Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
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I, no 105, 31 décembre. - II. — Arrêté ayant pour objet de prévenir les abor- dages dans les eaux fluviales de l'indo-Chine (P. 2019).
111. — Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages dans les eaux fluviales de l'indo-Chine, annexé à l'arrêté du 18 novembre 1900. — Tableau (2019).
Navigation maritime Tonkin l, no 101, i7 décembre. - Arrêté déterminant les limites de la navigation ma- ritime dans le Cua-Ram et le Cua-nam-Tieu (p. 1906).
Travaux Publics
Annam I, no 101, 17 décembre. —Arrêté déclarant d'utilité [publique les travaux de création d'un port à Tourane (p. 1939).
Tonkin I, no 101, 17 décembre. — Arrêté approuvant le proj et présenté par MM.
Schneider et Cie pour la construction de grands ponts métalliques de la ligne de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh (section de Hanoi-Ninh-binh) (p. 1935).
I, no 103, 24 décembre. — Arrêté substituant à M. Eugène Le Roy, à ses héri- tiers et représentants, la Société d'irrigation au Tonkin et en Annam comme concessionnaire des travaux d'irrigation dans la Province de Sontay (p. 1976).
II, n° 104, 27 décembre. — Arrêté autorisant l'extension de la canalisation des eaux de la ville de Hanoi (p. 1235).
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