précise.
Les événements qui se déroulent dans les Balkans vont
changer la carte de l'Europe. Ils peuvent aussi modifier
sensiblement la position respective des grandes puissances
en Asie Mineure.
Or, nous avons en Asie Mineure des traditions historiques.
une autorité morale, des intérêts économiques et financiers
considérables à défendre.
En Orient. les nations constituent des pôles d'attraction,
si elles sont fortes et résolues. Leur puissance se mesure
à l'énergie avec laquelle elles maintiennent leurs préroga-
tives et leur droit.
Je ne voudrais pas qu'à l'heure où nous sommes des
négociations fussent engagées qui pourraient diminuer,
d'une manière quelconque, le prestige et la situation de
notre pays en Orient.
La position que nous avons en Fgypte est encore consi-
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