Bulletin économique de l'Indochine

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76 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1902 01 septembre 1902

Description : 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30. 1902/09/01 (A5,N9)-1902/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531741w

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE DU N° 9
- Pages
- Le Tabac en Indo-Chine, par M. E. Amand, Rédacteur à la Direction de l'Agriculture et du Commerce (A suivre)
  .......... Page(s) .......... 623
- Une expérience pratique de culture de ramie au Bengale, par M. H. Brenier, Sous-directeur de l'Agriculture et du Commerce
  .......... Page(s) .......... 634
- Les poivrières du Cambodge, par M. Blanc, Inspecteur des Douanes et Régies.
  .......... Page(s) .......... 643
- L'exploitation du suc de papayer
  .......... Page(s) .......... 650
- Concours de riz en Cochinchine (Rapport de M. Schnéegans)
  .......... Page(s) .......... 653
- Usages commerciaux des principaux ports d'Extrême-Orient (1° Bangkok), par M. G. Dauphinot, attaché commercial à la légation de France à Bangkok
  .......... Page(s) .......... 659
- Climatologie de Hanoi, par M. G. Le Lay
  .......... Page(s) .......... 663
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES FRANÇAISES
  .......... Page(s) .......... 670
  - Les exportations de riz de l'Indo-Chine pendant le premier semestre de 1902
    .......... Page(s) .......... 670
  - Les importations de tissus de coton en Indo-Chine pendant le premier semestre de 1902.
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'industrie saunière en Annam
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'arbre à papier du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 671
  - L'exploitation du cunao dans le moyen Tonkin
    .......... Page(s) .......... 671
  - Le thé de la province de Hung-hoa (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Les caféiers de la région de Chi-nê (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - Les essais de culture dans le cercle de Moncay (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 672
  - L emprunt pour les chemins de fer indo-chinois
    .......... Page(s) .......... 673
  - Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture coloniale
    .......... Page(s) .......... 674
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 675
  - La production du café aux Indes
    .......... Page(s) .......... 675
  - L'exportation de l'or et les concessions minières en Corée en 1901
    .......... Page(s) .......... 677
  - La navigation sur la Rivière de l'Ouest
    .......... Page(s) .......... 678
- Arrêté sur les exploitations forestières en périmètre réservé
  .......... Page(s) .......... 680
- Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie, insérés dans- le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de juillet 1902
  .......... Page(s) .......... 685
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1902.

ARRÊTÉ
SUR LES EXPLOITATIONS FORESTIÈRES EN PÉRIMÈTRE RÉSERVÉ

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine p. i., Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 21 avril 1891 ;
Vu le décret du 7 février 1901, créant un Service forestier rattaché à la Direction de
l'Agriculture, des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1902, relatif à la réglementation forestière au Tonkin ;
Sur-la proposition du Directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine ;
Vu l'avis conforme du Général commandant supérieur des troupes de l'Indo-Chine, du
Directeur des Affaires civiles et du Résident supérieur au Tonkin;
La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendue,

ARRÊTE :

Article premier.— Il pourra être accordé àtout Français sujet ou protégé français, domicilié
au Tonkin, un ou plusieurs privilèges exclusifs de coupe dans des massifs et périmètres du
Domaine forestier dont la création en réserve résultera de l'application du présent arrêté.
Un privilège analogue pourra être accordé aux villages ayant, de par la législation ou la
coutume, des droits particuliers sur une forêt ou les produits d'une forêt, dans des conditions
à déterminer, dans chaque cas, entre l'Administration locale et le Service forestier.

TITRE PREMIER
DROITS DES PORTEURS DE PRIVILÈGE EXCLUSIF DE COUPE
Art. 2. - Le porteur de privilège de coupe aura un droit exclusif à l'exploitation de tous
les produits forestiers de sa réserve, à condition de se soumettre aux règles d'exploitation
et aux exceptions ci-après déterminées.

Art. 3. — On entend par les « produits forestiers » visés à l'article 2, les arbres, arbris-
seaux et tous autres végétaux ainsi que les produits divers, tels que les huiles, résines, latex,
matières fibreuses, tannifères, tinctoriales, etc., ',/ sauf les restrictions qui pourront être
édictées dans un intérêt général ou qui résulteront de droits antérieurs des villages forestiers
constatés au moment de la cession en privilège de la forêt, et sauf entente à l'amiable entre les
- intéressés.
- Art. 4. — Le porteur de privilège a un droit de priorité pour obtenir, pour lui ou ses
bûcherons, la concession, d'après la réglementation en vigueur ou à intervenir, d'une partie
des terres susceptibles d'être mises en culture, contenues dans sa réserve, exception faite pour
les droits antérieurs des villages ou des particuliers. -. --
Art. 5. — Le porteur de privilège aura la faculté d'élever, dans les limites de sa réserve,
- toutes les constructions utiles à l'exploitation des bois et autres produits forestiers, ainsi qu'à
leur transformation, à la condition d'en faire la demande _au Service forestier.
Il pourra, pour l'exécution de ces travaux, obtenir la délivrance gratuite des matériaux qui
se trouveraient en forêt.

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