Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910
Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 12
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux.......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 77
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- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 92
- 25 —
ARRÊTE :
Article premier. — Les rizières de Cochinchine sont réparties en six classes,
suivant leur rendement moyen par hectare et imposées comme suit :
10 La catégorie hors classe, comprenant les rizières produisant par hectare
100 gia et au-dessus, est imposée à raison de 2 piastres l'hectare ;
2° La 1re classe, comprenant les rizières produisant par hectare moins de
100 gia et plus de 60 gia, est imposée à raison de 1$5o l'hectare ;
3° La 2e classe, comprenant les rizières produisant par hectare moins de 6o
gia et plus de 35 gia, est imposée à raison de 1 piastre l'hectare ;
4° La 3e classe, comprenant les rizières produisant par hectare moins de 35
gia et plus de 25 gia, est imposée à raison de 0$5o ;
5° La 4e classe, comprenant les rizières d'un rendement inférieur à 25 gia,
est imposée à raison de 0.25 ;
6° La 5e classe, comprenant les rizières en friche, qui acquitteront une taxe
de 0.10 par hectare.
Art. 2. — Une commission composée dans chaque province de l'Adminis-
trateur-Adjoint ou du Secrétaire de province, président, du Chef de canton et du
conseiller de province pour le canton intéressé, d'un grand et d'un petit notable,
à la désignation du Conseil des notables pour chaque village intéressé, procé-
dera sur les lieux à une reclassification des rizières, suivant le mode exposé
ci-dessus.
Art. 3. — Les Administrateurs, chefs de province se baseront sur les résul-
tats des enquêtes de la commission ci-dessus désignée pour assurer l'exécution
du présent arrêté, qui est applicable pour une période de deux ans à compter
du 1er janvier 1909.
Saigon, le 23 septembre 1908.
Ernest OUTREY.
Pièce N° 3
Saigon, le 23 septembre 1908.
M. Ernest OUTREY, Lieutenant Gouverneur p. i. de la Cochinchine, à
Messieurs les Administrateurs, Chefs de province.
Conformément à la délibération du Conseil colonial en date du 17 septembre
1908, j'ai l'honneur de vous prier de procéder à une nouvelle classification des
rizières sur les bases suivantes, que vous trouverez indiquées dans l'arrêté du
23 septembre 1908.
10 La catégorie dite (hors classe) devra comprendre les rizières produisant
Par hectare plus de 190 gia et sera imposée à raison de 2 piastres l'hectare ;
ARRÊTE :
Article premier. — Les rizières de Cochinchine sont réparties en six classes,
suivant leur rendement moyen par hectare et imposées comme suit :
10 La catégorie hors classe, comprenant les rizières produisant par hectare
100 gia et au-dessus, est imposée à raison de 2 piastres l'hectare ;
2° La 1re classe, comprenant les rizières produisant par hectare moins de
100 gia et plus de 60 gia, est imposée à raison de 1$5o l'hectare ;
3° La 2e classe, comprenant les rizières produisant par hectare moins de 6o
gia et plus de 35 gia, est imposée à raison de 1 piastre l'hectare ;
4° La 3e classe, comprenant les rizières produisant par hectare moins de 35
gia et plus de 25 gia, est imposée à raison de 0$5o ;
5° La 4e classe, comprenant les rizières d'un rendement inférieur à 25 gia,
est imposée à raison de 0.25 ;
6° La 5e classe, comprenant les rizières en friche, qui acquitteront une taxe
de 0.10 par hectare.
Art. 2. — Une commission composée dans chaque province de l'Adminis-
trateur-Adjoint ou du Secrétaire de province, président, du Chef de canton et du
conseiller de province pour le canton intéressé, d'un grand et d'un petit notable,
à la désignation du Conseil des notables pour chaque village intéressé, procé-
dera sur les lieux à une reclassification des rizières, suivant le mode exposé
ci-dessus.
Art. 3. — Les Administrateurs, chefs de province se baseront sur les résul-
tats des enquêtes de la commission ci-dessus désignée pour assurer l'exécution
du présent arrêté, qui est applicable pour une période de deux ans à compter
du 1er janvier 1909.
Saigon, le 23 septembre 1908.
Ernest OUTREY.
Pièce N° 3
Saigon, le 23 septembre 1908.
M. Ernest OUTREY, Lieutenant Gouverneur p. i. de la Cochinchine, à
Messieurs les Administrateurs, Chefs de province.
Conformément à la délibération du Conseil colonial en date du 17 septembre
1908, j'ai l'honneur de vous prier de procéder à une nouvelle classification des
rizières sur les bases suivantes, que vous trouverez indiquées dans l'arrêté du
23 septembre 1908.
10 La catégorie dite (hors classe) devra comprendre les rizières produisant
Par hectare plus de 190 gia et sera imposée à raison de 2 piastres l'hectare ;
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