Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1931-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1931 01 mai 1931
Description : 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31. 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543193f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires
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- Renseignements mensuels:
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- SOMMAIRE
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- SOMMAIRE
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires:
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- SOMMAIRE
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- Prix - Renseignements hebdomadaires
- .......... Page(s) .......... 576
- Renseignements mensuels:
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- 336 A —
Registre n°.
Certificat de production -
(délivré conformément au décret sur la restriction de l'étain, 1931).
(Nom.) producteur d'étain de la ou des mines désignées sous le nom
d¡e. , , , , ,. dans la région portée sur les titres dont le détail suit,
situées à. dans l' état de. desquels terrains miniers il est
l'occupant légal, s'est vu allouer une production de. piculs de mi-
nerai d'étain par an.
Il lui est donc assigné une (période). quote-part de.
piculs qu'il ne peut dépasser au cours de cette période quant à ses exporta-
tions, production ou vente.
Cette quote-part reste sujette à des variations fixées de temps à autre par
le Comité central.
Toutes les ventes de minerai d'étain seront portées par le vendeur sur ce
certificat, au moment de l'opération
Date. , , , , , , , , , , , , , , , ,. 193
- L'Inspecteur délégué ;
Le délégué,
Le Comité de répartition.
--- --- SIGNATURE -
1 PATE PICULS PRIX BALANCE et adresse, de
PATE BALANCE et adresse de
pATE yendus par pieul 1 - 1 -
FORMULE A
Demande d'évaluation de la production pour les mines exploitées en 1929
ou 1930.
Nom de la Mine.
Producteur.
(indiquer, s'il s'agit d'un locataire, sous-locataire ou détenteur accidentel,
ne pas dire propriétaire).
Titres.
Indiquer clairement les baux miniers des terrains exploités par le produc-
teur en 1929 et 1930 et les baux nouveaux des terrains qui seront exploités en
1931.
Registre n°.
Certificat de production -
(délivré conformément au décret sur la restriction de l'étain, 1931).
(Nom.) producteur d'étain de la ou des mines désignées sous le nom
d¡e. , , , , ,. dans la région portée sur les titres dont le détail suit,
situées à. dans l' état de. desquels terrains miniers il est
l'occupant légal, s'est vu allouer une production de. piculs de mi-
nerai d'étain par an.
Il lui est donc assigné une (période). quote-part de.
piculs qu'il ne peut dépasser au cours de cette période quant à ses exporta-
tions, production ou vente.
Cette quote-part reste sujette à des variations fixées de temps à autre par
le Comité central.
Toutes les ventes de minerai d'étain seront portées par le vendeur sur ce
certificat, au moment de l'opération
Date. , , , , , , , , , , , , , , , ,. 193
- L'Inspecteur délégué ;
Le délégué,
Le Comité de répartition.
--- --- SIGNATURE -
1 PATE PICULS PRIX BALANCE et adresse, de
PATE BALANCE et adresse de
pATE yendus par pieul 1 - 1 -
FORMULE A
Demande d'évaluation de la production pour les mines exploitées en 1929
ou 1930.
Nom de la Mine.
Producteur.
(indiquer, s'il s'agit d'un locataire, sous-locataire ou détenteur accidentel,
ne pas dire propriétaire).
Titres.
Indiquer clairement les baux miniers des terrains exploités par le produc-
teur en 1929 et 1930 et les baux nouveaux des terrains qui seront exploités en
1931.
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