Bulletin économique de l'Indochine

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Presse et revues

87 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1903-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1903 01 juillet 1903

Description : 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31. 1903/07/01 (A6,N19)-1903/07/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65373273

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 23/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 19
- L'abaca aux Philippines et au Tonkin, par M. Ch. Rémery, colon à Tuyên-quang
  .......... Page(s) .......... 451
- Le nouveau régime des sucres
  .......... Page(s) .......... 471
- Note sur la géologie de la région de Nong-son (Anram) par M. H. Counillon, chef du Service géologique de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 478
- Note sur des essais d'engrais phosphatés appliqués à la culture du riz, par M. E. Lafitan, inspecteur de l'Agriculture au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 491
- Contribution à l'étude de la fabrication de l'indigo, par M. L. Bréaudat, pharmacien major des colonies
  .......... Page(s) .......... 494
- Climatologie de Haiphong (année 1902), par M. G. Le Lay, météorologiste à l'Observatoire central de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 502
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 508
  - Les opérations de la Banque de l'Indo-Chine en 1902
    .......... Page(s) .......... 508
  - Les beurres de coco
    .......... Page(s) .......... 511
  - La distillation du camphre dans la province de Bac-kan (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - La pomme de terre dans le cercle de Bac-quang (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 512
  - L'élevage dans le Haut-Tonkin
    .......... Page(s) .......... 512
  - Vaccinations charbonneuses au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 513
  - Le prix du riz au Laos (Savannakhet)
    .......... Page(s) .......... 513
  - Les résines du Laos
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le Tuc-âp cambodgien
    .......... Page(s) .......... 514
  - Le vernis annamite "dâu kinh"
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les graines des Dipterocarpus
    .......... Page(s) .......... 516
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 517
  - Les engrais de poissons au Japon
    .......... Page(s) .......... 517
  - Hausse des prix (argent) des principales marchandises d'exportation chinoises
    .......... Page(s) .......... 518
  - Les compagnies de tabac de Deli (Sumatra).
    .......... Page(s) .......... 519
  - La production mondiale du sucre
    .......... Page(s) .......... 520
  - Décrets et arrêtés intéressant l'Agriculture, le Commerce et l'Industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de mai 1903
    .......... Page(s) .......... 522
  - Isobares du mois de juin 1903.
  - Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de mai 1903.

V

LE NOUVEAU REGIME DES SUCRES

Etant donné la prochaine application (1er septembre 1903) du nouveau régime des sucres,
nous croyons rendre service à nos colons et commerçants et à l'Administration, en publiant
les divers documents officiels qui créent ce régime.

N. D. L. D.

CONVENTION DE BRUXELLES sur le régime des sucres 1
Article premier. - Les hautes parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la
mise en vigueur de la présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficie-
raient la production ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir de primes de l'espèce
pendant toute la durée de ladite Convention. Pour l'application de cette disposition, sont
assimilés au sucre les produits sucrés tels que confitures, chocolats, biscuits, lait condensé et
tous autres produits analogues contenant en proportion notable du sucre incorporé artificiel-
lement.

Tombent sous l'application de l'alinéa précédent, tous les avantages résultant directement
ou indirectement, pour les diverses catégories de producteurs, de la législation fiscale des
Etats, notamment:
a) Les bonifications directes accordées en cas d'exportation ;
b) Les bonifications directes accordées à la production ;
c) Les exemptions d'impôts, totales ou partielles, dont bénéficie une partie des produits de
la fabrication;
d) Les bénéfices résultant d'excédents de rendement;
e) Les bénéfices résultant de l'exagération du drawback ;
f) Les avantages résultant de toute surtaxe d'un taux supérieur à celui fixé par l'article 3.

Art. 2. - Les hautes parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt,
sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc, les fabriques et les
raffineries de sucre, ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrait des mélasses.

A cette fin, les usines seront aménagées de manière à donner toute garantie contre l'enlève-
ment clandestin des sucres, et les employés auront la faculté de pénétrer dans toutes les par-
■ ties des usines.

Des livres de contrôle seront tenus concernant une ou plusieurs phases de la fabrication, et
les sucres achevés seront déposés dans des magasins spéciaux offrant toutes les garanties
désirables de sécurité.

Art. 3. — Les hautes parties contractantes s'engagent à limiter au chiffre maximum de 6 francs
par 100 kilogrammes, pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné, et de 5 fr. 50
pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre les taux des droits ou taxes auxquels
sont soumis les sucres nationaux.

1 Cette Convention a été approuvée et promulguée le 23 mai 1903, Journal officiel de la
Republique française no 147 (31 mai'1903), -

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