Bulletin économique de l'Indochine

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Presse et revues

115 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1910-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910

Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE
- Expériences de rendement sur l'arbre à caoutchouc du Tonkin, par M. ROULLET, Inspecteur-adjoint des Eaux et forêts
  .......... Page(s) .......... 1
- Observations biologiques sur l'arbre à caoutchouc du Tonkin, par MM. EBERHARDT et DUBARD
  .......... Page(s) .......... 12
- La taxe d'immatriculation des rizières en Cochinchine, par M. P. BRAEMER, Agent principal des Services agricoles et commerciaux
  .......... Page(s) .......... 15
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux
  .......... Page(s) .......... 33
- Le nouveau tarif douanier des Philippines, par M. de SIEYES, Vice-consul, gérant le consulat de France à Manille
  .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
  .......... Page(s) .......... 67
  - La détaxe d'importation des poivres d'Indochine en France, J. L.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Prix des poivres sur la place de Saigon pendant l'année 1909
    .......... Page(s) .......... 69
  - Le maïs en France en 1908 et son commerce mondial, H. B
    .......... Page(s) .......... 70
  - Les exportations de maïs de l'Indochine, pendant l'année 1909
    .......... Page(s) .......... 74
  - Les exportations de riz de l'Indochine, pendant l'année 1909
    .......... Page(s) .......... 74
  - Les recettes du Service des Douanes et Régies de l'Indochine de 1899 à 1908.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Etat des ouvriers, animaux et matériel employés au commerce des bois en Indochine.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Permis de coupe en Indochine
    .......... Page(s) .......... 77
  - Produits principaux sur le marché du bois en Indochine
    .......... Page(s) .......... 77
  - Situation du marché du bois en Indochine
    .......... Page(s) .......... 79
  - Insectes nuisibles au riz en Cochinchine, A. MAGEN
    .......... Page(s) .......... 80
  - Importations, stocks et valeurs des cafés, cannelles, poivres, thés, livres à la consommation en France en 1908
    .......... Page(s) .......... 82
  - Sériciculture et filature de soie (Textes Métropolitains)
    .......... Page(s) .......... 83
- ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 92
  - Les riz d'Indochine et la production rizicole aux Iles Philippines H. B.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Les importations de riz en Chine et au Japon, H. B.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Les exportations de riz de la Birmanie en 1909 et les prévisions pour 1910, H. B.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Le commerce extérieur du Japon en 1909
    .......... Page(s) .......... 98
  - La production universelle du caoutchouc en 1908
    .......... Page(s) .......... 100
  - L'armement en 1908
    .......... Page(s) .......... 101

- 87-

Ils concervent également l'intégralité de leurs droits à la prime pour les bassines en état
de filer à plus de cinq bouts, alors même que ces bassines ne fileraient qu'à cinq ou quatre
bouts, pourvu que les soies filées pèsent au moins 65 centigrammes par 450 mètres de lon-
gueur (fils dits du titre 13 et au-dessus).

6. — L'administration remettra à chaque filateur imposable comme tel à la contribution
des patentes, et qui lui en fera la demande sur papier timbré, un registre nominatif trimestriel
à souche pour les déclarations journalières, un livre de filature et un registre dit de contrôle,
a feuilles numérotées.

Les modèles de ces livres et registres sont fixés par arrêté du Ministres du commerce.

Les filateurs joindront à leur demande les indications suivantes sur leur outillage et sur
l'organisation du travail :
1 ° Nombre des bassines fileuses à plus de trois bouts et à moins de six bouts ;
2° Nombre des bassines fileuses à plus de cinq bouts ;
3° Nombre des bassines accessoires en spécifiant si les opérations s'effectuent à la main ou
mécaniquement ;
4° Nombre des services de noueuses ou rattacheuses ;
5° Nombre des bassines même à un bout pour filatures de cocons doubles.

7. — Pour l'application du présent règlement, la journée de travail est divisée en périodes
Ou séances. Une affiche apposée en un endroit apparent de l'usine indique l'heure du com-
mencement et la durée de chacune de ces périodes. Une copie de cette affiche est adressée
à l'Inspecteur divisionnaire du travail et au Directeur des contributions indirectes de la
circonscription, qui devront être informés vingt quatre heures à l'avance de toutes les
modifications apportées à cette division de la journée de travail.

8. — Dans la première demi-heure de l'ouverture réglementaire de chacune des périodes
de travail, le filateur ou son représentant inscrit sur la souche de la partie du registre de
déclarations journalières afférentes à cette période et dans les blancs ménagés à cet effet :
1 ° La date du jour ;
2° L'heure d'ouverture de chaque séance de travail et celle de sa clôture ;
3° Le nombre d'heures de travail effectif ;
4° Le nombre des bassines fileuses en activité, le nombre des bassines accessoires en

activité en faisant ressortir le nombre des bassines mues mécaniquement et le nombre des
services de noueuses ou rattacheuses en activité;
5° Le titre filé par des bassines filant à deux, trois, quatre ou cinq bouts dans le cas prévu
Par l'article 5.

Le nombre des bassines mises en œuvre et celui des services de noueuses ou rattacheuses
sont inscrits en toutes lettres.

Cette déclaration est signée et ne doit contenir ni rature ni surcharge.

Elle est reproduite sur le volant suivant les dispositions prescrites par arrêté du Ministre
du commerce.

Une demi-heure après l'ouverture de chaque séance, le volant séparé de la souche doit
être déposé dans une boîte placée à l'entrée de l'usine et scellée au mur.

Cette boîte, dont le modèle est fixé par l'administration, est fermée par deux serrures.

La clef de l'une de ces serrures reste entre les mains de l'industriel. La clef de l'autre
serrure est confiée à un agent de l'administration.

9. — En cas de chômage accidentel de l'usine pendant un jour ou une fraction de journée,
la mention « chômage pour la séance » ou « pour la journée » doit être inscrite au plus tard
a l'heure réglementaire sur la souche et le volant de chaque déclaration ordinaire. Le volant
est déposé dans la boîte.

En cas de chômage prolongé de l'usine, le filateur peut s'affranchir de l'obligation de signer
chaque jour pour les déclarations de chômagne en renvoyant le registre au Ministère du
commerce. ) -

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