Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1931-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1931 01 mai 1931
Description : 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31. 1931/05/01 (A34,SECTA)-1931/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6543193f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires
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- Renseignements mensuels:
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- SOMMAIRE
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- Prix. - Renseignements hebdomadaires:
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- Prix - Renseignements hebdomadaires
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- Renseignements mensuels:
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- 326 A -
ÉTAIN
La restriction de la production de l'étain.
Le plan de restriction de la production de l'étain, élaboré dans ces der-
niers mois par les principaux producteurs, vient d'entrer en vigueur à la
suite de l'adhésion de la Malaisie.
La production mondiale de base a été fixée (1) à 145.000 tonnes. Les
quote-parts des quatre pays qui ont dès le début adhéré au plan totali-
sent 125.770 tonnes réparties comme suit :
Malaisie. , , , 53.850 tonnes.
Bolivie, , , , , , 34.260 -
Indes néerlandaises 29.910 —
Nigéria ..,,.,.,. 7.750 —
Des pourcentages invariables calculés d'après ces quote-parts initiales
ont été fixés pour chaque pays et s'appliqueront aux variations de la
production de base. Les gouvernements répartiront entre les producteurs
la quote-part déterminée pour le pays entier et contrôleront effective-
ment la production et l'exportation.
Le plan peut être modifié suivant les circonstances à condition que les
gouvernements intéressés y consentent à l'unanimité. Les quote-parts ne
pourront être revisées avant un. délai minimum de trois mois.
Le plan restera deux ans en vigueur. Si un des gouvernements partici-
pants demande une modification des quote-parts et si dans les six mois
la question n'est pas réglée, le gouvernement intéressé est libre de se
retirer et les autres peuvent abandonner immédiatement le plan.
Le Conseil fédéral des Etats-Malais a sanctionné le 14 avril 1931 (2), la
loi approuvant le plan de restriction. La réglementation adoptée est la
suivante, d'après le projet publié en mars par la F. M. S. Government
Gazette.
Le but du bill suivant est de mettre en pratique l'accord international
(International agreement) pour la restriction et le contrôle de la produc-
(1) Provisoirement, voir p. 338-A.
(2) Non sans résistance d'un grand nombre de membres non officiels du Conseil
(d'après une lettre du Consul de France à Singapour.)
ÉTAIN
La restriction de la production de l'étain.
Le plan de restriction de la production de l'étain, élaboré dans ces der-
niers mois par les principaux producteurs, vient d'entrer en vigueur à la
suite de l'adhésion de la Malaisie.
La production mondiale de base a été fixée (1) à 145.000 tonnes. Les
quote-parts des quatre pays qui ont dès le début adhéré au plan totali-
sent 125.770 tonnes réparties comme suit :
Malaisie. , , , 53.850 tonnes.
Bolivie, , , , , , 34.260 -
Indes néerlandaises 29.910 —
Nigéria ..,,.,.,. 7.750 —
Des pourcentages invariables calculés d'après ces quote-parts initiales
ont été fixés pour chaque pays et s'appliqueront aux variations de la
production de base. Les gouvernements répartiront entre les producteurs
la quote-part déterminée pour le pays entier et contrôleront effective-
ment la production et l'exportation.
Le plan peut être modifié suivant les circonstances à condition que les
gouvernements intéressés y consentent à l'unanimité. Les quote-parts ne
pourront être revisées avant un. délai minimum de trois mois.
Le plan restera deux ans en vigueur. Si un des gouvernements partici-
pants demande une modification des quote-parts et si dans les six mois
la question n'est pas réglée, le gouvernement intéressé est libre de se
retirer et les autres peuvent abandonner immédiatement le plan.
Le Conseil fédéral des Etats-Malais a sanctionné le 14 avril 1931 (2), la
loi approuvant le plan de restriction. La réglementation adoptée est la
suivante, d'après le projet publié en mars par la F. M. S. Government
Gazette.
Le but du bill suivant est de mettre en pratique l'accord international
(International agreement) pour la restriction et le contrôle de la produc-
(1) Provisoirement, voir p. 338-A.
(2) Non sans résistance d'un grand nombre de membres non officiels du Conseil
(d'après une lettre du Consul de France à Singapour.)
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