Titre : Bulletin mensuel de l'Agence économique de l'Afrique occidentale française
Auteur : Agence économique de l'Afrique occidentale francaise. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1937-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327181170
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 février 1937 01 février 1937
Description : 1937/02/01 (A18,N194)-1937/02/28. 1937/02/01 (A18,N194)-1937/02/28.
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : L'Afrique et la France aux... Collection numérique : L'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97328867
Source : CIRAD, 2016-120610
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/07/2016
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- SOMMAIRE
Pages- I. Etude documentaire:
- .......... Page(s) .......... 35
- II. Législation économique. Jurisprudence:
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- III. Chronique fiscale:
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 39
- IV. Renseignements économiques d'ordre général:
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 42
- V. Situation économique d'ensemble:
- .......... Page(s) .......... 42
- VI. Situation économique par colonie:
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 59
- VII. Travaux publics:
- .......... Page(s) .......... 60
- VIII. Hygiène publique:
- .......... Page(s) .......... 60
- IX. Possessions étrangères:
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 65
BULLETIN MENSUEL DE L'AGENCE ÉCONOMIQUE DE L'A. 0. F. 39
assimilés. Le taux de cette contribution dans les com-
munes de plein exercice et les communes est le même
que celui prévu dans le cerc e sur le territoire duquel la
commune est située. Le taux applicable à Dakar est
celui prévu pour la subdivision de Rufisque ;
La contribution des patentes (modifications au clas-
sement des assujettis et au taux) ;
Le mode de perception de l'impôt sur le revenu.-
(J. O. Sénégal, 7 janvier 1937.)
GUINÉE FRANÇAISE
Chiffre d'affaires. — Pour l'application de la taxe sur
le chiffre d'affaires pendant le premier semestre 1937, la
valeur mercuriale de l'or est fixée à 18 fr. 50 le gramme
par arrêté du 20 janvier 1937.
(J. O. Guinée Française, 1er février 1937.)
CÔTE D'IVOIRE
Régime fiscal. — Plusieurs arrêtés du 17 novembre
1936 modifient le régime fiscal de la Côte d'Ivoire en ce
qui concerne :
L'assiette et le taux de l'impôt personnel indigène.
Celui-ci estiixé de 7 à 45 francs selon les circonscriptions ;
L'impôt sur le revenu (majoration de 10% pour les
célibataires) ;
L'institution d'une contribution foncière des pro-
priétés bâties et non bâties. Le taux de la contribution
foncière des propriétés bâties est de 5 % de la valeur
locative ; celui de la contribution foncière des propriétés
. non bâties des immeubles urbains de 10% ;
Les tarifs de la patente pour toutes les catégories
d'assujettis ;
La taxe sur les armes. La surtaxe annuelle par arme
supplémentaire détenue par les titulaires de permis de
chasse est supprimée, mais le tarif applicable aux armes
de chasse rayées est porté de 100 à 200 francs.
L'assiette de la contribution mobilière ;
Dans la commune d'Abidjan, la déduction d'un
minimum de loyer est créée.
\ (J. O. Côte d'Ivoire, 1er janvier 1937.)
Taxe d'abatage et de repeuplement. — Une décision du
4 janvier 1937 maintient les tarifs de la taxe d'abatage
et de repeuplement forestier aux taux antérieurs, soit :
Arbres de la catégorie A : 25 fr.
Arbres de la catégorie B 12 fr.
Arbres de la catégorie C 6 fr.
Arbres de la. catégorie D """""""" 3 fr.
(J. O. Côte d'Ivoire, 15 janvier 1937.)
MAURITANIE
Régime fiscal. —: Des arrêtés des 23 et 30 octobre 1936
modifient le régime fiscal de la Mauritanie. Les droits
de place sur les marchés et la taxe d'abatage des ani-
maux sont supprimés. L'assiette et le tarif de l'impôt
de captation indigène sont modifiés. Le taux de l'impôt
zekkat, les mercuriales servant de base à l'application
des impôts zekkat et achour sont établies pour l'année
1937.
(J. 0. A. O. F., 9 janvier 1937.)
TERRITOIRE DU TOGO
Douanes : calcul des droits. — Un arrêté du 15 décem-
bre 1936 décide que les droits ad valorem prévus au
tarif des douanes du Togo seront dorénavant perçus
d'après la valeur des produits au lieu d'importation, dans
les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 novem- >
bre 1928.
(J. O. Territoire du Togo, 1er janvier 1937.)
Douanes : droits de sortie. — Un arrêté du 4 décembre.
1936 fixe de la manière suivante le taux des droits de
sortie pour les produits ci-après :
Arachides décortiquées 80 fr. aux 1.000 kgs.
Arachides en coques 35 fr. —
Amandes de palme 110 fr.
Beurre de karité 50 fr. —
Amandes de karité 20 fr. —
Graines de coton 5 fr. —
Graines de ricin 50 fr. —
Graines de sésame 50 fr. —
Graines de kapok 10 fr. —
Noix de coco et coprah 120 fr. —
Huilè de palme et de palmistes 200 fr. — net
Tous autres produits oléagineux ........ 30 fr. —
(J. O. Territoire dit Togo, 16 janvier 1937.)
Chiffre d'affaires. — Un arrêté du 4 décembre 1936
exempte du paiement de la taxe sur les chiffres d'affaires
tous les fruits et graines oléagineux, les matières grasses
et autres produits oléagineux à l'exportation.
(J. O. Territoire du Togo, 16 janvier 1937.)
assimilés. Le taux de cette contribution dans les com-
munes de plein exercice et les communes est le même
que celui prévu dans le cerc e sur le territoire duquel la
commune est située. Le taux applicable à Dakar est
celui prévu pour la subdivision de Rufisque ;
La contribution des patentes (modifications au clas-
sement des assujettis et au taux) ;
Le mode de perception de l'impôt sur le revenu.-
(J. O. Sénégal, 7 janvier 1937.)
GUINÉE FRANÇAISE
Chiffre d'affaires. — Pour l'application de la taxe sur
le chiffre d'affaires pendant le premier semestre 1937, la
valeur mercuriale de l'or est fixée à 18 fr. 50 le gramme
par arrêté du 20 janvier 1937.
(J. O. Guinée Française, 1er février 1937.)
CÔTE D'IVOIRE
Régime fiscal. — Plusieurs arrêtés du 17 novembre
1936 modifient le régime fiscal de la Côte d'Ivoire en ce
qui concerne :
L'assiette et le taux de l'impôt personnel indigène.
Celui-ci estiixé de 7 à 45 francs selon les circonscriptions ;
L'impôt sur le revenu (majoration de 10% pour les
célibataires) ;
L'institution d'une contribution foncière des pro-
priétés bâties et non bâties. Le taux de la contribution
foncière des propriétés bâties est de 5 % de la valeur
locative ; celui de la contribution foncière des propriétés
. non bâties des immeubles urbains de 10% ;
Les tarifs de la patente pour toutes les catégories
d'assujettis ;
La taxe sur les armes. La surtaxe annuelle par arme
supplémentaire détenue par les titulaires de permis de
chasse est supprimée, mais le tarif applicable aux armes
de chasse rayées est porté de 100 à 200 francs.
L'assiette de la contribution mobilière ;
Dans la commune d'Abidjan, la déduction d'un
minimum de loyer est créée.
\ (J. O. Côte d'Ivoire, 1er janvier 1937.)
Taxe d'abatage et de repeuplement. — Une décision du
4 janvier 1937 maintient les tarifs de la taxe d'abatage
et de repeuplement forestier aux taux antérieurs, soit :
Arbres de la catégorie A : 25 fr.
Arbres de la catégorie B 12 fr.
Arbres de la catégorie C 6 fr.
Arbres de la. catégorie D """""""" 3 fr.
(J. O. Côte d'Ivoire, 15 janvier 1937.)
MAURITANIE
Régime fiscal. —: Des arrêtés des 23 et 30 octobre 1936
modifient le régime fiscal de la Mauritanie. Les droits
de place sur les marchés et la taxe d'abatage des ani-
maux sont supprimés. L'assiette et le tarif de l'impôt
de captation indigène sont modifiés. Le taux de l'impôt
zekkat, les mercuriales servant de base à l'application
des impôts zekkat et achour sont établies pour l'année
1937.
(J. 0. A. O. F., 9 janvier 1937.)
TERRITOIRE DU TOGO
Douanes : calcul des droits. — Un arrêté du 15 décem-
bre 1936 décide que les droits ad valorem prévus au
tarif des douanes du Togo seront dorénavant perçus
d'après la valeur des produits au lieu d'importation, dans
les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 novem- >
bre 1928.
(J. O. Territoire du Togo, 1er janvier 1937.)
Douanes : droits de sortie. — Un arrêté du 4 décembre.
1936 fixe de la manière suivante le taux des droits de
sortie pour les produits ci-après :
Arachides décortiquées 80 fr. aux 1.000 kgs.
Arachides en coques 35 fr. —
Amandes de palme 110 fr.
Beurre de karité 50 fr. —
Amandes de karité 20 fr. —
Graines de coton 5 fr. —
Graines de ricin 50 fr. —
Graines de sésame 50 fr. —
Graines de kapok 10 fr. —
Noix de coco et coprah 120 fr. —
Huilè de palme et de palmistes 200 fr. — net
Tous autres produits oléagineux ........ 30 fr. —
(J. O. Territoire dit Togo, 16 janvier 1937.)
Chiffre d'affaires. — Un arrêté du 4 décembre 1936
exempte du paiement de la taxe sur les chiffres d'affaires
tous les fruits et graines oléagineux, les matières grasses
et autres produits oléagineux à l'exportation.
(J. O. Territoire du Togo, 16 janvier 1937.)
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