Bulletin économique de l'Indochine

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Presse et revues

87 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1903-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1903 01 juillet 1903

Description : 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31. 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65373273

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 23/09/2013

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SOMMAIRE DU N° 19
- L'abaca aux Philippines et au Tonkin, par M. Ch. Rémery, colon à Tuyên-quang
  .......... Page(s) .......... 451
- Le nouveau régime des sucres
  .......... Page(s) .......... 471
- Note sur la géologie de la région de Nong-son (Anram) par M. H. Counillon, chef du Service géologique de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 478
- Note sur des essais d'engrais phosphatés appliqués à la culture du riz, par M. E. Lafitan, inspecteur de l'Agriculture au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 491
- Contribution à l'étude de la fabrication de l'indigo, par M. L. Bréaudat, pharmacien major des colonies
  .......... Page(s) .......... 494
- Climatologie de Haiphong (année 1902), par M. G. Le Lay, météorologiste à l'Observatoire central de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 502
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 508
  - Les opérations de la Banque de l'Indo-Chine en 1902
    .......... Page(s) .......... 508
  - Les beurres de coco
    .......... Page(s) .......... 511
  - La distillation du camphre dans la province de Bac-kan (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - La pomme de terre dans le cercle de Bac-quang (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - L'élevage dans le Haut-Tonkin
    .......... Page(s) .......... 512
  - Vaccinations charbonneuses au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 513
  - Le prix du riz au Laos (Savannakhet)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Les résines du Laos
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le Tuc-âp cambodgien
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le vernis annamite "dâu kinh"
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les graines des Dipterocarpus
    .......... Page(s) .......... 516
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 517
  - Les engrais de poissons au Japon
    .......... Page(s) .......... 517
  - Hausse des prix (argent) des principales marchandises d'exportation chinoises
    .......... Page(s) .......... 518
  - Les compagnies de tabac de Deli (Sumatra).
    .......... Page(s) .......... 519
  - La production mondiale du sucre
    .......... Page(s) .......... 520
  - Décrets et arrêtés intéressant l'Agriculture, le Commerce et l'Industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de mai 1903
    .......... Page(s) .......... 522
  - Isobares du mois de juin 1903.
  - Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de mai 1903.

— 472 —

Cette disposition ne vise pas le taux des droits d'entrée dans les pays qui ne produisent pas
de sucre ; elle n'est pas non plus applicable aux sous-produits de la fabrication et du raffinage
du sucre.

Art. 4. — Les hautes parties contractantes s'engagent à frapper d'un droit spécial, à l'im-
portation sur leur territoire, les sucres originaires de pays qui accorderaient des primes à la
production ou à l'exportation. ; - i :

Ce droit ne pourra être inférieur au montant des primes, directes ou indirectes, accordées
dans le pays d'origine.

Les hautes parties se réservent la faculté, chacune en ce qui la concerne, de prohiber
l'importation des sucres primés.

Pour l'évaluation du montant des avantages résultant éventuellement de la surtaxe spécifiée
à la lettre fde l'article 1er, le chiffre fixé par l'article 3 est déduit du montant de cette surtaxe :
la moitié de la différence est réputée représenter la prime, la commission permanente instituée
par l'article 7 ayant le droit, à la demande d'un Etat contractant de reviser le chiffré ainsi
établi.

Art. 5. — Les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement à admettre, au taux
le plus réduit de leur tarif d'importation, les sucres originaires soit des Etats contractants, soit
de celles des colonies ou possessions desdits Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles
s'appliquent les obligations de l'article 8.

Les sucres de canne et les sucres de betterave ne pourront être frappés de droits
différents.

Art. 6. — L'Espagne, l'Italie etla Suède seront dispensées des engagements faisant l'objet des
articles 1, 2 et 3, aussi longtemps qu'elles n'exporteront pas de sucre.

- Ces Etats s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de
la Convention, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, à partir du moment où
la commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus a cessé d'exister.

Art. 7. — Les hautes parties contractantes conviennent de créer une commission perma-
nente, chargée de surveiller l'exécution des dispositions de la présente Convention.

Cette commission sera composée de délégués des divers Etats contractants et il lui sera ad-
joint un bureau permanent. La commission choisit son président ; elle siégera à Bruxelles et se
réunira sur la convocation du président.

Les délégués auront pour mission :
a) De constater si, dans les Etats contractants, il n'est accordé aucune prime directe ou •
indirecte à la production ou à l'exportation des sucres ;
b) De constater si les Etats visés à l'article 6 continuent à se conformer à la condition spé-
ciale prévue audit article ; - -
c) De constater l'existence des primes dans les Etats non signataires et d'en évaluer le
montant en vue de l'application de l'article 4 ;
d) D'émettre un avis sur les questions litigieuses ;

e) D'instruire les demandes d'admission à l'Union des Etats qui n'ont point pris part à la
présente Convention <_
Le bureau permanent sera chargé de rassembler, de traduire, de coordonner et de publier
les renseignements de toute nature qui se rapportent à la législation et à la statistique des
sucres, non seulement dans les Etats contractants, mais également dans les-autres Etat-s. -

Pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent, les hautes parties contractantes
communiqueront par la voie diplomatique au Gouvernement belge, qui les fera parvenir- à la
commission, les lois, arrêtés et règlements sur l'imposition des sucres qui sont ou seront en
vigueur dans leurs pays respectifs, ainsi que les renseignements statistiques relatifs à l'objet de
la présente Convention,
Chacune des hautes parties contractantes pourra être représentée à la commission par un
délégué ou par un des délégués-adjoiats, - • ;

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