Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1910 01 mai 1910
Description : 1910/05/01 (A13,N84)-1910/06/30. 1910/05/01 (A13,N84)-1910/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331290
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
— 285 -
Devant ces constatations importantes, il paraîtrait téméraire et aléatoire pour
le budget du Cambodge d'envisager l'abandon de la taxe sur les paddys récoltés
pour l'impôt foncier à l'instar des autres pays de l'Union.
Mais si de ce côté, le statu quo est à souhaiter, il serait possible et même
nécessaire d'atténuer les abus commis à l'égard des habitants par les percepteurs
de la taxe, abus qui ont rarement une sanction.
Il est à remarquer que dans le Gouvernement d'une province cambodgienne
(saLa-khel), il y a un gouverneur qui remplit des fonctions administratives et
judiciaires, suppléé par un balat ou adjoint; quant aux autres fonctionnaires,
les Yoskabats et Sophéas (,Juges) ils sont uniquement affectés au service de
la Justice indigène et n'en peuvent être distraits, si l'on ne veut pas voir arrêter
le cours des Tribunaux provinciaux, déjà si longs à rendre les sentences pour
les affaires en instance. Dans cette répartition d'attributions, il n'a rien été
réservé pour la partie impôts indigènes qui est cependant importante dans
chaque district. Les Gouverneurs s'occupent bien de l'impôt personnel, des
prestations, des patentes et des barques, mais ils ne sont que dépositaires et
transitaires de fonds pour les autres impôts (chomcars, pontéas, paddys, engins
de pêche, impôt sur les palmiers à sucre) dont la perception relève directement
des achnhas luong, désign s, tous les ans, par le Conseil des Ministres dans les
conditions de recrutement défectueuses indiquées plus haut.
Ne serait-il pas opportun de charger un fonctionnaire Cambodgien, en créant,
comme dans les provinces annamites, une sorte de « quan bo » qui réunirait
entre ses mains, sous l'autorité immédiate du Gouverneur et le contrôle du
Résident, toute cette partie importante du service fiscal d'une sala-khet. Par la
suppression de tous les achnhas Luullg, aussi bien des paddys et pontéas que
ceux des chomcars, engins de pêche, etc. pour lesquels les mêmes critiques
relevées à rencontre des premiers, peuvent être renouvelées, il semble qu'il y a
place pour un corps d'agents locaux qu'on pourrait dénommer « collecteurs
des impôts indigènes », ayant un cadre spécial, une hiérarchie propre, auquel
on n'accéderait désormais que par un concours portant sur des connaissances
de comptabilité, de mesures de surfaces et de volumes, etc.
L'argument qui peut être soulevé à l'encontre de ce projet serait, sans doute,
l'augmentation du personnel cambodgien qu'il entraînerait. S'il fallait pourvoir
d'un collecteur d'impôts, chaque sala-khet, la mesure deviendrait onéreuse pour
le budget local. Mais réduits à deux ou trois par circonscription, suivant l'éten-
due de celle-ci, le nombre en paraît suffisant si l'on veut se rendre compte que
l'établissement des rôles et la perception des divers impôts locaux s'effectuent
à des époques différentes de l'année, permettant le recouvrement des taxes à
tour de rôle.
Si l'on envisage la dépense, qui résulte de cette création, elle ne paraît pas
devoir grever le budget local plus qu'il ne l'est actuellement par le système des
remises allouées et qui nécessite chaque année une inscription de crédit de
i45.'ooo $. Il n'est, prévu pour toute l'administration provinciale cambodgienne
Devant ces constatations importantes, il paraîtrait téméraire et aléatoire pour
le budget du Cambodge d'envisager l'abandon de la taxe sur les paddys récoltés
pour l'impôt foncier à l'instar des autres pays de l'Union.
Mais si de ce côté, le statu quo est à souhaiter, il serait possible et même
nécessaire d'atténuer les abus commis à l'égard des habitants par les percepteurs
de la taxe, abus qui ont rarement une sanction.
Il est à remarquer que dans le Gouvernement d'une province cambodgienne
(saLa-khel), il y a un gouverneur qui remplit des fonctions administratives et
judiciaires, suppléé par un balat ou adjoint; quant aux autres fonctionnaires,
les Yoskabats et Sophéas (,Juges) ils sont uniquement affectés au service de
la Justice indigène et n'en peuvent être distraits, si l'on ne veut pas voir arrêter
le cours des Tribunaux provinciaux, déjà si longs à rendre les sentences pour
les affaires en instance. Dans cette répartition d'attributions, il n'a rien été
réservé pour la partie impôts indigènes qui est cependant importante dans
chaque district. Les Gouverneurs s'occupent bien de l'impôt personnel, des
prestations, des patentes et des barques, mais ils ne sont que dépositaires et
transitaires de fonds pour les autres impôts (chomcars, pontéas, paddys, engins
de pêche, impôt sur les palmiers à sucre) dont la perception relève directement
des achnhas luong, désign s, tous les ans, par le Conseil des Ministres dans les
conditions de recrutement défectueuses indiquées plus haut.
Ne serait-il pas opportun de charger un fonctionnaire Cambodgien, en créant,
comme dans les provinces annamites, une sorte de « quan bo » qui réunirait
entre ses mains, sous l'autorité immédiate du Gouverneur et le contrôle du
Résident, toute cette partie importante du service fiscal d'une sala-khet. Par la
suppression de tous les achnhas Luullg, aussi bien des paddys et pontéas que
ceux des chomcars, engins de pêche, etc. pour lesquels les mêmes critiques
relevées à rencontre des premiers, peuvent être renouvelées, il semble qu'il y a
place pour un corps d'agents locaux qu'on pourrait dénommer « collecteurs
des impôts indigènes », ayant un cadre spécial, une hiérarchie propre, auquel
on n'accéderait désormais que par un concours portant sur des connaissances
de comptabilité, de mesures de surfaces et de volumes, etc.
L'argument qui peut être soulevé à l'encontre de ce projet serait, sans doute,
l'augmentation du personnel cambodgien qu'il entraînerait. S'il fallait pourvoir
d'un collecteur d'impôts, chaque sala-khet, la mesure deviendrait onéreuse pour
le budget local. Mais réduits à deux ou trois par circonscription, suivant l'éten-
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l'établissement des rôles et la perception des divers impôts locaux s'effectuent
à des époques différentes de l'année, permettant le recouvrement des taxes à
tour de rôle.
Si l'on envisage la dépense, qui résulte de cette création, elle ne paraît pas
devoir grever le budget local plus qu'il ne l'est actuellement par le système des
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