Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1910-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1910 01 janvier 1910
Description : 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28. 1910/01/01 (A13,N82)-1910/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65331275
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 12
- Notes nouvelles sur le Camphre, par M. J. LAN, Sous-inspecteur des Services agricoles et commerciaux.......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 41
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 67
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- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 74
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- .......... Page(s) .......... 92
LA TAXE D'IMMATRICULATION DES RIZIÈRES
A EN COCHINCHINE
Nous accompagnons (voir p. suivante) l'intéressante étude de M. Bræmer d'un tableau qui
donnera une idée de l'importance de la riziculture en Cochinchine. Nous nous proposons de
faire suivre prochainement cet exposé du problème tel qu'il se pose en Cochinchine d'une étude
sur le régime fiscal des rizières en Birmanie. (N. D. L'I-C.).
La taxe d'immatriculation des rizières est, à juste titre, l'une des questions
qui intéressent au plus haut degré les populations de l'Indochine. Base importante
des ressources fiscales, elle est, par sa fixité, le facteur sur lequel un budget
Peut s'établir avec le plus de solidité; elle fournit des ressources qui devront
s'accroître gràce à la mise en valeur de terres nouvelles et à l'amélioration des
méthodes culturales.
Cet impôt, cependant, a été l'objet de nombreuses critiques : les membres
indigènes du Conseil colonial de la Cochinchine se sont faits, à maintes reprises,
les porte-paroles de leurs électeurs, en dénonçant les abus dont il était la cause
première et l'injustice d'un traitement identique pour des régions placées dans
des conditions économiques différentes; certains colons, que la question touche
e très près, ont plusieurs fois fait entendre leurs doléances. Aussi les bases
d établissement de l'impôt des rizières ont-elles été passionnément discutées.
Nous examinerons plus tard les arguments qui ont été fournis pour ou contre
les systèmes préconisés. Voyons d'abord quels sont ces systèmes.
Les uns proposent de continuer à baser l'impôt sur le rendement en grain
s rizières : c'est la thèse de l'Administration, jusqu'en 1909 tout au moins;
autres préconisent comme base le loyer payé au propriétaire par le fermier :
est l'idée que défendent opiniàtrement certains conseillers indigènes; d'autres
enfln veulent combiner ces deux sources de renseignements de manière à
? tenIr autant que possible un impôt justement et équitablement réparti : c'est
a ce système que se sont, en 1908, ralliés l'Administration supérieure et la
cOnte du Conseil colonial.
Quelle que soit la théorie destinée à prévaloir, la taxe d'immatriculation des
vizières n'en restera pas moins un impôt basé sur le revenu. Il n'est pas
ln. fferent, au moment où l'impôt sur les revenus suscite en France tant de
nhues, où son établissement se heurte à tant de difficultés, d'examiner quels
eueIls se dressent devant ceux qui sont, en Cochinchine, chargés de l'établir
et de le percevoir. L'économiste désintéressé s'apercevra, sans étonnement, que
A EN COCHINCHINE
Nous accompagnons (voir p. suivante) l'intéressante étude de M. Bræmer d'un tableau qui
donnera une idée de l'importance de la riziculture en Cochinchine. Nous nous proposons de
faire suivre prochainement cet exposé du problème tel qu'il se pose en Cochinchine d'une étude
sur le régime fiscal des rizières en Birmanie. (N. D. L'I-C.).
La taxe d'immatriculation des rizières est, à juste titre, l'une des questions
qui intéressent au plus haut degré les populations de l'Indochine. Base importante
des ressources fiscales, elle est, par sa fixité, le facteur sur lequel un budget
Peut s'établir avec le plus de solidité; elle fournit des ressources qui devront
s'accroître gràce à la mise en valeur de terres nouvelles et à l'amélioration des
méthodes culturales.
Cet impôt, cependant, a été l'objet de nombreuses critiques : les membres
indigènes du Conseil colonial de la Cochinchine se sont faits, à maintes reprises,
les porte-paroles de leurs électeurs, en dénonçant les abus dont il était la cause
première et l'injustice d'un traitement identique pour des régions placées dans
des conditions économiques différentes; certains colons, que la question touche
e très près, ont plusieurs fois fait entendre leurs doléances. Aussi les bases
d établissement de l'impôt des rizières ont-elles été passionnément discutées.
Nous examinerons plus tard les arguments qui ont été fournis pour ou contre
les systèmes préconisés. Voyons d'abord quels sont ces systèmes.
Les uns proposent de continuer à baser l'impôt sur le rendement en grain
s rizières : c'est la thèse de l'Administration, jusqu'en 1909 tout au moins;
autres préconisent comme base le loyer payé au propriétaire par le fermier :
est l'idée que défendent opiniàtrement certains conseillers indigènes; d'autres
enfln veulent combiner ces deux sources de renseignements de manière à
? tenIr autant que possible un impôt justement et équitablement réparti : c'est
a ce système que se sont, en 1908, ralliés l'Administration supérieure et la
cOnte du Conseil colonial.
Quelle que soit la théorie destinée à prévaloir, la taxe d'immatriculation des
vizières n'en restera pas moins un impôt basé sur le revenu. Il n'est pas
ln. fferent, au moment où l'impôt sur les revenus suscite en France tant de
nhues, où son établissement se heurte à tant de difficultés, d'examiner quels
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