Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1934-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1934 01 septembre 1934
Description : 1934/09/01 (A37)-1934/10/31. 1934/09/01 (A37)-1934/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536845f
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
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- 1066 -
Recettes effectuées au cours des neuf premiers mois des exercices 1933
et 1934 au titre du budget général de l'Indochine (A).
1933 1934
1933 1 1934
DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECOUVRÉ"
MENTS PREVISIONS
EFFECTUÉS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS
-
Milliers de piastres
Titre I. - DOUANES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGIES
Droits de douane.
Droits de douane à l'importation 7.950 9.000 8.373
Droits de douane à l'exportation 1.680 600 397
Droits de transit. 585 563 632
Ensemble 10.215 10.163 9.402
Autres droits perçus à l'entrée ou à la sortie 542 502 548
Droit spécial sur les sorties de riz et paddy (1) — 1.500 1.438
Taxe générale intérieure 2.087 2.100 2.207
Taxes de consommation et de circulation.
Taxe de consommation sur les alcools européens 494 525 590
Taxe de consommation sur les alcools indigènes 2.234 3.690 3.226 (2)
Taxe de consommation sur les huiles minérales 1.102 1.200 1.228
Taxe de consommation sur les allumettes 704 774 591
Taxe de consommation sur les poudres et artifices. 16 11 9
Taxe de circulation sur les tabacs 2.144 2.894 2.033
Taxe de circulation sur les cartes à jouer 83 90 117
Taxe de consommation sur les sucres 54 98 65
Ensemble 6.831 9.282 (a) 7.859
Surtaxe spéciale sur les huiles minérales (fonds
commun des routes indochinoises) 555 600 537
A) Titres I à III seulement. — Les recettes afférentes à ces titres sont les seules dont
la rentrée s'effectue de façon régulière. Les prévisions relatives à ces trois titres représen-
tent, en 1934, 94 des prévisions totales pour les recettes ordinaires.
a) Prévisions budgétaires rectifiées (arrêté du 13 mars 1934). -.
(1) Ce droit a été étendu en 1934 aux riz et paddys expédiés à destination de la Mé-
tropole. Le droit perçu antérieurement sur les exportations à destination de l'étranger
était compris dans le chapitre : droits de douane à l'exportation.
(2) Y compris 81.000 piastres représentant le montant des droits constatés, mais 110,1
encore recouvrés.
Recettes effectuées au cours des neuf premiers mois des exercices 1933
et 1934 au titre du budget général de l'Indochine (A).
1933 1934
1933 1 1934
DÉSIGNATION DES RECETTES RECOUVRE- PRÉVISIONS RECOUVRÉ"
MENTS PREVISIONS
EFFECTUÉS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS
-
Milliers de piastres
Titre I. - DOUANES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGIES
Droits de douane.
Droits de douane à l'importation 7.950 9.000 8.373
Droits de douane à l'exportation 1.680 600 397
Droits de transit. 585 563 632
Ensemble 10.215 10.163 9.402
Autres droits perçus à l'entrée ou à la sortie 542 502 548
Droit spécial sur les sorties de riz et paddy (1) — 1.500 1.438
Taxe générale intérieure 2.087 2.100 2.207
Taxes de consommation et de circulation.
Taxe de consommation sur les alcools européens 494 525 590
Taxe de consommation sur les alcools indigènes 2.234 3.690 3.226 (2)
Taxe de consommation sur les huiles minérales 1.102 1.200 1.228
Taxe de consommation sur les allumettes 704 774 591
Taxe de consommation sur les poudres et artifices. 16 11 9
Taxe de circulation sur les tabacs 2.144 2.894 2.033
Taxe de circulation sur les cartes à jouer 83 90 117
Taxe de consommation sur les sucres 54 98 65
Ensemble 6.831 9.282 (a) 7.859
Surtaxe spéciale sur les huiles minérales (fonds
commun des routes indochinoises) 555 600 537
A) Titres I à III seulement. — Les recettes afférentes à ces titres sont les seules dont
la rentrée s'effectue de façon régulière. Les prévisions relatives à ces trois titres représen-
tent, en 1934, 94 des prévisions totales pour les recettes ordinaires.
a) Prévisions budgétaires rectifiées (arrêté du 13 mars 1934). -.
(1) Ce droit a été étendu en 1934 aux riz et paddys expédiés à destination de la Mé-
tropole. Le droit perçu antérieurement sur les exportations à destination de l'étranger
était compris dans le chapitre : droits de douane à l'exportation.
(2) Y compris 81.000 piastres représentant le montant des droits constatés, mais 110,1
encore recouvrés.
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