Bulletin économique de l'Indochine

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Presse et revues

76 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1902 01 septembre 1902

Description : 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30. 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531741w

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE DU N° 9
- Pages
- Le Tabac en Indo-Chine, par M. E. Amand, Rédacteur à la Direction de l'Agriculture et du Commerce (A suivre)
  .......... Page(s) .......... 623
- Une expérience pratique de culture de ramie au Bengale, par M. H. Brenier, Sous-directeur de l'Agriculture et du Commerce
  .......... Page(s) .......... 634
- Les poivrières du Cambodge, par M. Blanc, Inspecteur des Douanes et Régies.
  .......... Page(s) .......... 643
- L'exploitation du suc de papayer
  .......... Page(s) .......... 650
- Concours de riz en Cochinchine (Rapport de M. Schnéegans)
  .......... Page(s) .......... 653
- Usages commerciaux des principaux ports d'Extrême-Orient (1° Bangkok), par M. G. Dauphinot, attaché commercial à la légation de France à Bangkok
  .......... Page(s) .......... 659
- Climatologie de Hanoi, par M. G. Le Lay
  .......... Page(s) .......... 663
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 670
  - Les exportations de riz de l'Indo-Chine pendant le premier semestre de 1902
    .......... Page(s) .......... 670
  - Les importations de tissus de coton en Indo-Chine pendant le premier semestre de 1902.
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'industrie saunière en Annam
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'arbre à papier du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'exploitation du cunao dans le moyen Tonkin
    .......... Page(s) .......... 671
  - Le thé de la province de Hung-hoa (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Les caféiers de la région de Chi-nê (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Les essais de culture dans le cercle de Moncay (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - L emprunt pour les chemins de fer indo-chinois
    .......... Page(s) .......... 673
  - Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture coloniale
    .......... Page(s) .......... 674
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 675
  - La production du café aux Indes
    .......... Page(s) .......... 675
  - L'exportation de l'or et les concessions minières en Corée en 1901
    .......... Page(s) .......... 677
  - La navigation sur la Rivière de l'Ouest
    .......... Page(s) .......... 678
- Arrêté sur les exploitations forestières en périmètre réservé
  .......... Page(s) .......... 680
- Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie, insérés dans- le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de juillet 1902
  .......... Page(s) .......... 685
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1902.

— 681 —

Art. 6. — Si d'autres exploitants forestiers ou des tiers, dans un but commercial privé, sont
amenés à profiter, d'une façon permanente, des améliorations aux voies de communication
apportées à ses frais dans sa réserve par le porteur de privilège, celui-ci aura droit au rem-
boursement d'une partie des dépenses faites pour ces améliorations.

Le montant de ce remboursement sera fixé à dire d'experts, et l'un des experts sera de
plein droit, dans ce cas, un agent du Service forestier désigné d'accord, entre les parties ou
nommé, en cas de désaccord, par le Directeur de l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-
Chine, sauf recours aux tribunaux de droit commun.

Cette indemnité ne s'appliquera pas en cas de transports fait par l'administration ou dans
un but d'utilité publique. , -
Art. 7. — Les bûcherons employés d'une façon permanente par le porteur de privilège de
coupe en périmètre réservé jouiront des mêmes privilèges et seront soumis aux mêmes obliga-
tions que les travailleurs agricoles au service des colons européens, ils sont soumis aux
dispositions de l'arrêté du 26 août 1899, fixant les conditions des contrats de travail au Tonkin
entre patrons européens et asiatiques.

Art. 8. — Les bois sortant des réserves données en privilège de coupe ne paient que les
8/10 des redevances fixées par la réglementation forestière en vigueur.

Art. 9. - Les Privilèges de coupe sont accordés pour une période de dix années, à partir
de l'insertion au « Journal Officiel «. de l'arrêté les accordant et sont renouvelables par
périodes successives de dix années, sauf avis contraire du Service forestier.

Art. 10. — Le retrait du privilège de coupe ne pourra être prononcé, sur la proposition du
Directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce, par le Gouverneur général statuant
en Commission permanente du Conseil supérieur, que dans les cas suivants :
1° Non paiement des redevances dues dans les délais voulus ;
2° Si le porteur de privilège ne se conforme pas aux décrets et arrêtés en vigueur, ainsi
qu'aux prescriptions du Service forestier régissant la matière.

Art. 11. — En cas de décès avant l'expiration du délais de validité du privilège de coupe,
les héritiers du porteur de privilège lui seront substitués de plein droit.

Ils devront, s'ils ne sont pas présents dans la Colonie, se faire représenter par un manda-
taire spécial dans le délai d'un an, à partir du décès, faute de quoi leurs droits deviendront
caducs.

TITRE II

DES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES PORTEURS DE PRIVILÈGE DE COUPE
Art. 12. — L'Administration se réserve le droit d'établir, postérieurement à l'arrêté qui -
accorde le privilège de coupe, aux endroits qu'elle jugera utile, des postes forestiers destinés
à la surveillance des exploitations, et de délimiter autour de chacun de ceux-ci le terrain
nécessaire à l'établissement de pépinières et de zones d'expérience.

Elle peut ouvrir à ses frais des voies de pénétration, des sentiers de ronde, aménager les
cours d'eau, partout où elle le jugera nécessaire, et faire, à condition d'en avertir le porteur
de privilège exclusif de coupe, tous autres travaux touchant à l'amélioration de la forêt et au
maintien des terres.

Les bois abattus par elle, lors de ces travaux, resteront sa propriété, pour en disposer selon
ses besoins.
- En cas de cession de ces bois, celle-ci sera faite de plein droit au porteur de privilège de
coupe, qui ne pourra se refuser à les prendre et à en payer la valeur au prix moyen du revient
des bois similaires.

Art. 13. — Les réserves sont données en privilège, avec les servitudes et droits de passage
qui peuvent exister ou être établis au profit des autres parties du Domaine, ou des propriétés
particulières et communales enclavées ou placées dans le voisinage desdites réserves.

Art. 14. — L'Etat ne doit au porteur de privilège de coupe aucune garantie contre les
revendications des tiers, pas plus qu'en ce qui concerne la valeur et la contenance de la
réserve accordée en privilège.

Art. 15. — En cas de sinistre, incendie, inondation, ouragan ou tout autre accident qui
détruirait partie ou totalité de la forêt, des constructions élevées en icelle, etc.., le porteur de

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