Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1903-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 septembre 1903 01 septembre 1903
Description : 1903/09/01 (A6,N21)-1903/09/30. 1903/09/01 (A6,N21)-1903/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6537329x
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 21 (NOUVELLE SÉRIE)
Pages- .......... Page(s) .......... 615
- .......... Page(s) .......... 616-617
- .......... Page(s) .......... 618
- .......... Page(s) .......... 619
- .......... Page(s) .......... 624
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 648
- .......... Page(s) .......... 655
- .......... Page(s) .......... 661
- Isobares du mois d'août 1903.
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1903.
— 662 —
Cochinchine
B. À. n°. 29, 2 juillet. - Arrêté portant retour au Domaine loeal d'une partie de la conces-
sion de 911 h. accordée à M. André, dans la province de Gia-
dinh (p. 1403).
— Arrêté portant retour au Domaine local de la concession de 4.049
hectares, accordée à M. Vilmont, dans la province de Thudau-
mot (p. 1404).
— Arrête accordant au nommé Nguyên-van-Hien à titre de concession
gratuite provisoire; un terrain domanial de 25h 40 a 40 c situé
dans la province de Baria (p. 1407).
— Arrête convertissant en concession définitive la concession condi-
tionnelle d'un terrain domanial (577 h 91 a 03 c) accordée à
M. Tron-ba-Tho, par arrêté du 10 mars 1900, dans la province
de Mytho (p. 1410).
- Arrêté converlissant en concession définitive la concession condi-
lionnelle d'un terrain domanial (604h 98 a 02 c) accordée à
M. Tran-ba-Tho, dans la province de Mytho, par arrêté du 14
février 1901 (p. 1411).
fi. A. n° 30, 9 juillet. - Arrêté substituant M. Langlois (Octave), dans tous les droits que
possède M. Le-van-Sung, sur une parcelle de terrain (112h
02 a 20 c) située dans la province de Gia-dinh et faisant partie de
la concession accordée à M. André par arrêté du 26 janvier 1894
(p. 1458).
- Arrêté convertissant en concession définitive la concession -
conditionnelle d'un terrain domanial (300h) accordée à M. Huchard
dans la province de Cantho (p. 1471).
B. A. n° 32, 23 juillet. — Arrêté convertissant en concession définitive la concession con-
ditionnelle d'un terrain domanial (146 h 04 a 20 accordée à
iNI. - Argand dans la province de Mytho (p. 1553)
Tonkin
B. A. n" 13, 6 juillet Arrêté prononçant la déchéance de M. Becker Conrad, sur la
concession provisoire d'un terrain domanial à Haiduong (p. 499).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. n° 56, 15 juillet. - Arrêté supprimant la taxe de circulation sur les tabacs indigènes
destinés à la préparation de la décoction antiparasitaire (p. 776).
Tonkin
J. 0. no 60, 27 juillet. - Arrêté interdisant l'exportation des riz et paddys hors du territoire
du Tonkin (p. 825).
Annam
J. O. n° 60, 27 juillet. — Arrêté modifiant l'article ler dé l'arrêté du 13 mai 1903, relatif à
l'exportation des riz et paddys hors de l'Annam (p. 826).
Cochinchine
B. À. n°. 29, 2 juillet. - Arrêté portant retour au Domaine loeal d'une partie de la conces-
sion de 911 h. accordée à M. André, dans la province de Gia-
dinh (p. 1403).
— Arrêté portant retour au Domaine local de la concession de 4.049
hectares, accordée à M. Vilmont, dans la province de Thudau-
mot (p. 1404).
— Arrête accordant au nommé Nguyên-van-Hien à titre de concession
gratuite provisoire; un terrain domanial de 25h 40 a 40 c situé
dans la province de Baria (p. 1407).
— Arrête convertissant en concession définitive la concession condi-
tionnelle d'un terrain domanial (577 h 91 a 03 c) accordée à
M. Tron-ba-Tho, par arrêté du 10 mars 1900, dans la province
de Mytho (p. 1410).
- Arrêté converlissant en concession définitive la concession condi-
lionnelle d'un terrain domanial (604h 98 a 02 c) accordée à
M. Tran-ba-Tho, dans la province de Mytho, par arrêté du 14
février 1901 (p. 1411).
fi. A. n° 30, 9 juillet. - Arrêté substituant M. Langlois (Octave), dans tous les droits que
possède M. Le-van-Sung, sur une parcelle de terrain (112h
02 a 20 c) située dans la province de Gia-dinh et faisant partie de
la concession accordée à M. André par arrêté du 26 janvier 1894
(p. 1458).
- Arrêté convertissant en concession définitive la concession -
conditionnelle d'un terrain domanial (300h) accordée à M. Huchard
dans la province de Cantho (p. 1471).
B. A. n° 32, 23 juillet. — Arrêté convertissant en concession définitive la concession con-
ditionnelle d'un terrain domanial (146 h 04 a 20 accordée à
iNI. - Argand dans la province de Mytho (p. 1553)
Tonkin
B. A. n" 13, 6 juillet Arrêté prononçant la déchéance de M. Becker Conrad, sur la
concession provisoire d'un terrain domanial à Haiduong (p. 499).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. n° 56, 15 juillet. - Arrêté supprimant la taxe de circulation sur les tabacs indigènes
destinés à la préparation de la décoction antiparasitaire (p. 776).
Tonkin
J. 0. no 60, 27 juillet. - Arrêté interdisant l'exportation des riz et paddys hors du territoire
du Tonkin (p. 825).
Annam
J. O. n° 60, 27 juillet. — Arrêté modifiant l'article ler dé l'arrêté du 13 mai 1903, relatif à
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