Bulletin économique de l'Indochine

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Presse et revues

76 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1902 01 septembre 1902

Description : 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30. 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531741w

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 9
- Pages
- Le Tabac en Indo-Chine, par M. E. Amand, Rédacteur à la Direction de l'Agriculture et du Commerce (A suivre)
  .......... Page(s) .......... 623
- Une expérience pratique de culture de ramie au Bengale, par M. H. Brenier, Sous-directeur de l'Agriculture et du Commerce
  .......... Page(s) .......... 634
- Les poivrières du Cambodge, par M. Blanc, Inspecteur des Douanes et Régies.
  .......... Page(s) .......... 643
- L'exploitation du suc de papayer
  .......... Page(s) .......... 650
- Concours de riz en Cochinchine (Rapport de M. Schnéegans)
  .......... Page(s) .......... 653
- Usages commerciaux des principaux ports d'Extrême-Orient (1° Bangkok), par M. G. Dauphinot, attaché commercial à la légation de France à Bangkok
  .......... Page(s) .......... 659
- Climatologie de Hanoi, par M. G. Le Lay
  .......... Page(s) .......... 663
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 670
  - Les exportations de riz de l'Indo-Chine pendant le premier semestre de 1902
    .......... Page(s) .......... 670
  - Les importations de tissus de coton en Indo-Chine pendant le premier semestre de 1902.
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'industrie saunière en Annam
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'arbre à papier du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'exploitation du cunao dans le moyen Tonkin
    .......... Page(s) .......... 671
  - Le thé de la province de Hung-hoa (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Les caféiers de la région de Chi-nê (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Les essais de culture dans le cercle de Moncay (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - L emprunt pour les chemins de fer indo-chinois
    .......... Page(s) .......... 673
  - Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture coloniale
    .......... Page(s) .......... 674
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 675
  - La production du café aux Indes
    .......... Page(s) .......... 675
  - L'exportation de l'or et les concessions minières en Corée en 1901
    .......... Page(s) .......... 677
  - La navigation sur la Rivière de l'Ouest
    .......... Page(s) .......... 678
- Arrêté sur les exploitations forestières en périmètre réservé
  .......... Page(s) .......... 680
- Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie, insérés dans- le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de juillet 1902
  .......... Page(s) .......... 685
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1902.

-=- &: —

privilège ou ses héritiers ne pourront prétendre à aucune indemnité, à quelque titre que ce soit,
mais auront la faculté de réclamer la résiliation de leur privilège. ,

Art. 16. — Une redevance annuelle territoriale de quatre cents (0 $ 04) par hectare, pour;
toute la superficie des forêts accordées en privilège de coupe, représentant la valeur du
privilège accordé, est exigible d'avance, chaque année, sans qu'il puisse y avoir lieu à rem-
boursement de la part de l'Administration, sous quelque prétexte que ce soit.

Art. 17. — Les porteurs de privilèges de coupe sont obligés d'avoir à leur service des gardes-
coupes européens ou indigènes, à raison de un par mille hectares ou fraction de mille
hectares.
Ces gardes-coupes, assimilés aux gardes-champêtres, sont soumis aux dispositions de l'arrêté
du 23 janvier 1901, portant institution de gardes-champêtres au Tonkin.
Ils devront êtres agréés par le Service forestier.

Art. 18. - Les gardes-coupes seront logés dans les réserves et à proximité de la partie
plus particulièrement soumise à leur surveillance.
Art. 19. — Dans les trois mois qui suivront la date de la délivrance du certificat annuel du
Service forestier constatant le versement au Trésor de la redevance territoriale prévue à
l'article 16, le porteur de privilège sera tenu de délimiter, par ses moyens et à ses frais, con-
tradictoirement avec les particuliers, les villages intéressés et le Service forestier, et de
marquer d'une façon apparente et durable, les limites de la coupe de l'année, telle qu'elle est
prévue aux articles. 27 et 29 du présent arrêté.

Art. 20. - A l'expiration du privilège de coupe, ou en cas de résiliation, les chemins,
canaux, ponts et constructions diverses, établis par le porteur de privilège ou ses héritiers
restent la propriété de l'Administration qui pourra, si elle le juge convenable dans certains
cas, rembourser, à dire d'expert, tout ou partie des dépenses faites.

TITRE III

PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'OBTENTION DU PRIVILÈGE DE COUPE

Art. 21. — La demande d'obtention d'un permis exclusif de coupe en périmètre réservé,
rédigée sur papier timbré, devra être adressée aux administrateurs, chefs de province ou aux
commandants de cercle.

Cette demande indique les nom, prénoms, le lieu, la date de naissance, le domicile du
pétitionnaire, qui doit y joindre une pièce établissant sa qualité de Français, de sujet ou de
protégé Français.
La demande énonce, en outre, la situation et les limites générales ainsi que la contenance
approximative de la ou des réserves, dont il sollicite l'exploitation. Un croquis au 1/100.000e
des massifs désignés est joint.

Art. 22.— L'administrateur ou le commandant de cercle transmet immédiatement cette
demande à la Direction de l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-Chine (Service forestier) et.

en donne avis au public par voie d'affiches rédigées en français, en quôc-ngu et en caractères
chinois :
1° Au chef-lieu de la province ;
2° Dans les villages limitrophes des massifs à réserver.

Cette affiche mentionne le droit de priorité, tel que le consacre l'article 4 du titre 1 du
présent arrêté, en vue de l'obtention de concessions agricoles dans les limites de la réserve
forestière accordée en privilège.

Les oppositions sont reçues pendant 30 jours, à partir de l'affichage au chef-lieu de la province-
Passé ce délai, les oppositions ne sont plus reçues par l'autorité administrative; le règlement
doit en être demandé aux Tribunaux.

Art. 23: — Dans la semaine qui suit l'expiration de ce délai d'un mois pour les oppositions
qui pourraient se produire, un agent du Service forestier se transporte sur les lieux pour
procéder, de concert avec un représentant de l'administration locale et le demandeur, à la
reconnaissance de la réserve à établir, et faire toute enquête nécessaire au point de vue technique.

Art. 24. — Procès-verbal de cette reconnaissance est dressé pour être joint au dossier d&

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