Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
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Colonisation
Cochinchine
I, n° 97, 3 décembre. - Arrêté concédant à M. Vincenielli, géomètre du cadastre, un terrain domanial situé dans la province de Cholon (250 hectares) (page 1873).
1, n" 97, 3 décembre. — Arrêté concédant gratuitement à la communauté des Sœurs de Saint-Paul de Chartres, huit lots de ter- rain domanial situés dans la ville du Cap Saint- Jacques (1 hectare 11 ares) (page 1873).
I, nO 103, 24 décembre. — Arrêté concédant gratuitement des terrains doma- niaux incultes situés dans la province de Gocong, à divers indigènes (394 hectares) (page 1979).
I, nu 103, 24 décembre. — Arrêté concédant gratuitement au phu Thomas Mien, naturalisé Français, un terrain domanial si- tué dans la province de Longxuyên: (1 IO hectares) (page 1980).
I, n° 103, 24 décembre. — Arrêté concédant gratuitement à M. Mulot, commis des travaux publics, un terrain domanial situé dans la province de Vinhlong (102 hectares) (page 1980).
I, no 103. 24 décembre. — Arrêté concédant aux nommés Lê-phuoc-Toi, Ha- My-Boi et Ly-Hien, des terrains domaniaux situés dans la province de Rachgia (675 hectares) (page 1980).
1, n° 103, 21 décembre. - Arrêté concédant gratuitement à MM. Alexandre Thomas-Brondeau, préposé des Douanes et Régies, et Hippolyte Thomas-Brondeau, commis des travaux publics, un terrain domanial situé dans la province de Cholon (309 hectares) (page 1980).
I, no 103,24 décembre. - Arrêté portant rétrocession des concessions accor- dées à M. Georges dans les provinces de Travinh et de Cantho (669 hectares) (page 1981).
I, no 104, 27 décembre. — Arrêté concédant gratuitement au nommé Nguyên- van-Tu, chef de canton, un terrain domanial sis au village de Dinh-My, canton de Dinh-thanh-ha (Long- xuyên) (45 hectares) (page 2003).
Annam
II, nu 105, 31 décembre. — Arrêté faisant concession provisoire à la Société Delignon et Cie d'un terrain domanial dans la pro- vince de Binh Dinh (125 hectares) (page 1243).
Il, no 105, 31 décembre. — Arrêté faisant concession provisoire à M. Sibille d'un terrain domanial dans la province de Hatinh (500 hectares) (page 1243).
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