Bulletin économique de l'Indochine

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87 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juin 1902 01 juin 1902

Description : 1902/06/01 (A5,N6)-1902/06/30. 1902/06/01 (A5,N6)-1902/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531738d

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 6
- Pages
- La Pêche en Cochinchine, par M. C. Breymann, Rédacteur à la Direction de l'Agriculture et du Commerce.
  .......... Page(s) .......... 379
- Le régime forestier et les bois du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 393
- Rapport sur la province de Battambang, (Suite et fin), par M. de Coulgeans, Vice-Consul de France
  .......... Page(s) .......... 420
- Les arbres à suif de l'Indo-Chine, (l'arbre à chandelles), par M. Crevost, Rédacteur à la Direction de l'Agriculture et du Commerce (A suivre)
  .......... Page(s) .......... 425
- Climatologie de Poulo-Condore (Année 1901), par M. G. Le Lay.
  .......... Page(s) .......... 433
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES
  .......... Page(s) .......... 440
  - La campagne rizicole de 1902 en Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 440
  - La récolte de la canne à sucre en Cochinchine (1902)
    .......... Page(s) .......... 441
  - La récolte du coton au Cambodge (1902)
    .......... Page(s) .......... 441
  - Le poivre au Cambodge.
    .......... Page(s) .......... 442
  - Les poivrières de Phu-quôc.
    .......... Page(s) .......... 442
  - La grêle au Haut-Laos
    .......... Page(s) .......... 443
  - Les travaux aux mines d'étain de Hin-boun (Laos).
    .......... Page(s) .......... 443
  - Résine Nen-huong
    .......... Page(s) .......... 443
  - Culture du santal
    .......... Page(s) .......... 444
  - Résumé de la situation économique de la province du Tran-ninh (Laos).
    .......... Page(s) .......... 444
  - Tramways électriques de Hanoi.
    .......... Page(s) .......... 445
  - La création de cocoteries. sur la côte est de Madagascar
    .......... Page(s) .......... 445
  - La Pêche de la tortue dans la province de Vohemar (Madagascar).
    .......... Page(s) .......... 447
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 448
  - L'ouverture du marché des thés en Chine (saison 1902)
    .......... Page(s) .......... 448
  - Le chemin de fer allemand au Chan-toung
    .......... Page(s) .......... 449
  - Le café de Libéria dans son pays d'origine
    .......... Page(s) .......... 451
- Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois d'avril 1902
  .......... Page(s) .......... 453
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois d'avril 1902.

- 3à6 -

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine p. i., Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 21 avril 1891 ; 9
Vu ensemble les arrêtés des 20 février 1888, 31 août 1890, 1er mai 1892, 23 àéeembrel
21 décembre 1895 et 1" juin 1897, relatifs à la réglementation forestière au Tonkin ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1894, portant réorganisation du Service forestier en Cochinchine,
Vu le décret du 9 juin 1895, relatif aux pénalités en matière forestière applicable en koc
chine et au Cambodge et ses annexes des 4 septembre et 9 novembre de la même année, t
Vu l'arrêté du 13 septembre 1899, établissant en Indo-Chine une taxe sur les bois flottes et
radeaux;
Vu le décret du 7 février 1901, créant un Service forestier rattaché à la Direction de l'AgI:!.

culture et du Commerce de l'Indo-Chine, du
Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture et du Commerce, et l'avis conforme da
Résident supérieur au Tonkin et du Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Clllne,
La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendue,

ARRÊTE :

Article premier. — Ne peuvent se livrer à l'exploitation des produits des
forêts au Tonkin, que les Français, et les sujets et protégés français.

Exceptionnellement pourront être admis à cette exploitation les étrangel
demeurant au Tonkin et y acquittant régulièrement les charges communales e
autres.

Art. 2. — Toute personne qui désire se livrer, en dehors des massifs réser.

vés, prévus à l'article 16 du présent arrêté, à l'exploitation des bois d'essences
classées, soit pour son usage personnel, soit pour en faire le commerce, devra
en faire la demande sur papier timbré.

Cette demande peut être adressée soit directement aux agents du Service
forestier, soit, dans les provinces où il n'en existe pas, aux Chefs de province e
de territoires, ou à leurs délégués désignés à cet effet, 1
Ceux-ci acceptent ou refusent la demande, sauf recours de l'intéresse à 1 a
Direction de l'Agriculture et du Commerce.

Ils mentionnent, dans le premier cas, l'acceptation sur la demande elle-ïïie1*1^
qui servira de titre de recouvrement pour le prix du permis de coupe prévu
l'article 4.

c.:
Art. 3. - La demande de permis de coupe indiquera les noms, préno""
qualités et domicile du pétitionnaire, la nature des produits à exploiter et le heu
où doit se faire l'extraction (province, phu, huyên, ou châu, territoire, cerc e
ou secteur).
Art. 4. — Le prix du permis de coupe est fixé à cinquante piastres (50.$)'
pour six mois. ',
Il pourra être délivré pour quatre-vingts piastres (80$), des permis de coupe
valables pour un an.

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