Presse et revues
920 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1913-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913
Description : 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23). 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787733p
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 75
difficultés. Dans la mesure du possible, on a
prévu la procédure qui permettra de les régler.
A la question de M. Deloncle, M. Guiot répond
qu'au moment où l'Allemagne s'est adressée à la
France pour formuler deux petites réserves sur
le traité, elle a fait la même démarche auprès de
l'Espagne et qu'elle n'a plus soulevé d'objection
après la réponse concertée qu'elle a reçue des deux
puissances.
M. de Chambrun. —r La réponse que l'Alle-
magne a faite à cette note concertée constitue-t-
elle une adhésion officielle au traité?
M. le ministre. — Non. Mais si l'Allemagne
avait eu d'autres objections à faire, elle les aurait
sans doute formulées à ce moment.
MM. Francois Deloncle et Franklin-Bouillon
demandent s'il n'aurait pas été possible de sti-
puler dans le traité le droit de suite dans la
région d'Ifni et particulièrement dans celle de
l'oued Draa. Le traité de 1904 avait reconnu à
l'Espagne, et le traité de 1912 lui maintient, la
possession, au Sud de l'oued Draa d une grande
étendue de territoires parcourue par des tribus
belliqueuses dont les harkas menacent sans cesse
notre colonie de la Mauritanie, attaquent nos
postes isolés, pénètrent jusqu'au Maroc et ren-
dent toute communication impossible entre le
Tafilelt et la Mauritanie.
M. Franklin-Bouillon, en particulier, exprime
le regret que le ministère des Affaires étrangères
et celui des Colonies ne se mettent pas en rap-
port pour faire régler par voie diplomatique
les questions qui intéressent ces deux départe-
ments.
M. Jonnart répond que la question des com-
munications entre l'Algérie, le Maroc, la Mauri-
tanie et l'Afrique Occidentale Française n'a pas
échappé à nos négociateurs, qu'il s'en était pré-
occupé lui-même, lorsqu'il était gouverneur
général de l'Algérie. Mais, si nous avions obtenu
le droit de suite pour nos troupes, il aurait fallu
par réciprocité l'accorder aux Espagnols qui
auraient pu ainsi pénétrer dans le bassin infé-
rieur de l'Ouergha et se rapprocher de Fez.
D'ailleurs il sera facile, en établissant un poste
sur l'oued Draa, d'interdire aux pillards toute in
cursion sur les territoires désormais reconnus à
la France, et les Espagnols nous prêteront, si
c'est nécessaire, leur concours dans ce but.
A une question de M. Franklin-Bouillon sur
les négociations relatives au Cap de l'Eau, M. le
ministre répond que les négociateurs espagnols
n'ont voulu faire aucune concession sur ce point
à cause de la proximité des îles Zaffarines, qui
leur appartenaient.
M. Deloncle demande pourquoi l'on n'a pas fixé
le régime des eaux de la Moulouya, en prévision
d'installations hydro-électriques ou d'irrigations.
M. le ministre répond que le régime des eaux est
régi par le droit international. Si des difficultés
s'élevaient, elles seraient portées devant le tribu-
nal de La Haye.
Sur l'article 7, M. Deloncle a demandé la com-
munication de la carte de Tanger et de la zone qui
sera neutralisée et des indications sur le régime
éventuel de cette ville. M. le ministre remet
cette carte entre les mains de M. le président. Il
déclare que les négociations avec l'Angleterre sont
en bonne voie et que l'accord établissant le ré-
gime international de Tanger, qui doit être con-
sacré par l'Espagne, sera signé dans quelques
jours à Madrid; mais il ne peut fournir aucune
précision tant que l'accord ne sera pas signé.
M. Franklin-Bouillon fait remarquer combien les
journalistes qui ont publié des renseignements
sur cet accord ont eu l'intuition intelligente. M. le
ministre dit que si des indiscrétions ont été com-
mises, elles ne sont pas parties du quai d'Orsay.
M. le président rappelle les termes de l'ar-
ticle 8, dont le troisième paragraphe est ainsi
conçu :
Le gouvernement de S. M. le roi d'Espagne, en ce qui le
concerne, fera en sorte que le privilège religieux exercé
actuellement par le clergé régulier ou séculier espagnol
ne subsiste plus dans la zone française. Toutefois, dans
cette zone, les missions espagnoles conserveront leurs
établissements et propriétés actuels; mais le gouverne-
ment de S. M. le roi d'Espagne ne s'opposera pas à ce que
des religieux de nationalité française y soient affectés. Les
nouveaux établissements que ces missions fonderaient
seront confiés à des religieux français.
M. Deloncle demande ce que veulent dire à la
première ligne de ce paragraphe les mots : « Le
gouvernement espagnol fera en sorte que... » M. le
ministre répond que l'article 8 a pour but d'évi-
ter que désormais le monopole de l'exercice du
culte catholique dans la zone française continue
d'appartenir à l'Espagne. Les religieux espagnols
ont en effet revendiqué ce monopole au Maroc
tout entier en vertu de textes fort anciens et que
l'Espagne avait pris soin de faire renouveler ou
confirmer dans tous les traités passés avec le
Makhzen.
L'Espagne renonce donc à ce monopole, à cette préten-
tion, « elle fera en sorte... » c'est-à-dire que le gouverne-
ment espagnol, autant qu'il dépendra de lui, consentira à
la suppression du privilège religieux du clergé séculier ou
régulier de nationalité espagnole dans la zone française.
Nous traitions avec 1 Espagne, ajoute M. Jonnart, nous ne
pouvions pas avoir la prétention, à propos de cette Con-
vention, de traiter avec une autre puissance, ni la préten-
tion de résoudre une question de discipline intérieure de
l'Eglise. Mais, je puis dire d'une façon très nette, que le
gouvernement n'a pas l'intention de négocier avec le Saint-
Siège au moyen de négociateurs officieux, et qu'à plus
forte raison il ne s'adressera pas à un gouvernement étran-
ger pour intervenir en son nom auprès du Vatican. Le
gouvernement ne peut conclure d'arrangement avec le Va-
tican sans l'autorisation du Parlement.
M. de Mun. — En dehors de cette question très délicate
des négociations avec le Saint Siège que je n'ai nullement
soulevée ici, avez-vous cherché par des négociations avec
les franciscains qui font le service religieux au Maroc, à
régler cette situation si délicate entre franciscains français
et franciscains espagnols?
M. le ministre. — Je n'ai pas personnellement entamé de
négociations avec les franciscains. Nous avons en Orient,
avec cette congrégation, des relations qui sont très fré-
quentes. Je ne suppose pas que nous ayons beaucoup plus
de difficultés au Maroc qu'en Orient où nous avons le pro-
tectorat religieux. Je ne sais pas, jusqu'ici, si des religieux
espagnols ont été remplacés par des religieux français. Ce
fait n'a pas été porté à ma connaissance. C'est quand le
traité sera voté par les Chambres qu'on pourra le mettre
difficultés. Dans la mesure du possible, on a
prévu la procédure qui permettra de les régler.
A la question de M. Deloncle, M. Guiot répond
qu'au moment où l'Allemagne s'est adressée à la
France pour formuler deux petites réserves sur
le traité, elle a fait la même démarche auprès de
l'Espagne et qu'elle n'a plus soulevé d'objection
après la réponse concertée qu'elle a reçue des deux
puissances.
M. de Chambrun. —r La réponse que l'Alle-
magne a faite à cette note concertée constitue-t-
elle une adhésion officielle au traité?
M. le ministre. — Non. Mais si l'Allemagne
avait eu d'autres objections à faire, elle les aurait
sans doute formulées à ce moment.
MM. Francois Deloncle et Franklin-Bouillon
demandent s'il n'aurait pas été possible de sti-
puler dans le traité le droit de suite dans la
région d'Ifni et particulièrement dans celle de
l'oued Draa. Le traité de 1904 avait reconnu à
l'Espagne, et le traité de 1912 lui maintient, la
possession, au Sud de l'oued Draa d une grande
étendue de territoires parcourue par des tribus
belliqueuses dont les harkas menacent sans cesse
notre colonie de la Mauritanie, attaquent nos
postes isolés, pénètrent jusqu'au Maroc et ren-
dent toute communication impossible entre le
Tafilelt et la Mauritanie.
M. Franklin-Bouillon, en particulier, exprime
le regret que le ministère des Affaires étrangères
et celui des Colonies ne se mettent pas en rap-
port pour faire régler par voie diplomatique
les questions qui intéressent ces deux départe-
ments.
M. Jonnart répond que la question des com-
munications entre l'Algérie, le Maroc, la Mauri-
tanie et l'Afrique Occidentale Française n'a pas
échappé à nos négociateurs, qu'il s'en était pré-
occupé lui-même, lorsqu'il était gouverneur
général de l'Algérie. Mais, si nous avions obtenu
le droit de suite pour nos troupes, il aurait fallu
par réciprocité l'accorder aux Espagnols qui
auraient pu ainsi pénétrer dans le bassin infé-
rieur de l'Ouergha et se rapprocher de Fez.
D'ailleurs il sera facile, en établissant un poste
sur l'oued Draa, d'interdire aux pillards toute in
cursion sur les territoires désormais reconnus à
la France, et les Espagnols nous prêteront, si
c'est nécessaire, leur concours dans ce but.
A une question de M. Franklin-Bouillon sur
les négociations relatives au Cap de l'Eau, M. le
ministre répond que les négociateurs espagnols
n'ont voulu faire aucune concession sur ce point
à cause de la proximité des îles Zaffarines, qui
leur appartenaient.
M. Deloncle demande pourquoi l'on n'a pas fixé
le régime des eaux de la Moulouya, en prévision
d'installations hydro-électriques ou d'irrigations.
M. le ministre répond que le régime des eaux est
régi par le droit international. Si des difficultés
s'élevaient, elles seraient portées devant le tribu-
nal de La Haye.
Sur l'article 7, M. Deloncle a demandé la com-
munication de la carte de Tanger et de la zone qui
sera neutralisée et des indications sur le régime
éventuel de cette ville. M. le ministre remet
cette carte entre les mains de M. le président. Il
déclare que les négociations avec l'Angleterre sont
en bonne voie et que l'accord établissant le ré-
gime international de Tanger, qui doit être con-
sacré par l'Espagne, sera signé dans quelques
jours à Madrid; mais il ne peut fournir aucune
précision tant que l'accord ne sera pas signé.
M. Franklin-Bouillon fait remarquer combien les
journalistes qui ont publié des renseignements
sur cet accord ont eu l'intuition intelligente. M. le
ministre dit que si des indiscrétions ont été com-
mises, elles ne sont pas parties du quai d'Orsay.
M. le président rappelle les termes de l'ar-
ticle 8, dont le troisième paragraphe est ainsi
conçu :
Le gouvernement de S. M. le roi d'Espagne, en ce qui le
concerne, fera en sorte que le privilège religieux exercé
actuellement par le clergé régulier ou séculier espagnol
ne subsiste plus dans la zone française. Toutefois, dans
cette zone, les missions espagnoles conserveront leurs
établissements et propriétés actuels; mais le gouverne-
ment de S. M. le roi d'Espagne ne s'opposera pas à ce que
des religieux de nationalité française y soient affectés. Les
nouveaux établissements que ces missions fonderaient
seront confiés à des religieux français.
M. Deloncle demande ce que veulent dire à la
première ligne de ce paragraphe les mots : « Le
gouvernement espagnol fera en sorte que... » M. le
ministre répond que l'article 8 a pour but d'évi-
ter que désormais le monopole de l'exercice du
culte catholique dans la zone française continue
d'appartenir à l'Espagne. Les religieux espagnols
ont en effet revendiqué ce monopole au Maroc
tout entier en vertu de textes fort anciens et que
l'Espagne avait pris soin de faire renouveler ou
confirmer dans tous les traités passés avec le
Makhzen.
L'Espagne renonce donc à ce monopole, à cette préten-
tion, « elle fera en sorte... » c'est-à-dire que le gouverne-
ment espagnol, autant qu'il dépendra de lui, consentira à
la suppression du privilège religieux du clergé séculier ou
régulier de nationalité espagnole dans la zone française.
Nous traitions avec 1 Espagne, ajoute M. Jonnart, nous ne
pouvions pas avoir la prétention, à propos de cette Con-
vention, de traiter avec une autre puissance, ni la préten-
tion de résoudre une question de discipline intérieure de
l'Eglise. Mais, je puis dire d'une façon très nette, que le
gouvernement n'a pas l'intention de négocier avec le Saint-
Siège au moyen de négociateurs officieux, et qu'à plus
forte raison il ne s'adressera pas à un gouvernement étran-
ger pour intervenir en son nom auprès du Vatican. Le
gouvernement ne peut conclure d'arrangement avec le Va-
tican sans l'autorisation du Parlement.
M. de Mun. — En dehors de cette question très délicate
des négociations avec le Saint Siège que je n'ai nullement
soulevée ici, avez-vous cherché par des négociations avec
les franciscains qui font le service religieux au Maroc, à
régler cette situation si délicate entre franciscains français
et franciscains espagnols?
M. le ministre. — Je n'ai pas personnellement entamé de
négociations avec les franciscains. Nous avons en Orient,
avec cette congrégation, des relations qui sont très fré-
quentes. Je ne suppose pas que nous ayons beaucoup plus
de difficultés au Maroc qu'en Orient où nous avons le pro-
tectorat religieux. Je ne sais pas, jusqu'ici, si des religieux
espagnols ont été remplacés par des religieux français. Ce
fait n'a pas été porté à ma connaissance. C'est quand le
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