Presse et revues
282 pages
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d'une région avec des moyens de fortune, sans direction antérieure ; la
réussite pouvait être fortement compromise par les mauvaises conditions
du début. Les difficultés étaient à prévoir, elles se sont montrées : aucune
n'a pu être surmontée jusqu'à maintenant et il est intéressant, cinq ans
après le commencement de cette entreprise, de juger de l'œuvre accomplie
et de pouvoir prédire, en s'appuyant. sur des résultats acquis, la possibilité
d effectuer, l'important travail qu'il reste à réaliser.
J'examinerai l'état de la question de l'hydraulique agricole en 1914 en
me plaçant aux deux points de vue indiqués. D'une part : organisation
législative, administrative, technique ; d'autre part : travaux exécutés et à
exécuter.
1° Organisation législative, administrative et technique
A. - Organisation législative. - Une législation des eaux est un fait
important dans tous les pays neufs ; les légistes ont toujours souhaité qu'on
puisse la formuler avant le défrichement général des terrains, de façon à
ne pas attendre que les droits sur l'eau prennent naissance avant les lois
sur l'eau ; la question était d'autant plus intéressante à Madagascar, dans
ce pays tropical où l'eau est utilisée par les agriculteurs, presque tous rizi-
culteurs, pour l'arrosage de leurs terres, par les prospecteurs pour le lavage
des minerais, et qu'enfin, en maintes régions de la Grande Ile privées de
forêts, la force motrice ne peut être demandée qu'aux chutes d'eau, captées
ou dérivées.
Le décret du 3 juin 1913 a été rédigé par une commission présidée par
le chef du service de colonisation, formée par décision de M. le Gouverneur
Général du 7 février 1911 ; ce texte a été l'objet de nombreuses discussions
tant entre les services intéressés à son application qu'au conseil d'adminis-
tration et dans les diverses sociétés locales. Soumis au Département au
mois de mai 1912, il fut discuté et adopté par le comité des travaux publics
près le Ministère des colonies, approuvé par le Département et publié dans
le Journal Officiel de la Colonie du 5 juillet 1913.
Examiné dans ses grandes lignes, il différencie les sources et les ruis-
seaux susceptibles d'appropriation individuelle de ceux qui font partie du
domaine public ; il prévoit les conditions d'établissement d'une police des
eaux, des règlements intéressant la conservation des cours d'eau et la
répartition des eaux entre les divers usagers d'une rivière. Les travaux
d'intérêt collectif en général sont divisés en deux groupes suivant qu'il
s'agit des eaux utiles (curage, faucardement, travaux d'améliorations des
cours d'eau, les irrigations, les barrages, les dérivations usinières) et des
eaux nuisibles (endiguements, dessèchement des étangs et des marais,
assainissement des terres humides, etc.).
Les dispositions prévues rendent possible l'exécution des travaux
d'améliorations foncières et agricoles par la participation de tous lés inté-
ressés ; elles posent le principe fondamental en matière d'irrigation que
eau d'une rivière doit être répartie entre tous les usagers compris dans le
périmètre arrosable de cette rivière suivant le meilleur usage productif et
non pas en tenant compte uniquement du droit de riveraineté ; enfin, en
prévoyant l'immatriculation obligatoire dans les périmètres améliorés et la
transformation des droits d'usage indéfinis en droit de propriété, l'applica-
ion de ce texte « libérera » des superficies considérables de bonnes terres
agricoles qui pourront alors, et alors seulement, être déclarées terres
vacantes et être livrées à la colonisation.
d'une région avec des moyens de fortune, sans direction antérieure ; la
réussite pouvait être fortement compromise par les mauvaises conditions
du début. Les difficultés étaient à prévoir, elles se sont montrées : aucune
n'a pu être surmontée jusqu'à maintenant et il est intéressant, cinq ans
après le commencement de cette entreprise, de juger de l'œuvre accomplie
et de pouvoir prédire, en s'appuyant. sur des résultats acquis, la possibilité
d effectuer, l'important travail qu'il reste à réaliser.
J'examinerai l'état de la question de l'hydraulique agricole en 1914 en
me plaçant aux deux points de vue indiqués. D'une part : organisation
législative, administrative, technique ; d'autre part : travaux exécutés et à
exécuter.
1° Organisation législative, administrative et technique
A. - Organisation législative. - Une législation des eaux est un fait
important dans tous les pays neufs ; les légistes ont toujours souhaité qu'on
puisse la formuler avant le défrichement général des terrains, de façon à
ne pas attendre que les droits sur l'eau prennent naissance avant les lois
sur l'eau ; la question était d'autant plus intéressante à Madagascar, dans
ce pays tropical où l'eau est utilisée par les agriculteurs, presque tous rizi-
culteurs, pour l'arrosage de leurs terres, par les prospecteurs pour le lavage
des minerais, et qu'enfin, en maintes régions de la Grande Ile privées de
forêts, la force motrice ne peut être demandée qu'aux chutes d'eau, captées
ou dérivées.
Le décret du 3 juin 1913 a été rédigé par une commission présidée par
le chef du service de colonisation, formée par décision de M. le Gouverneur
Général du 7 février 1911 ; ce texte a été l'objet de nombreuses discussions
tant entre les services intéressés à son application qu'au conseil d'adminis-
tration et dans les diverses sociétés locales. Soumis au Département au
mois de mai 1912, il fut discuté et adopté par le comité des travaux publics
près le Ministère des colonies, approuvé par le Département et publié dans
le Journal Officiel de la Colonie du 5 juillet 1913.
Examiné dans ses grandes lignes, il différencie les sources et les ruis-
seaux susceptibles d'appropriation individuelle de ceux qui font partie du
domaine public ; il prévoit les conditions d'établissement d'une police des
eaux, des règlements intéressant la conservation des cours d'eau et la
répartition des eaux entre les divers usagers d'une rivière. Les travaux
d'intérêt collectif en général sont divisés en deux groupes suivant qu'il
s'agit des eaux utiles (curage, faucardement, travaux d'améliorations des
cours d'eau, les irrigations, les barrages, les dérivations usinières) et des
eaux nuisibles (endiguements, dessèchement des étangs et des marais,
assainissement des terres humides, etc.).
Les dispositions prévues rendent possible l'exécution des travaux
d'améliorations foncières et agricoles par la participation de tous lés inté-
ressés ; elles posent le principe fondamental en matière d'irrigation que
eau d'une rivière doit être répartie entre tous les usagers compris dans le
périmètre arrosable de cette rivière suivant le meilleur usage productif et
non pas en tenant compte uniquement du droit de riveraineté ; enfin, en
prévoyant l'immatriculation obligatoire dans les périmètres améliorés et la
transformation des droits d'usage indéfinis en droit de propriété, l'applica-
ion de ce texte « libérera » des superficies considérables de bonnes terres
agricoles qui pourront alors, et alors seulement, être déclarées terres
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