Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1903-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 avril 1903 01 avril 1903
Description : 1903/04/01 (A6,N16)-1903/04/30. 1903/04/01 (A6,N16)-1903/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6537324v
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 16
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 293
- Renseignements:
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- .......... Page(s) .......... 308
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- .......... Page(s) .......... 311
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de février 1903.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française
et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam,
du Cambodge et du Laos.
Le Journal officiel est désigné par les lettres J. 0.
Les Bulletins administratifs sont désignés par les lettres B. A.
FÉVRIER 1903
Administration générale
Indo-Chine
J. 0. n° 12, 9 février. — Loi du 9 juillet 1902, complètant l'article 34 du Code de commerce
et l'article 3 de la loi du 24 juillet 1867 en ce qui concerne les
actions de priorité et les actions d'apport. — (Arrêté de promul-
gation) (p. 186).
Chasse
Tonkin
J. 0. no 12, 9 février. — Arrêté interdisant la chasse du gibier à plumes, sédentaire, au
Tonkin, du 15 avril au 15 août de chaque année (p. 198).
Chemins de fer
Indo-Chine
J. 0. n° 13, 12 février. - Décret du 23 novembre 1902, rendant applicable en Indo-Chine
l'article 37 de la loi du 11 juin 1880, relative aux chemins de fer
d'intérêt local et aux tramways. — (Arrêté de promulgation)
(p.206).
INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française
et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam,
du Cambodge et du Laos.
Le Journal officiel est désigné par les lettres J. 0.
Les Bulletins administratifs sont désignés par les lettres B. A.
FÉVRIER 1903
Administration générale
Indo-Chine
J. 0. n° 12, 9 février. — Loi du 9 juillet 1902, complètant l'article 34 du Code de commerce
et l'article 3 de la loi du 24 juillet 1867 en ce qui concerne les
actions de priorité et les actions d'apport. — (Arrêté de promul-
gation) (p. 186).
Chasse
Tonkin
J. 0. no 12, 9 février. — Arrêté interdisant la chasse du gibier à plumes, sédentaire, au
Tonkin, du 15 avril au 15 août de chaque année (p. 198).
Chemins de fer
Indo-Chine
J. 0. n° 13, 12 février. - Décret du 23 novembre 1902, rendant applicable en Indo-Chine
l'article 37 de la loi du 11 juin 1880, relative aux chemins de fer
d'intérêt local et aux tramways. — (Arrêté de promulgation)
(p.206).
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