Presse et revues
920 pages
Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1913-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913
Description : 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23). 1913/01/01 (N1,A23)-1913/12/31 (N12,A23).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787733p
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 147
M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, a
dit ensuite :
M. LE MINISTRE. — Messieurs, je remercie mon honorable
ami, M. de Selves, de la justification qu'il vient d'apporter
à la tribune du traité que nous discutons : elle rendra ma
tâche plus simple et plus facile et je compte m'en acquit-
ter très brièvement.
Ce n'est pas que je méconnaisse ce qu'il y a de fondé
dans certaines critiques qui ont été formuléesiout à l'heure
par notre éminent collègue, M Méline, et dont je ne suis
nullement surpris, car nous savons tous, ici, avec quel
soin scrupuleux et avec quelle haute compétence il défend
toujours les intérêts économiques de notre pays. (Applau-
dissements.) Mais notre éminent collègue ne doit cependant
pas méconnaître que la plupart des articles du traité ne
sont que la mise au point et comme la reproduction de
clauses figurant dans des arrangements antérieurs
accord franco-anglais du 8-avril 1904, accord franco-espa-
gnol du 3 octobre de la même année, acte d'Algésiras,
traité franco-allemand du 4 novembre 1911, etc.
Pour le rest0, les deux pays se font tantôt des conces-
sions, tantôt ils obtiennent des avantages. Si nous envisa-
geons le traité dans son ensemble, nous trouvons qu'en
somme avantages et concessions se compensent.
C'est, en effet, dans l'ensemble, au point de vue poli-
tique, diplomatique, économique et commercial et non pas
dans le détail qu'il faut envisager une convention de ce
genre; et telle qu'elle vous est présentée, celle-ci fait en
somme grand honneur à ses négociateurs.
M Méline a critiqué certaines de ses dispositions, no-
tamment l'article 19, aux termes duquel les gouvernements
français et espagnol peuvent se concerter en vue de :
1° Toutes modifications qui devraient être apportées,
dans l'avenir, aux droits de douane;
2° L'unification des tarifs postaux et télégraphiques dans
l'intérieur de l'empire.
Cette clause, d'après M. Méline, serait limitative de notre
droit. Il semble bien, en effet, qu'elle le soit quelque peu;
mais elle a été faite pour prévenir des différences de ré-
gime qui pourraient nous être préjudiciables.
Si nous avions revendiqué notre pleine liberté en
cette matière, l'Espagne de son côté aurait revendiqué la
sienne, et il aurait pu résulter de cette situation des
différences de tarifs susceptibles de nuire à notre com-
merce. Or, et je donne sur ce point toute satisfaction à
M. Méline, nous considérons que le Makhzen demeure le
maître de ses tarifs, naturellement dans les limites des
traités existants.
Mais il a fallu songer, aussi bien au point de vue éco-
nomique et commercial qu'au point de vue politique, à
maintenir l'unité de l'empire; vous savez, en effet, mon-
sieur Méline, que c'est pour le Maroc tout entier que nous
avons traité avec l'Allemagne le 4 novembre 1'911 et qu'en-
suite nous avons du négocier avec une autre puissance
qui revendiquait une partie de l'empire chérifien.
C'est là, d'ailleurs, une des causes des difficultés que
nous avons rencontrées dans la négociation de la conven-
tion que nous discutons aujourd'hui.
Je dois ajouter que certaines puissances, avec lesquelles
nous avions traité, ont, au cours des négociations, exprimé
le désir de voir maintenir l'unité économique du Maroc et
il aurait été impossible, aux termes des traités antérieurs,
de ne pas leur donner satisfaction.
Vous avez indiqué qu'en raison de la perception des
droits de douane par deux administrations différentes on
pouvait craindre de voir le Maroc devenir une sorte d'en-
trepôt de contrebande.
Si deux administrations douanières ont été établies,
c'est parce que, dans l'état actuel du Maroc, il était très
difficile d'arriver à des calculs précis et positifs.
Le gouvernement de la République a jugé préférable de
recourir à un calcul forfaitaire et de demander au gouver-
nement espagnol, — balance étant faite des recettes doua-
nières que chacune des deux administrations zonières en-
caissera sur le - produits introduits par ses douanes à des-
tination de l'autre zone —de consentir à la zone française,
dans les conditions exposées par l'article 13 du traité, à
un versement de 500.000 pesetas hassani, cette contribu-
tion, d 'ailleurs, étant revisable tous les ans.
La possibilité a été, en effet, réservée de revenir sur
cette clause lorsque des calculs plus exacts pourront être
établis, et notamment lorsque des chemins de fer auront
été construits. Il sera alors possible de faire disparaître de
la convention ce qui en a été critiqué tout à l'heure.
En outre, la zone espagnole participe aux charges des
emprunts chérifiens de 1904 et de 1910, sous la forme
d'une participation de 7,95 des recettes des ports : cette
somme pourra être revisée tous les ans à la demande de
l'un ou de l'autre des gouvernements.
Enfin, aux termes de l'article 1:1, la zone espagnole est
également appelée à participer aux charges de la liquida-
tion du passif actuel du Makhzen.
Vous avez indiqué qu'il fallait prendre des précautions
extrêmement sérieuses contre la contrebande que vous
redoutez ; vous avez pensé notamment qu'il serait néces-
saire de reviser la loi de 1867 d'après laquelle :
« Les produits naturels ou fabriqués, originaires du
Maroc, sont admis en franchise des droits de douane à leur
entrée en Algérie. »
Je n'ai pu encore, vous le comprendrez aisément, con-
sulter mon dossier que très rapidement, mais je puis vous
exposer les intentions du gouvernement. Le gouvernement
pense qu'il y a lieu de limiter aux seuls produits naturels
dont l'origine marocaine n'est pas douteuse, et à l'exception
des vins, le bénéfice de l'entrée en franchise en Algérie,
les produits fabriqués, ainsi que les vins, étant soumis au
payement des droits.
11 paraît nécessaire, en effet, d'interdire, d'une pa'rt,
l'accès en Algérie de marchandises introduites au Maroc
par la voie du Nord, sans avoir acquitté régulièrement les
droits; d'autre part, d'empêcher en Algérie toute régres-
sion de marchandises étrangères qui n'auraient bénéficié
du transit à travers l'Algérie que pour y rentrer en élu-
dant les tarifs douaniers. Celte question, très complexe,
est depuis assez longtemps à l'étude, elle est soumise à une
commission interministérielle dont les travaux ne sont pas
encore terminés, mais qui, dans un très bref délai, sou-
mettra au gouvernement des projets de textes établissant
une révision de la loi de 1867 dans le sens que je viens
d'exposer et qui répond aux désirs que vous avez expri-
més.
Nous avons également engagé des négociations avec
l'Angleterre, au sujet de l'accord de 1904, aux termes du-
quel « le commerce de l'une et de l'autre nation avec le
Maroc et avec l'Egypte jouira du même traitement pour le
transit par les possessions françaises et britanniques en
Afrique. Un accord entre les deux gouvernements réglera
les conditions de ce transit et déterminera les points de
pénétration ».
Cette importante question, dont il a déjà été plusieurs
fois parlé à la tribune, est l'objet des préoccupations du
gouvernement et je ne doute pas que nous n'arrivions pro.
chai ne ment à conclure, sur ce point, avec le gouverne-
ment anglais, un accord qui vous donnera satisfaction.
J'ajoute enfin que tout à l'heure, en exposant les dispo-
sitions nouvelles du traité, comme il l'avait fait d'une
façon si claire et si détaillée dans son rapport, l'honorable
M. de Selves aurait pu ajouter — car on n'avait guère,
avant lui, parlé que des inconvénients de ce traité, — que
nous avons obtenu, dans la délimitation des zones, des
avantages sérieux par rapport à l'accord de 1904. Nous
gagnons 400.000 hectares dans la région de l'Ouergha et
4 millions d'hectares dans le Sud du Maroc. La distance
entre Fez et la frontière qui, d'après l'accord de 190~, était
de 25 kilomètres, se trouve reportée à 50 kilomètres.
La protection de Fez et de la route historique de la capi-
tale chérifienne à Oran, par Oudjda, se trouve ainsi com-
plètement assurée. Dans le Sud, les territoires que nous
allons posséder vont établir notre communication avec la
mer, communication qui n'existait pas non plus aux
termes de l'accord de 1904.
Nos relations avec la Mauritanie seront aussi facilitées
et de même sera assurée la sécurité de cette partie du
Maroc où. très souvent, elle a été menacée, comme vous le
savez. Voilà, messieurs, un des avantages du traité sur
lequel je me permets d'insister.
Il est exact que, par l'article 8 du traité, qui a été si
sévèrement critiqué tout à l'heure par l'honorable M. Flais-
sières, le gouvernement espagnol semblerait n'avoir pas, '
M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, a
dit ensuite :
M. LE MINISTRE. — Messieurs, je remercie mon honorable
ami, M. de Selves, de la justification qu'il vient d'apporter
à la tribune du traité que nous discutons : elle rendra ma
tâche plus simple et plus facile et je compte m'en acquit-
ter très brièvement.
Ce n'est pas que je méconnaisse ce qu'il y a de fondé
dans certaines critiques qui ont été formuléesiout à l'heure
par notre éminent collègue, M Méline, et dont je ne suis
nullement surpris, car nous savons tous, ici, avec quel
soin scrupuleux et avec quelle haute compétence il défend
toujours les intérêts économiques de notre pays. (Applau-
dissements.) Mais notre éminent collègue ne doit cependant
pas méconnaître que la plupart des articles du traité ne
sont que la mise au point et comme la reproduction de
clauses figurant dans des arrangements antérieurs
accord franco-anglais du 8-avril 1904, accord franco-espa-
gnol du 3 octobre de la même année, acte d'Algésiras,
traité franco-allemand du 4 novembre 1911, etc.
Pour le rest0, les deux pays se font tantôt des conces-
sions, tantôt ils obtiennent des avantages. Si nous envisa-
geons le traité dans son ensemble, nous trouvons qu'en
somme avantages et concessions se compensent.
C'est, en effet, dans l'ensemble, au point de vue poli-
tique, diplomatique, économique et commercial et non pas
dans le détail qu'il faut envisager une convention de ce
genre; et telle qu'elle vous est présentée, celle-ci fait en
somme grand honneur à ses négociateurs.
M Méline a critiqué certaines de ses dispositions, no-
tamment l'article 19, aux termes duquel les gouvernements
français et espagnol peuvent se concerter en vue de :
1° Toutes modifications qui devraient être apportées,
dans l'avenir, aux droits de douane;
2° L'unification des tarifs postaux et télégraphiques dans
l'intérieur de l'empire.
Cette clause, d'après M. Méline, serait limitative de notre
droit. Il semble bien, en effet, qu'elle le soit quelque peu;
mais elle a été faite pour prévenir des différences de ré-
gime qui pourraient nous être préjudiciables.
Si nous avions revendiqué notre pleine liberté en
cette matière, l'Espagne de son côté aurait revendiqué la
sienne, et il aurait pu résulter de cette situation des
différences de tarifs susceptibles de nuire à notre com-
merce. Or, et je donne sur ce point toute satisfaction à
M. Méline, nous considérons que le Makhzen demeure le
maître de ses tarifs, naturellement dans les limites des
traités existants.
Mais il a fallu songer, aussi bien au point de vue éco-
nomique et commercial qu'au point de vue politique, à
maintenir l'unité de l'empire; vous savez, en effet, mon-
sieur Méline, que c'est pour le Maroc tout entier que nous
avons traité avec l'Allemagne le 4 novembre 1'911 et qu'en-
suite nous avons du négocier avec une autre puissance
qui revendiquait une partie de l'empire chérifien.
C'est là, d'ailleurs, une des causes des difficultés que
nous avons rencontrées dans la négociation de la conven-
tion que nous discutons aujourd'hui.
Je dois ajouter que certaines puissances, avec lesquelles
nous avions traité, ont, au cours des négociations, exprimé
le désir de voir maintenir l'unité économique du Maroc et
il aurait été impossible, aux termes des traités antérieurs,
de ne pas leur donner satisfaction.
Vous avez indiqué qu'en raison de la perception des
droits de douane par deux administrations différentes on
pouvait craindre de voir le Maroc devenir une sorte d'en-
trepôt de contrebande.
Si deux administrations douanières ont été établies,
c'est parce que, dans l'état actuel du Maroc, il était très
difficile d'arriver à des calculs précis et positifs.
Le gouvernement de la République a jugé préférable de
recourir à un calcul forfaitaire et de demander au gouver-
nement espagnol, — balance étant faite des recettes doua-
nières que chacune des deux administrations zonières en-
caissera sur le - produits introduits par ses douanes à des-
tination de l'autre zone —de consentir à la zone française,
dans les conditions exposées par l'article 13 du traité, à
un versement de 500.000 pesetas hassani, cette contribu-
tion, d 'ailleurs, étant revisable tous les ans.
La possibilité a été, en effet, réservée de revenir sur
cette clause lorsque des calculs plus exacts pourront être
établis, et notamment lorsque des chemins de fer auront
été construits. Il sera alors possible de faire disparaître de
la convention ce qui en a été critiqué tout à l'heure.
En outre, la zone espagnole participe aux charges des
emprunts chérifiens de 1904 et de 1910, sous la forme
d'une participation de 7,95 des recettes des ports : cette
somme pourra être revisée tous les ans à la demande de
l'un ou de l'autre des gouvernements.
Enfin, aux termes de l'article 1:1, la zone espagnole est
également appelée à participer aux charges de la liquida-
tion du passif actuel du Makhzen.
Vous avez indiqué qu'il fallait prendre des précautions
extrêmement sérieuses contre la contrebande que vous
redoutez ; vous avez pensé notamment qu'il serait néces-
saire de reviser la loi de 1867 d'après laquelle :
« Les produits naturels ou fabriqués, originaires du
Maroc, sont admis en franchise des droits de douane à leur
entrée en Algérie. »
Je n'ai pu encore, vous le comprendrez aisément, con-
sulter mon dossier que très rapidement, mais je puis vous
exposer les intentions du gouvernement. Le gouvernement
pense qu'il y a lieu de limiter aux seuls produits naturels
dont l'origine marocaine n'est pas douteuse, et à l'exception
des vins, le bénéfice de l'entrée en franchise en Algérie,
les produits fabriqués, ainsi que les vins, étant soumis au
payement des droits.
11 paraît nécessaire, en effet, d'interdire, d'une pa'rt,
l'accès en Algérie de marchandises introduites au Maroc
par la voie du Nord, sans avoir acquitté régulièrement les
droits; d'autre part, d'empêcher en Algérie toute régres-
sion de marchandises étrangères qui n'auraient bénéficié
du transit à travers l'Algérie que pour y rentrer en élu-
dant les tarifs douaniers. Celte question, très complexe,
est depuis assez longtemps à l'étude, elle est soumise à une
commission interministérielle dont les travaux ne sont pas
encore terminés, mais qui, dans un très bref délai, sou-
mettra au gouvernement des projets de textes établissant
une révision de la loi de 1867 dans le sens que je viens
d'exposer et qui répond aux désirs que vous avez expri-
més.
Nous avons également engagé des négociations avec
l'Angleterre, au sujet de l'accord de 1904, aux termes du-
quel « le commerce de l'une et de l'autre nation avec le
Maroc et avec l'Egypte jouira du même traitement pour le
transit par les possessions françaises et britanniques en
Afrique. Un accord entre les deux gouvernements réglera
les conditions de ce transit et déterminera les points de
pénétration ».
Cette importante question, dont il a déjà été plusieurs
fois parlé à la tribune, est l'objet des préoccupations du
gouvernement et je ne doute pas que nous n'arrivions pro.
chai ne ment à conclure, sur ce point, avec le gouverne-
ment anglais, un accord qui vous donnera satisfaction.
J'ajoute enfin que tout à l'heure, en exposant les dispo-
sitions nouvelles du traité, comme il l'avait fait d'une
façon si claire et si détaillée dans son rapport, l'honorable
M. de Selves aurait pu ajouter — car on n'avait guère,
avant lui, parlé que des inconvénients de ce traité, — que
nous avons obtenu, dans la délimitation des zones, des
avantages sérieux par rapport à l'accord de 1904. Nous
gagnons 400.000 hectares dans la région de l'Ouergha et
4 millions d'hectares dans le Sud du Maroc. La distance
entre Fez et la frontière qui, d'après l'accord de 190~, était
de 25 kilomètres, se trouve reportée à 50 kilomètres.
La protection de Fez et de la route historique de la capi-
tale chérifienne à Oran, par Oudjda, se trouve ainsi com-
plètement assurée. Dans le Sud, les territoires que nous
allons posséder vont établir notre communication avec la
mer, communication qui n'existait pas non plus aux
termes de l'accord de 1904.
Nos relations avec la Mauritanie seront aussi facilitées
et de même sera assurée la sécurité de cette partie du
Maroc où. très souvent, elle a été menacée, comme vous le
savez. Voilà, messieurs, un des avantages du traité sur
lequel je me permets d'insister.
Il est exact que, par l'article 8 du traité, qui a été si
sévèrement critiqué tout à l'heure par l'honorable M. Flais-
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