pe Année Ne 3 (Nouvelle Série) .. Mensuel Mars 1928
Bulletin
%
de l'Agence Economique
de l'Indochine
SOMMAIRE
Actes et renseignements administratifs 61
Essais mécaniques des bois d'Indochine effectués au
Service technique des Bois coloniaux (suite) .. 63
Le riz dans le monde et en Indochine ........ 69
Les services sanitaires de l'Indochine ......... 73
Les principaux itinéraires d'intérêt touristique ... 77
Renseignements commerciaux .... 80
Mouvement commercial de l'Indochine ....... 81
Revue de la Presse Indochinoise 83
Nouvelles par T. S. F ................. 87
Actes et Renseignements Administratifs
-*- «*- -Les recettes effectuées^pendant l'année 1927 pour les trois premiers titres du budget général de l'Indochine atteignent au total 83.044.622 piastres, savoir :
1° Douanes et Régies : 72.635.223 piastres, soit une plus- value de 5.060.223 piastres sur le montant des évaluations budgétaires ;
2° Enregistrement, domaines et timbre : 7.072.983 piastres soit une plus-value de 1.122.983 piastres ;
3° Exploitation industrielle : 3.336.416 piastres soit une moins- value de 75.584 piastres.
Les recettes effectuées par les douanes et régies pendant l'année 1927 accusent une augmentation de 13.397.837 piastres sur l'année 1926.
++Arrêté du 10 janvier 1928 promulguant en Indochine la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers. (J. O. du 14 janvier 1928.)
-*- «* Arrêté du 19 décembre 1927 créant en Cochinchine une taxe de circulation sur les automobiles, cyclecars et moto- cyclettes. ( J. O. du 14 janvier 1928.)
♦ ♦" Arrêté du 13 janvier 1928 promulguant le décret du 3 dé- cembre 1927 portant réorganisation du Conseil supérieur des Colonies. "(J. O. du 18 janvier 1928.)
++ Arrêté du 18 janvier 1928 promulguant le décret du 6 août 1927 modifiant le décret du 3 avril 1925 portant régle- mentation d'administration publique pour l'application de la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire des mutilés. (J. O. du 21 janvier 1928).
♦ * Arrêté du 26 janvier 1928 promulguant en Indochine : 1° le décret du 17 juillet 1926 portant promulgation du traité d amitié et de commerce entre la France et le Siam. 2° le décret du 22 septembre 1927 portant promulgation de la convention euncernant les rapports du Siam et de l'Indochine française signée- à Bangkok le 25 août 1926 entre la France et le Siam. (J. O. du 28 janvier 1928.)
++ Arrêté du 26 janvier 1928, promulguant le décret du 27 novembre 1927 portant répression du trafic clandestin d'armes en Indochine. (J. O. du 28 janvier 1928.)
-*- *- Arrêté du 27 janvier 1928 approuvant et rendant exécu- toire l'Ordonnance Royale du 30 novembre 1927 modifiant l'article 13 de l'Ordonnance Royale du 24 octobre 1926 régle- mentant les aliénations domaniales au Cambodge. (J. O. du 1er février 1928.)
-+ -«*- Arrêté du Résident supérieur en Annam réglementant l'application du régime des concessions rurales institué par l'arrêté du Gouverneur général du 19 septembre 1926. (.1. O. du 1er février 1928.)
++ Arrêté du 20 janvier 1928 relatif à la constitution des sociétés indigènes de crédit mutuel en Cochinchine. (J. O. du 1er février 1928.)
-*- +- Arrêté du 24 novembre 1927 réglementant le mode d'attri- bution de primes pour la motoculture. (B. A. de la Cochinchine du 19 janvier 1928.)
♦ ♦ Arrêté du 31 décembre 1927 réglementant les conditions d'attribution de terrains aux anciens combattants. (B. A. de la Cochinchine du 19 janvier 1928.)
-* -*- Instructions relatives à l'application de l'arrêté du 19 octobre 1927 portant réglementation des concessions de terrains domaniaux ruraux en Cochinchine. (B. A. de la Cochin- chine du 19 janvier 1928.)
'♦ ♦ Circulaire du Résident supérieur du 21 novembre 1927 sur les concessions domaniales. (B. A. du Cambodge de no- vembre 1927.)
♦ ♦ Arrêté du Résident supérieur du 19 octobre 1927 relatif à l'application de l'arrêté du 19 septembre 1926 du Gouverneur général au sujet des concessions rurales. (B. A. du Tonkin du 21 novembre 1927.)
-* -+- Circulaire du'Résident supérieur du 19 novembre 1927 au sujet des détails d'application de la taxé intérieure de 2 % ad valorem instituée par les arrêtés du Gouverneur général des 8 avril et 19 juillet 1927. (B. A. du Tonkin du 21 novembre 1927.\
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