Bulletin économique de l'Indochine

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Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

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Presse et revues

87 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1903-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1903 01 juillet 1903

Description : 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31. 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65373273

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 23/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 19
- L'abaca aux Philippines et au Tonkin, par M. Ch. Rémery, colon à Tuyên-quang
  .......... Page(s) .......... 451
- Le nouveau régime des sucres
  .......... Page(s) .......... 471
- Note sur la géologie de la région de Nong-son (Anram) par M. H. Counillon, chef du Service géologique de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 478
- Note sur des essais d'engrais phosphatés appliqués à la culture du riz, par M. E. Lafitan, inspecteur de l'Agriculture au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 491
- Contribution à l'étude de la fabrication de l'indigo, par M. L. Bréaudat, pharmacien major des colonies
  .......... Page(s) .......... 494
- Climatologie de Haiphong (année 1902), par M. G. Le Lay, météorologiste à l'Observatoire central de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 502
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 508
  - Les opérations de la Banque de l'Indo-Chine en 1902
    .......... Page(s) .......... 508
  - Les beurres de coco
    .......... Page(s) .......... 511
  - La distillation du camphre dans la province de Bac-kan (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - La pomme de terre dans le cercle de Bac-quang (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - L'élevage dans le Haut-Tonkin
    .......... Page(s) .......... 512
  - Vaccinations charbonneuses au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 513
  - Le prix du riz au Laos (Savannakhet)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Les résines du Laos
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le Tuc-âp cambodgien
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le vernis annamite "dâu kinh"
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les graines des Dipterocarpus
    .......... Page(s) .......... 516
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 517
  - Les engrais de poissons au Japon
    .......... Page(s) .......... 517
  - Hausse des prix (argent) des principales marchandises d'exportation chinoises
    .......... Page(s) .......... 518
  - Les compagnies de tabac de Deli (Sumatra).
    .......... Page(s) .......... 519
  - La production mondiale du sucre
    .......... Page(s) .......... 520
  - Décrets et arrêtés intéressant l'Agriculture, le Commerce et l'Industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de mai 1903
    .......... Page(s) .......... 522
  - Isobares du mois de juin 1903.
  - Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de mai 1903.

- 4-75 -

LOI portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au
régime des sucres ainsi que du protocole de clôture annexé à cette COlwenÜonf.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, -
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ,
Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il
y a lieu, à faire exécuter la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au
régime des sucres ainsi que le protocole de clôture annexé à la présente loi.

Une copie authenthique de ces documents demeurera annexée à la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 janvier 1903.

- EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :
Le Ministre des Affaires étrangères,
DELCASSÉ.

l e Ministre des finances,
ROUVIER.

LOI relative au régime des sucres 2.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont lateneur suit:
Article premier. — A partir du 1er septembre 1903, les droits sur les sucres de toute
origine livrés à la consommation sont ramenés aux aux ci-après fixés, décimes compris :
Sucres bruts et raffinés, vingt-cinq francs (25 fr.) par 100 kilogrammes de sucre raffiné ;
Sucres candis, vingt-six francs soixante-quinze centimes (26 fr. 75) par 100 kilogrammes de
poids effectif. -
A partir de la même date, le droit de fabrication de 1 franc par 100 kilogrammes institué
par l'article 4 de la loi du 7 avril 1897, est supprimé ; le droit de raffinage établi par ledit
article 4 est ramené de quatre francs à deux francs (2 fr.).

Est autorisée, pour l'emploi aux usages agricoles, dans les conditions qui auront été déter-
minées par décrets, l'expédition en franchise de mélasses épuisées n'ayant pas plus de
cinquante pour cent (50 p. 100) de richesse saccharine absolue.
Art. 2. — Les surtaxes de douane sur les sucres étrangers de toute origine sont, à
partir de la même date, modifiées ainsi qu'il suit : -

Sucres raffinés etsucros bruts d'un titrage de quatre-vingt-dix-huit pour cent (9S p. 100) au
moins, six francs (6 fr.) par 100 kilogrammes de.pords effeclif.
Autres sucres, cinq francs cinquante centimes (5 fr. 50) par 100 kilogrammes de poids effectif.

Les sucres candis seront comptés à raison de cent sept kilogrammes (107 kil.) de sucre
raffiné par 100 kilogrammes de candi, poids effectif. < ■
Sont maintenues les dispositions des articles 5 de la loi du 7 avril 1897 et 1 et 2 de la loi
du 14 juillet 1897.

Art. 3. — Les détaxes de distance instituées par les articles 2 et 3 de la loi du 7 avril 1897
seront dorénavant allouées à raison du montant effectif des frais de transport dont il sera jus-
tifié, sans que toutefois les taux fixés par les articles précités puissent être dépassés..

1 Journal ofifciel de la Républiqu; française n° 28 (29 janvier 1903).: - -

2 Journal officiel de la République française n° 28 (29 janvier 1903],

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