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ROLE DES SERVICES LOCAUX
DES EAUX ET FORÊTS DANS L'ÉCONOMIE NOUVELLE
DE L'INDOCHINE (1940-1942)
La présente étude a pour but d'indiquer les apports généraux des
Services locaux des Eaux et Forêts au cours de l'évolution qui s'est
manifestée pendant la période de juin 1940 à décembre 1942 et les buts
actuellement poursuivis pour que la mise en valeur des forêts par l'Admi-
nistration des Eaux et Forêts rende le maximum de services à l'économie
actuelle de l'Indochine.
La date de départ, juin 1940, correspond approximativement à celle où
pratiquement furent interrompues toutes communications avec l'extérieur,
principalement celles avec la Métropole.
A. — Attributions du Service des Eaux et Forêts aux colonies
Les attributions normales de ce service telles qu'elles sont fixées
concurremment par les décrets des 7 avril 1927, 27 juin 1934 et 7 avril
1938, portant règlementation de la chasse en Indochine, du 2 janvier
1931, fixant la procédure et les pénalités applicables en matière forestière
en Indochine, et des 7 août 1939 et 10 septembre 1942, organisant le
Service général des Eaux et Forêts aux colonies sont les suivantes :
1°) l'exercice des actions publiques et civiles et du droit de transaction
en réparation de tous délits forestiers et assimilés (délits de chasse et de
pêche fluviale et lacustre) ;
2°) l'administration générale du domaine forestier tel qu'il est défini
par le régime forestier en vigueur ou à venir ;
30) la protection, la conservation et la reconstitution des sols et des
flores et faunes sauvages autochtones ; et en particulier la lutte contre les
érosions des eaux et du vent, ainsi que contre les incendies de forêt et de
savane, les rays et les feux de prairie ; et, par suite, l'administration des
territoires ou groupes de territoires placés en réserve à ces fins ;
40) la police et l'exploitation de la chasse ;
5°) la protection, conservation et l'utilisation des eaux fluviales et
lacustres, autres que celles des rivières canalisées ou navigables et flottables
(sous-entendu flottables aux radeaux et trains de bois, par opposition aux
cours d'eau flottables à bûches perdues) ;
6°) la police et l'exploitation de la pêche fluviale et lacustre (par
opposition à la pêche maritime ou côtière) ;
70) la détermination des terres à vocation forestière qu'il y a intérêt à
fermer à toute colonisation et à ne pas concéder, temporairement ou
DES EAUX ET FORÊTS DANS L'ÉCONOMIE NOUVELLE
DE L'INDOCHINE (1940-1942)
La présente étude a pour but d'indiquer les apports généraux des
Services locaux des Eaux et Forêts au cours de l'évolution qui s'est
manifestée pendant la période de juin 1940 à décembre 1942 et les buts
actuellement poursuivis pour que la mise en valeur des forêts par l'Admi-
nistration des Eaux et Forêts rende le maximum de services à l'économie
actuelle de l'Indochine.
La date de départ, juin 1940, correspond approximativement à celle où
pratiquement furent interrompues toutes communications avec l'extérieur,
principalement celles avec la Métropole.
A. — Attributions du Service des Eaux et Forêts aux colonies
Les attributions normales de ce service telles qu'elles sont fixées
concurremment par les décrets des 7 avril 1927, 27 juin 1934 et 7 avril
1938, portant règlementation de la chasse en Indochine, du 2 janvier
1931, fixant la procédure et les pénalités applicables en matière forestière
en Indochine, et des 7 août 1939 et 10 septembre 1942, organisant le
Service général des Eaux et Forêts aux colonies sont les suivantes :
1°) l'exercice des actions publiques et civiles et du droit de transaction
en réparation de tous délits forestiers et assimilés (délits de chasse et de
pêche fluviale et lacustre) ;
2°) l'administration générale du domaine forestier tel qu'il est défini
par le régime forestier en vigueur ou à venir ;
30) la protection, la conservation et la reconstitution des sols et des
flores et faunes sauvages autochtones ; et en particulier la lutte contre les
érosions des eaux et du vent, ainsi que contre les incendies de forêt et de
savane, les rays et les feux de prairie ; et, par suite, l'administration des
territoires ou groupes de territoires placés en réserve à ces fins ;
40) la police et l'exploitation de la chasse ;
5°) la protection, conservation et l'utilisation des eaux fluviales et
lacustres, autres que celles des rivières canalisées ou navigables et flottables
(sous-entendu flottables aux radeaux et trains de bois, par opposition aux
cours d'eau flottables à bûches perdues) ;
6°) la police et l'exploitation de la pêche fluviale et lacustre (par
opposition à la pêche maritime ou côtière) ;
70) la détermination des terres à vocation forestière qu'il y a intérêt à
fermer à toute colonisation et à ne pas concéder, temporairement ou
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