Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 septembre 1902 01 septembre 1902
Description : 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30. 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531741w
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 9
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- Renseignements:
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- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1902.
— 688 -
Hygiène et Service sanitaire
Annam
B. A. no 13, 1er juillet. - Arrêté instituant à Vinh une commission consultative d'hygièhe et de
salubrité publiques (p. 159).
J. O. no 54, 7 juillet. - Arrêté portant création d'une ambulance à Mon-cay (p. 578).
— Arrêté portant création d'une ambulance à Hué (p. 519).
Justice
Indo-Chine
J. 0. no 56, 14 juillet. — Décret rendant applicable aux colonies la loi du 5 décembre 1901,
portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal.
Loi du 5 décembre 1901 (Arrêté de promulgation) (p. 563).
Missions
Indo-Chine
J. 0. no 59, 24 juillet. - Arrêté portant création en Indo-Chine d'une mission d'exploration
scientifique permanente (p. 626).
Municipalités
Tonkin
J. O. n° 57, 17 juillet. - Arrêté portant dissolution du Conseil municipal de Haiphong et
lui substituant une commission municipale (p. 608).
Navigation
Cochinchine
B. A. n 0 6, 1er juillet. - Arrêté réglementant la navigation des bateaux à vapeur aux
abords des chantiers de construction du pont jeté sur le
Donaï à Culao-po (province de Bien-hoa) (p. 162).
J. O. n° 61, 31 juillet. — Arrêté portant addition d'un nouvel article à l'arrêté du 23 avril
1895, réorganisant le service du pilotage de la rivière de Saigon
(p. 662).
B. A. no 29, 10 juillet. — Arrêté réglementant la circulation des bateaux dans le rach Chet-
say pendant l'exécution des travaux d'amélioration du canal
(p. 1214).
Postes et Télégraphes
Chine
J. O. n° 59, 24 juillet. — Décret du 20 juin 1900, approuvant les stipulations de l'arrangement
conclu entre l'Administration des Postes et des Télégraphes de
France et l'Administration chinoise des Douanes et des Postes
(Arrêté de promulgation) (p. 622).
Indo-Chine
J. O. no 61, 31 juillet. - Décret du 29 mai 1902 modifiant le décret du 29 juin 1898 règlaut
; - les conditions de la reprise du service des mandats-poste entre la
France et les colonies. (Arrêté de promulgation) (p. 661).
Hygiène et Service sanitaire
Annam
B. A. no 13, 1er juillet. - Arrêté instituant à Vinh une commission consultative d'hygièhe et de
salubrité publiques (p. 159).
J. O. no 54, 7 juillet. - Arrêté portant création d'une ambulance à Mon-cay (p. 578).
— Arrêté portant création d'une ambulance à Hué (p. 519).
Justice
Indo-Chine
J. 0. no 56, 14 juillet. — Décret rendant applicable aux colonies la loi du 5 décembre 1901,
portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal.
Loi du 5 décembre 1901 (Arrêté de promulgation) (p. 563).
Missions
Indo-Chine
J. 0. no 59, 24 juillet. - Arrêté portant création en Indo-Chine d'une mission d'exploration
scientifique permanente (p. 626).
Municipalités
Tonkin
J. O. n° 57, 17 juillet. - Arrêté portant dissolution du Conseil municipal de Haiphong et
lui substituant une commission municipale (p. 608).
Navigation
Cochinchine
B. A. n 0 6, 1er juillet. - Arrêté réglementant la navigation des bateaux à vapeur aux
abords des chantiers de construction du pont jeté sur le
Donaï à Culao-po (province de Bien-hoa) (p. 162).
J. O. n° 61, 31 juillet. — Arrêté portant addition d'un nouvel article à l'arrêté du 23 avril
1895, réorganisant le service du pilotage de la rivière de Saigon
(p. 662).
B. A. no 29, 10 juillet. — Arrêté réglementant la circulation des bateaux dans le rach Chet-
say pendant l'exécution des travaux d'amélioration du canal
(p. 1214).
Postes et Télégraphes
Chine
J. O. n° 59, 24 juillet. — Décret du 20 juin 1900, approuvant les stipulations de l'arrangement
conclu entre l'Administration des Postes et des Télégraphes de
France et l'Administration chinoise des Douanes et des Postes
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Indo-Chine
J. O. no 61, 31 juillet. - Décret du 29 mai 1902 modifiant le décret du 29 juin 1898 règlaut
; - les conditions de la reprise du service des mandats-poste entre la
France et les colonies. (Arrêté de promulgation) (p. 661).
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