Bulletin économique de l'Indochine

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115 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1910-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910

Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE
- Expériences de rendement sur l'arbre à caoutchouc du Tonkin, par M. ROULLET, Inspecteur-adjoint des Eaux et forêts
  .......... Page(s) .......... 1
- Observations biologiques sur l'arbre à caoutchouc du Tonkin, par MM. EBERHARDT et DUBARD
  .......... Page(s) .......... 12
- La taxe d'immatriculation des rizières en Cochinchine, par M. P. BRAEMER, Agent principal des Services agricoles et commerciaux
  .......... Page(s) .......... 15
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux
  .......... Page(s) .......... 33
- Le nouveau tarif douanier des Philippines, par M. de SIEYES, Vice-consul, gérant le consulat de France à Manille
  .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
  .......... Page(s) .......... 67
  - La détaxe d'importation des poivres d'Indochine en France, J. L.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Prix des poivres sur la place de Saigon pendant l'année 1909
    .......... Page(s) .......... 69
  - Le maïs en France en 1908 et son commerce mondial, H. B
    .......... Page(s) .......... 70
  - Les exportations de maïs de l'Indochine, pendant l'année 1909
    .......... Page(s) .......... 74
  - Les exportations de riz de l'Indochine, pendant l'année 1909
    .......... Page(s) .......... 74
  - Les recettes du Service des Douanes et Régies de l'Indochine de 1899 à 1908.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Etat des ouvriers, animaux et matériel employés au commerce des bois en Indochine.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Permis de coupe en Indochine
    .......... Page(s) .......... 77
  - Produits principaux sur le marché du bois en Indochine
    .......... Page(s) .......... 77
  - Situation du marché du bois en Indochine
    .......... Page(s) .......... 79
  - Insectes nuisibles au riz en Cochinchine, A. MAGEN
    .......... Page(s) .......... 80
  - Importations, stocks et valeurs des cafés, cannelles, poivres, thés, livres à la consommation en France en 1908
    .......... Page(s) .......... 82
  - Sériciculture et filature de soie (Textes Métropolitains)
    .......... Page(s) .......... 83
- ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 92
  - Les riz d'Indochine et la production rizicole aux Iles Philippines H. B.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Les importations de riz en Chine et au Japon, H. B.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Les exportations de riz de la Birmanie en 1909 et les prévisions pour 1910, H. B.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Le commerce extérieur du Japon en 1909
    .......... Page(s) .......... 98
  - La production universelle du caoutchouc en 1908
    .......... Page(s) .......... 100
  - L'armement en 1908
    .......... Page(s) .......... 101

— 21 -

colonial et l'Administration supérieure adoptèrent la mise à l'essai pendant une
période de deux ans du projet modifié dans le sens que nous venons d'indiquer
A la fin de cette séance, les membres annamites du Conseil colonial donnèrent
en bloc leur démission.

Comme suite au vote du Conseil colonial, M. le Lieutenant Gouverneur de la
Cochinchine prit l'arrêté du 23 septembre 1908, qui fut modifié par son suc-
cesseur par un nouvel arrêté daté du 1er septembre 1909. Ces document étaient
accompagnés, aux mêmes dates, de circulaires explicatives adressées aux Admi-
nistrateurs Chefs de provinces (1).

Pendant la cession ordinaire de 1909, M. Cuong revint sur la question et pro-
testa à nouveau contre lout impôt basé sur le rendement des rizières, le Conseil
colonial décida d'attendre la fin de l'expérience en cours avant de reprendre les
débats.

*
* *

La question de la taxe d'immatriculation des rizières de Cochinchine n'est
donc pas résolue encore. Avant de prendre un parti définitif, l'économiste im-
partial imitera la sage réserve du Conseil colonial et attendra les résultats de
l'expérience. Il lui sera permis cependant, d'étudier la valeur des arguments
qui ont été fournis pour ou contre chacun des systèmes proposés, les difficultés
d'application qu'ils rencontrent et leur valeur au point de vue purement social.

L'impôt des rizières, tel qu'il était établi avant 1909, reposait uniquement sur
le rendement en grain des cultures. Avant l'arrêté du 8 juin 1901, même, la
base était assez vague : la fertilité d'un sol est assez difficile à évaluer en chif-
fres; elle ressort plutôt d'une comparaison avec les terres avoisinantes et risque,
si l'étude ne s'étend pas assez loin, d'être extrêmement arbilraire. Il est certain
qu'une rizière qui paraît riche dans les maigres terres de l'Est semblerait plutôt
médiocre comparée aux grasses alluvions des provinces occidentales. Ce sont là,
certainement, Jes considérations qui ont amené le législateur de 1901 à établir
comme base d'impôt des chiffres de rendements.

Ces chiffres ont été modifiés depuis pour obtenir une meilleure répartition de
l'impôt; nous ne les discuterons pas, car les conseillers indigènes eux-mêmes ne
semblent pas d'accord à leur sujet. L'un d'eux, en 1901, estimait que beaucoup
de rizières produisaient moins de 15 gia à l'hectare; tandis qu'en 1905, un
autre déclarait que les rizières donnant une récolte inférieure à 60 gia étaient
l'exception. Ce qui nous intéresse plutôt, c'est de savoir s'il est commode, juste
et équitable de répartir l'impôt foncier suivant le rendement des cultures (2).

(1) Voir les pièces publiées en annexes (Pièces nos 2-3 4-5).

(2) Voir en annexe l'extrait du discours de M. Cuong au Conseil colonial (Pièce n° 6).

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