Bulletin des matières grasses | 1931 | Documents du site CIRAD | NumBA

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CIRAD

CIRAD

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Table des Matières
- ARACHIDES
  - Machines à décortiquer les arachides
    .......... Page(s) .......... 31
  - La culture de l'arachide aux Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 114, 163
  - Battage des arachides pour la séparation des graines et de la paille
    .......... Page(s) .......... 124
  - L'utilisation des coques d'arachides
    .......... Page(s) .......... 164
  - La culture de l'arachide au Sénégal
    .......... Page(s) .......... 199, 329
  - La production et le commerce de l'Arachide au Sénégal
    .......... Page(s) .......... 211, 325, 366
  - Le Commerce des Arachides à l'lle Maurice
    .......... Page(s) .......... 288
  - La manutention des Arachides au Sénégal
    .......... Page(s) .......... 343
  - Prix de revient des Arachides et du Karité du Soudan
    .......... Page(s) .......... 348
  - La culture mécanique de l'Arachide au Sénégal
    .......... Page(s) .......... 351
  - Le commerce des Arachides à l'lle Maurice
    .......... Page(s) .......... 353
  - Transport maritime des Arachides
    .......... Page(s) .......... 356
- PALMIER A HUILE
  - Concassage des Amandes de Palme
    .......... Page(s) .......... 93
  - La législation sur la création et le fonctionnement des usines de traitement des fruits du Palmier à huile
    .......... Page(s) .......... 97
  - Contribution à l'étude de la décoloration des Huiles de Palme
    .......... Page(s) .......... 370
- COCOTIER
  - L'utilisation de la fibre de coco
    .......... Page(s) .......... 63
  - La mise en balles du Coprah
    .......... Page(s) .......... 129
  - Les frais de cueillette des noix de coco
    .......... Page(s) .......... 134
- OLIVIER
  - Les améliorations culturales susceptibles de donner de l'extension à la culture de l'Olivier en France
    .......... Page(s) .......... 85
  - La production de l'Huile d'olive de la dernière récolte
    .......... Page(s) .......... 136
  - La question oléicole en France
    .......... Page(s) .......... 165
  - Concours d'appareils de cueillette mécanique des Olives
    .......... Page(s) .......... 261
  - Les appareils à Olives de M. Gregori, constructeur à Marseille
    .......... Page(s) .......... 271
  - La situation oléicole de l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 357
  - Prévision de récolte de l'Olivier
    .......... Page(s) .......... 360
  - Fraudes pratiquées sur les Huiles d'olive en Algérie
    .......... Page(s) .......... 363
- AUTRES MATIERES GRASSES
  - Contribution à l'étude des Huiles de coton alimentaires
    .......... Page(s) .......... 3
  - La production du lin en 1930
    .......... Page(s) .......... 48
  - La situation de l'Huile de baleine
    .......... Page(s) .......... 52
  - La graine oléifère du Palmier Royal des Antilles
    .......... Page(s) .......... 64
  - La récolte mécanique du soja
    .......... Page(s) .......... 113
  - Huile de foie de morue
    .......... Page(s) .......... 126
  - Les Huiles de baleine et de poisson
    .......... Page(s) .......... 140
  - La cire de Carnauba
    .......... Page(s) .......... 142
  - L'arbre à Toung et l'Huile de Toung
    .......... Page(s) .......... 178
  - Le Maripa
    .......... Page(s) .......... 195
  - Le choix des graines de coton
    .......... Page(s) .......... 228
  - L'utilisation de l'Huile de Ricin
    .......... Page(s) .......... 247
  - Le commerce des huiles et graisses de poissons en Indochine
    .......... Page(s) .......... 291
- LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DES MATIERES GRASSES
  - Le commerce d'importation du savon au Maroc
    .......... Page(s) .......... 7
  - Etiquetage des marchandises à base de beurre
    .......... Page(s) .......... 10
  - Syndicat du commerce des huiles et tourteaux du marché réglementé à Marseille
    .......... Page(s) .......... 33
  - Appareil employé à l'Institut Colonial de Marseille pour les essais de désodorisation des petites quantités de corps gras
    .......... Page(s) .......... 43
  - Le commerce des graines oléagineuses au Brésil
    .......... Page(s) .......... 62
  - L'action des antioxydants dans l'oxydation des Huiles grasses
    .......... Page(s) .......... 65
  - Correspondance
    .......... Page(s) .......... 96
  - L'essai des huiles à la pièce d'argent ou "Coin Test"
    .......... Page(s) .......... 109
  - Le commerce des Huiles végétales aux Etats-Unis
    .......... Page(s) .......... 116
  - Coup d'œil économique sur l'industrie des produits de coton
    .......... Page(s) .......... 126
  - Huileries du Congo belge
    .......... Page(s) .......... 196
  - L'utilisation des Huiles végétales dans les moteurs
    .......... Page(s) .......... 221
  - Etude expérimentale relative aux Huiles végétales
    .......... Page(s) .......... 232
  - Contribution à l'étude des rapports entre les caractéristiques physico-chimiques des combustibles et la structure mécanique des moteurs à combustion interne
    .......... Page(s) .......... 237
  - L'utilisation des Huiles lourdes dans les moteurs des camions automobiles
    .......... Page(s) .......... 241
  - Note au sujet de l'application des combustibles liquides aux moteurs
    .......... Page(s) .......... 245
  - La technique du graissage en pays tropicaux
    .......... Page(s) .......... 251
  - Le graissage des moteurs d'automobile à l'Huile d'olive
    .......... Page(s) .......... 254
  - La valeur insecticide des émulsions d'Huiles végétales dans la lutte contre les aphidiens nuisibles aux cultures
    .......... Page(s) .......... 274
  - Régime fiscal des Huiles destinées à la fabrication des conserves
    .......... Page(s) .......... 287
  - L'appellation du savon de Marseille et l'industrie italienne
    .......... Page(s) .......... 293
  - L'utilisation de l'Huile de Ricin comme huile de graissage
    .......... Page(s) .......... 297
  - La situation économique au Sénégal
    .......... Page(s) .......... 337
- INFORMATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES
  - Extraction
    .......... Page(s) .......... 14, 17, 22, 25, 54, 58, 154, 155, 162, 281, 283, 321, 378
  - Raffinage. - Epuration des corps gras. - Filtration et toiles filtrantes
    .......... Page(s) .......... 21, 24, 25, 95, 126, 145, 151, 153, 282, 284, 302, 303, 305, 307, 319
  - Neutralisation. - Estérification des acides gras
    .......... Page(s) .......... 18, 24, 26, 59, 90, 302, 304
  - Désodorisation
    .......... Page(s) .......... 18, 30, 60, 125, 305, 306
  - Décoloration. - Appareils et produits décolorants
    .......... Page(s) .......... 123, 162, 282, 303, 304
  - Stabilisation et stabilisateurs des corps gras
    .......... Page(s) .......... 305
  - La graisse de coco dans le beurre de cacao
    .......... Page(s) .......... 92
  - Acides gras. - Technique des acides gras
    .......... Page(s) .......... 96, 148
  - Linoléums, peintures et vernis (appareils et procédés)
    .......... Page(s) .......... 61, 96, 280
  - Huiles sulfonées (appareils et procédés)
    .......... Page(s) .......... 120
  - Savonnerie, saponification (appareils et procédés)
    .......... Page(s) .......... 56, 121, 149, 157
  - Margarine (appareils et procédés)
    .......... Page(s) .......... 28, 57, 127, 158, 310
  - Huiles végétales combustibles
    .......... Page(s) .......... 28
  - Cires
    .......... Page(s) .......... 26, 142
  - Détersifs autres que le savon
    .......... Page(s) .......... 149, 151
  - Hydrogénation
    .......... Page(s) .......... 160, 161
  - Oxydation
    .......... Page(s) .......... 161, 179
  - Analyse
    .......... Page(s) .......... 162, 196, 228, 278
  - Désulfuration
    .......... Page(s) .......... 307

N° 1. — 1931.
— 11 —

Attendu que cela est tellement vrai, ainsi qu'il résulte d'une note
émanant du Service de la Répression des fraudes, ce dernier, depuis le
procès-verbal dressé aux prévenus, a été amené à estimer que le fait
d'indiquer sur les étiquettes que le beurre est à la base de la composition
des biscuits n'expose pas le fabricant à des poursuites, dès lors qu 'il
entre du beurre dans cette composition;

Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer la relaxe des
prévenus.

Par ces motifs : Le tribunal déclare non établi le délit de fraude
commerciale reprochée à X... et à Y..., en conséquence les acquitte et les
renvoie des fins de la prévention, sans peine ni dépens.

— MM. Eudine, président; Maurice, substitut; de Fontaine de Res-
becq, avocat.

TRIBUNAL DE CAEN

Janvier 1930

Ordonnance de non-lieu.

— MM. Jean Bosquet, juge d'instruction; de Borssat, avocat.

Note. — Les produits d'e la pâtisserie, de la biscuiterie ne sont pas
réglementés par décret. Ce sont donc les usages loyaux qui régissent leur
fabrication et leur mise en vente.

Dans ces conditions, quelle interprétation donner à des expressions
telles que « à base de beurre », « au beurre », inscrites sur l'étiquetage?

Le laboratoire de Rouen, puis le Parquet, avaient pensé que ces
expressions étaient exclusives de la présence dans la confection du pro-
duit de matière grasse autre que le beurre.

Notre très distingué confrère, M. de Fontaine de Resbecq, a obtenu
du tribunal de Lisieux le jugement d'acquittement, rapporté ci-dessus,
qui décide que « à base de beurre » n'est pas exclusif de la présence de
graisse autre que le beurre.

Nous avons obtenu de M. le Juge d'Instruction de Caen, dans des
conditions analogues, après expertise contradictoire de MM. A. Bonn et
W'arcollier, une ordonnance de non-lieu relative à l'expression « au
beurre », « au beurre d'Isigny ».

L'avis du Service de la Répression des Fraudes a déterminé ces déci-
sions. Il y est fait allusion dans le jugement de Lisieux.

Dans l'instruction terminée par un non-lieu, la quantité de végétaline
employée était de 25 %, c'est-à-dire avec proportion nettement inférieure à
celle du beurre.

BEURRE

Pour qu'infraction aux prescriptions d'un décret soit caractérisée, il
faut que ces prescririons prononcent une interdiction au une obligation
expresse dont la violation constitue la contravention.

L'article 17 du décret du 25 mars 1924 ne fait que préciser des procé-
dés opératoires ou des proportions des éléments constitutifs.

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