Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 juin 1902 01 juin 1902
Description : 1902/06/01 (A5,N6)-1902/06/30. 1902/06/01 (A5,N6)-1902/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531738d
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 6
Pages- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 433
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 440
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- .......... Page(s) .......... 448
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois d'avril 1902.
- 3>99 -
* rt. 18. Sont rendus applicables au Tonkin, en ce qu'ils ont de compatible
avec l'organisation forestière du pays et les dispositions du présent arrêté, les
décrets des U janvier 1895, 4 septembre et 9 novembre de la même année, rela-
LIs aux pénalités en matière forestière, et l'arrêté du 23 juin 1894 portant
Organisation du Service forestier en Cochinchine.
Art 19. Toutes dispositions antérieures, applicables au Tonkin, contraires
au préent arrêté sont et demeurent abrogées.
R ! 20. - Le Directeur de l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-Chine, le
Résident supérieur au Tonkin, le Général commandant en chef les troupes de
Ido-Chine et le Directeur des Douanes et Régies sont chargés, chacun en ce
111 6 concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoi, le 3 juin 1902.
BRONI.
- Par le Gouverneur général :
sident supérieur au Tonkin, P. le Directeur de l'Agriculture, et du Commerce de
J. FOURÈS. l'Indo-Chine, absent;
Le Sous-Directeur,
BRENIER.
• le Général commandant en chef tes
troupes de l'Indo-Chine,
• PIEL.
Le Directeur des Douanes et Régies :
de l'Indo-Chine, p. i.,
LEVECQUE.
* rt. 18. Sont rendus applicables au Tonkin, en ce qu'ils ont de compatible
avec l'organisation forestière du pays et les dispositions du présent arrêté, les
décrets des U janvier 1895, 4 septembre et 9 novembre de la même année, rela-
LIs aux pénalités en matière forestière, et l'arrêté du 23 juin 1894 portant
Organisation du Service forestier en Cochinchine.
Art 19. Toutes dispositions antérieures, applicables au Tonkin, contraires
au préent arrêté sont et demeurent abrogées.
R ! 20. - Le Directeur de l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-Chine, le
Résident supérieur au Tonkin, le Général commandant en chef les troupes de
Ido-Chine et le Directeur des Douanes et Régies sont chargés, chacun en ce
111 6 concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoi, le 3 juin 1902.
BRONI.
- Par le Gouverneur général :
sident supérieur au Tonkin, P. le Directeur de l'Agriculture, et du Commerce de
J. FOURÈS. l'Indo-Chine, absent;
Le Sous-Directeur,
BRENIER.
• le Général commandant en chef tes
troupes de l'Indo-Chine,
• PIEL.
Le Directeur des Douanes et Régies :
de l'Indo-Chine, p. i.,
LEVECQUE.
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