Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 octobre 1902 01 octobre 1902
Description : 1902/10/01 (A5,N10)-1902/10/31. 1902/10/01 (A5,N10)-1902/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65317429
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 10
— 735 —
Yun-nan, dont voici les importations, par la seule voie du Fleuve Rouget
Pendant ces trois dernières années 1 :
*'899 346.000 kilos
4900 674.009 —
1901 , , : 707.000 -
Enfin, rappelons que la France a importé 30.802 tonnes de tabac en feuilles
o en côtes en 1900, dont 19.665 tonnes des Etats-Unis, plus 557.749
kilogrammes de cigares estimés à 7. 116.000 francs. Il est difficile de penser
que l'Indo-Chine, avec les qualités actuelles de certains de sès tabacs (pas tous),
ne puisse pas un jour fournir une partie de ces achats, à condition que la
culture et la fermentatian soient scientifiquement entreprises 2,
Vlo RÉGIME DOUANIER ET FISCAL
l' Régime douanier — L'importation des tabacs en feuilles ou en côtes,
libre pour la Régie, est prohibée pour, les particuliers.
Quant aux tabacs fabriqués, le décret du 29 décembre 1898 permet aux
Particuliers d'importer des cigares et cigarettes de la Havane, et des tabacs
autres provenances, moyennant un droit de 2 fr. 50 le kilo. Les tabacs à
fumer de la Havane ne paient que 1 fr. 50 le kilo. Les tabacs chinois 0 fr. 10
le kilo, et les côtes de tabac sont exemptes.
2° Taxe de circulation. — Par arrêté du 21 octobre 1899, approuvé par dé-
cret du 21 décembre suivant, les tabacs ont été soumis, dans toute l'Indo-Chine,
à une taxe de circulation.
La culture et la consommation restent libres. La circulation seule est taxée,
si les quantités transportées excèdent 30 kilos (tabac en feuilles), ou 1 kilo
(tabac préparé, cigares et cigarettes).
Le minimun de perception a été ramené à 10 kilos, par arrêté du 12 décem-
bre 1901 ; en même temps la quotité de la taxe a été réduite et fixée comme
suit:
1 Le Yun-nan reçoit en effet en outre du tabac du Se-tchouan, et de la Birmanie.
2 Sur cette question, voir Bulletin Economique, ancienne série, nos 5, 2P, 30, 39 et 42,
et nouvelle série. n° 4,
Yun-nan, dont voici les importations, par la seule voie du Fleuve Rouget
Pendant ces trois dernières années 1 :
*'899 346.000 kilos
4900 674.009 —
1901 , , : 707.000 -
Enfin, rappelons que la France a importé 30.802 tonnes de tabac en feuilles
o en côtes en 1900, dont 19.665 tonnes des Etats-Unis, plus 557.749
kilogrammes de cigares estimés à 7. 116.000 francs. Il est difficile de penser
que l'Indo-Chine, avec les qualités actuelles de certains de sès tabacs (pas tous),
ne puisse pas un jour fournir une partie de ces achats, à condition que la
culture et la fermentatian soient scientifiquement entreprises 2,
Vlo RÉGIME DOUANIER ET FISCAL
l' Régime douanier — L'importation des tabacs en feuilles ou en côtes,
libre pour la Régie, est prohibée pour, les particuliers.
Quant aux tabacs fabriqués, le décret du 29 décembre 1898 permet aux
Particuliers d'importer des cigares et cigarettes de la Havane, et des tabacs
autres provenances, moyennant un droit de 2 fr. 50 le kilo. Les tabacs à
fumer de la Havane ne paient que 1 fr. 50 le kilo. Les tabacs chinois 0 fr. 10
le kilo, et les côtes de tabac sont exemptes.
2° Taxe de circulation. — Par arrêté du 21 octobre 1899, approuvé par dé-
cret du 21 décembre suivant, les tabacs ont été soumis, dans toute l'Indo-Chine,
à une taxe de circulation.
La culture et la consommation restent libres. La circulation seule est taxée,
si les quantités transportées excèdent 30 kilos (tabac en feuilles), ou 1 kilo
(tabac préparé, cigares et cigarettes).
Le minimun de perception a été ramené à 10 kilos, par arrêté du 12 décem-
bre 1901 ; en même temps la quotité de la taxe a été réduite et fixée comme
suit:
1 Le Yun-nan reçoit en effet en outre du tabac du Se-tchouan, et de la Birmanie.
2 Sur cette question, voir Bulletin Economique, ancienne série, nos 5, 2P, 30, 39 et 42,
et nouvelle série. n° 4,
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