Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1934-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1934 01 mai 1934
Description : 1934/05/01 (A37)-1934/06/30. 1934/05/01 (A37)-1934/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536843m
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
- .......... Page(s) .......... 585
- .......... Page(s) .......... 603
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- .......... Page(s) .......... 616
L'ACCORD INTERNATIONAL RELATIF A LA RÉGLEMENTATION
DE LA PRODUCTION DU CAOUTCHOUC ET SON APPLICATION
EN INDOCHINE
L'accord relatif à la réglementation de la production du caoutchouc
a été signé à Londres le 28 avril 1934. Cet accord entre planteurs s'est
trouvé complété le 7 mai suivant par un accord entre les différents gou-
vernements intéressés (1). Le Comité international de réglementation
du caoutchouc s'est constitué immédiatement.
Un décret en date du 19 mai (2), rendu en application de la con-
vention internationale du 7 mai, institue à Saigon un, « Bureau du caout-
chouc » qui représente en Indochine le Comité international et veille,
sous l'autorité du Gouvernement général de l'Indochine, à l'application
dans la Colonie de la convention précitée. La tâche de ce bureau se
bornera pratiquement, au début, à établir, d'accord avec l'Administra-
tion des Douanes, les certificats d'origine qui devront dorénavant accom-
pagner les exportations de caoutchouc et à établir un inventaire des
plantations existant en Indochine. Il devra également fournir au Co-
mité international toutes les statistiques relatives aux exportations.
Le bureau du caoutchouc est un établissement public doté de la per-
sonnalité civile. Un arrêté du Gouverneur général en date du 1P1 juin (2)
a déterminé son organisation administrative et financière. Ses ressources
sont constituées par le produit de taxes applicables aux quantités de
caoutchouc exportées et, le cas échéant, par les amendes infligées aux
planteurs contrevenants.
Le bureau du caoutchouc est géré par le Directeur des Finances qui
délègue ses pouvoirs à son représentant à Saigon. Un Conseil d'Admi-
nistration présidé par le Gouverneur de la Cochinchine et comprenant
deux représentants des planteurs et un représentant local de l'industrie
métropolitaine du caoutchouc contrôle la gestion du bureau.
La réglementation relative à la restriction du caoutchouc est entrée en
vigueur le 1er juin 1934.
(1) Voir J. O. I. C. n° 50 du 23 juin 1934, p. 1739.
(2) Voir J. O. I. C. n° 44 du 2 juin 1934, pp. 1580 et suivantes.
DE LA PRODUCTION DU CAOUTCHOUC ET SON APPLICATION
EN INDOCHINE
L'accord relatif à la réglementation de la production du caoutchouc
a été signé à Londres le 28 avril 1934. Cet accord entre planteurs s'est
trouvé complété le 7 mai suivant par un accord entre les différents gou-
vernements intéressés (1). Le Comité international de réglementation
du caoutchouc s'est constitué immédiatement.
Un décret en date du 19 mai (2), rendu en application de la con-
vention internationale du 7 mai, institue à Saigon un, « Bureau du caout-
chouc » qui représente en Indochine le Comité international et veille,
sous l'autorité du Gouvernement général de l'Indochine, à l'application
dans la Colonie de la convention précitée. La tâche de ce bureau se
bornera pratiquement, au début, à établir, d'accord avec l'Administra-
tion des Douanes, les certificats d'origine qui devront dorénavant accom-
pagner les exportations de caoutchouc et à établir un inventaire des
plantations existant en Indochine. Il devra également fournir au Co-
mité international toutes les statistiques relatives aux exportations.
Le bureau du caoutchouc est un établissement public doté de la per-
sonnalité civile. Un arrêté du Gouverneur général en date du 1P1 juin (2)
a déterminé son organisation administrative et financière. Ses ressources
sont constituées par le produit de taxes applicables aux quantités de
caoutchouc exportées et, le cas échéant, par les amendes infligées aux
planteurs contrevenants.
Le bureau du caoutchouc est géré par le Directeur des Finances qui
délègue ses pouvoirs à son représentant à Saigon. Un Conseil d'Admi-
nistration présidé par le Gouverneur de la Cochinchine et comprenant
deux représentants des planteurs et un représentant local de l'industrie
métropolitaine du caoutchouc contrôle la gestion du bureau.
La réglementation relative à la restriction du caoutchouc est entrée en
vigueur le 1er juin 1934.
(1) Voir J. O. I. C. n° 50 du 23 juin 1934, p. 1739.
(2) Voir J. O. I. C. n° 44 du 2 juin 1934, pp. 1580 et suivantes.
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