Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1934-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1934 01 mai 1934
Description : 1934/05/01 (A37)-1934/06/30. 1934/05/01 (A37)-1934/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536843m
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
- .......... Page(s) .......... 585
- .......... Page(s) .......... 603
- .......... Page(s) .......... 613
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- .......... Page(s) .......... 616
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- 597 -
Article 4. — Afin de déterminer de temps en temps les quantités autorisées de
caoutchouc exportable, les Gouvernements des territoires ci-dessous désignés adop-
teront, comme potentiels de base pour leurs territoires respectifs, les quantités
suivantes exprimées en tonnes de 2.240 livres anglaises de caoutchouc sec.
TERRITOIRES 1934 1935 1936 193-7 1938
Etablissements des Détroits. j
Etats Malais confédérés.
Etats Malais non confédérés 504.000 538.000 569.000 589.000 602.000
ta s a aIS non con er s
Labuan et Brunei.
Indes Néerlandaises 352.000 400.000 443.000 467.000 435.000
Ceylan 77.500 79.000. 80.000 81.000 82.500
Indes Britanniques 6850 8.250 9.000 9.000 9.250
Birmanie 5.150 6.750 8.000 9.000 9.250
Etat de Nord-Bornéo. 12.000 13.000 15.000 15.500 16.500
Etat de Sarawak 24.000 28.000 30.000 31.500 32.000
Siam 15.000 15.000 15.000 15.000 15.000
En ce qui concerne l'année de contrôle 1934, le potentiel de base devra être
corrigé proportionnellement à la durée effective pehdant laquelle la réglementa-
tion s'appliquera.
Article 5. - Le Gouvernement de chaque territoire participant (sauf l'exception
prévue ci-dessous) limitera les quantités nettes de caoutchouc exporté dudit terri-
toire au pourcentage du potentiel de base applicable à ce territoire, tel qu'il sera
fixé de temps en temps par le G. I. R. G., à condition que, sauf en ce qui con-
cerne le Siam, ce pourcentage soit le même pour tous les territoires participants.
, En ce qui concerne le Siam, la quantité minimum exportable ne sera' pas
inférieure à 50 du potentiel de base de ce territoire pour l'année 1934 et, pour
les années 1935, 1936, 1937, 1938, à 75 %, 85 %, 90 %, et 100 respectivement.
La participation du Gouvernement des Etablissements des Détroits, pour tout ce
qui concerne la réglementation, s'appliquera seulement au territoire des provinces
de Wellesley, Dingdings, Malacca et Labuan. Dans les îles de Singapour et de
Penang le Gouvernement des Etablissements des Détroits assurera le contrôle :
a) En restreignant la production effective du caoutchouc chaque année à un
niveau égal à celui qui aurait été obtenu sur lesdites îles, si elles avaient été
soumises à la réglementation.
b) En appliquant la clause n° 7 du présent accord concernant le contrôle des
importations, ainsi que les clauses 10, - 11, 12, 13, 15, 16, 18 et 19 du présent
accord.
c) En coopérant avec les autres Gouvernements en ce qui concerne la clause
np 8 du présent accord.
Article 6. — Le Gouvernement de l'Indochine exercera son contrôle de manière
à établir un état complet et précis de la quantité totale de caoutchouc exporté
d'Indochine. Il s'engagera, le cas échéant, à faire délivrer, conformément à la
Article 4. — Afin de déterminer de temps en temps les quantités autorisées de
caoutchouc exportable, les Gouvernements des territoires ci-dessous désignés adop-
teront, comme potentiels de base pour leurs territoires respectifs, les quantités
suivantes exprimées en tonnes de 2.240 livres anglaises de caoutchouc sec.
TERRITOIRES 1934 1935 1936 193-7 1938
Etablissements des Détroits. j
Etats Malais confédérés.
Etats Malais non confédérés 504.000 538.000 569.000 589.000 602.000
ta s a aIS non con er s
Labuan et Brunei.
Indes Néerlandaises 352.000 400.000 443.000 467.000 435.000
Ceylan 77.500 79.000. 80.000 81.000 82.500
Indes Britanniques 6850 8.250 9.000 9.000 9.250
Birmanie 5.150 6.750 8.000 9.000 9.250
Etat de Nord-Bornéo. 12.000 13.000 15.000 15.500 16.500
Etat de Sarawak 24.000 28.000 30.000 31.500 32.000
Siam 15.000 15.000 15.000 15.000 15.000
En ce qui concerne l'année de contrôle 1934, le potentiel de base devra être
corrigé proportionnellement à la durée effective pehdant laquelle la réglementa-
tion s'appliquera.
Article 5. - Le Gouvernement de chaque territoire participant (sauf l'exception
prévue ci-dessous) limitera les quantités nettes de caoutchouc exporté dudit terri-
toire au pourcentage du potentiel de base applicable à ce territoire, tel qu'il sera
fixé de temps en temps par le G. I. R. G., à condition que, sauf en ce qui con-
cerne le Siam, ce pourcentage soit le même pour tous les territoires participants.
, En ce qui concerne le Siam, la quantité minimum exportable ne sera' pas
inférieure à 50 du potentiel de base de ce territoire pour l'année 1934 et, pour
les années 1935, 1936, 1937, 1938, à 75 %, 85 %, 90 %, et 100 respectivement.
La participation du Gouvernement des Etablissements des Détroits, pour tout ce
qui concerne la réglementation, s'appliquera seulement au territoire des provinces
de Wellesley, Dingdings, Malacca et Labuan. Dans les îles de Singapour et de
Penang le Gouvernement des Etablissements des Détroits assurera le contrôle :
a) En restreignant la production effective du caoutchouc chaque année à un
niveau égal à celui qui aurait été obtenu sur lesdites îles, si elles avaient été
soumises à la réglementation.
b) En appliquant la clause n° 7 du présent accord concernant le contrôle des
importations, ainsi que les clauses 10, - 11, 12, 13, 15, 16, 18 et 19 du présent
accord.
c) En coopérant avec les autres Gouvernements en ce qui concerne la clause
np 8 du présent accord.
Article 6. — Le Gouvernement de l'Indochine exercera son contrôle de manière
à établir un état complet et précis de la quantité totale de caoutchouc exporté
d'Indochine. Il s'engagera, le cas échéant, à faire délivrer, conformément à la
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