Bulletin économique de l'Indochine

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67 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1902 01 mai 1902

Description : 1902/05/01 (A5,N5)-1902/05/31. 1902/05/01 (A5,N5)-1902/05/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65317370

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE DU N° 5
- Pages
- La Peste Bovine dans la Péninsule Malaise, par M. Carougeau, Vétérinaire, attaché à l'Institut Pasteur de Nha-trang
  .......... Page(s) .......... 319
- L'huile du Garcinia Tonkinensis, par M. Lévêque, Commis des Services civils, Rédacteur à la Direction de l'Agriculture au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 333
- Rapport sur la province de Battambang, par M. de Coulgeans Vice-Consul de France (A suivre)
  .......... Page(s) .......... 342
- Préparation des bananes pour le commerce d'exportation
  .......... Page(s) .......... 351
- Climatologie de Saigon (Année 1901), par M. Le Lay
  .......... Page(s) .......... 356
- Enseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES.
  .......... Page(s) .......... 363
  - Le nouveau régime douanier des poivres de l'lndo-Chine
    .......... Page(s) .......... 363
  - Le caféier au Ninh-binh
    .......... Page(s) .......... 364
  - L'élevage au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 364
  - Le riz flottant de la province de Prey-veng (Cambodge)
    .......... Page(s) .......... 365
  - Les exploitations minières au Laos en 1901.
    .......... Page(s) .......... 365
  - La récolte du coton au Cambodge
    .......... Page(s) .......... 365
  - Les nattes de Phat-diem (Tonkin)
    .......... Page(s) .......... 366
  - Analyse de paddy et de foin du Tonkin
    .......... Page(s) .......... 366
  - Analyses de minerais de fer de Long-ham (Laos)
    .......... Page(s) .......... 368
  - Guano chauves-souris du Tonkin
    .......... Page(s) .......... 368
- 2°ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 370
  - Le mouvement du port de Hong-kong en 1901
    .......... Page(s) .......... 370
  - Le nouveau territoire de Kowloon
    .......... Page(s) .......... 371
  - La production du riz en Louisiane
    .......... Page(s) .......... 371
  - La production minérale des Indes Néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 372
- Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de mars 1902
  .......... Page(s) .......... 374
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de mars 1902

RENSEIGNEMENTS

INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES

Le nouveau régime douanier des poivres de l'Indo-Chine. — L'article 34 de
la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902, pro-
mulguée le 30 mars dernier (J. 0. 30 mars 1902), est ainsi conçu :
Art. 34. — A partir de 1902, les quantités de poivres de l'Indo-Chine admises au bénéfice
de la détaxe coloniale ne pourront excéder 1,000 tonnes pour la Cochinchine et 1,000 tonnes
pour le Cambodge, sans compter les poivres existant actuellement dans les entrepôts français
et ayant été admis au bénéfice de la détaxe. -
II n'est pas inutile d'exposer la genèse de cette disposition, contre laquelle le Gouverneur
général de l'Indo-Chine a protesté dès la première heure (Dépêche No 36, du 11 mars 1902).

Elle a été introduite pour la première fois sous forme d'un amendement de M. Le Myre de
Vilers, député de la Cochinchine, dans la deuxième séance de la Chambre du 8 mars 1902 (J. 0.

du 9 mars), dans des termes à peu près identiques à ceux qui figurent dans la loi finale; sauf
que les poivres en entrepôt étaient compris dans les quantités limitatives. Cette première dispo-
sition avait été votée à mains levées et sans discussion, après le vote, également à maoris levées
de la disjonction, demandée par la Commission des finances et par le Ministre, de deux
propositions relatives à la détaxe totale progressive des denrées coloniales. Une de ces pro-
Positions portait précisément la signature de M. Le Myre de Vilers.
M. le Ministre des finances, en faisant remarquer que la limitation demandée était exacte-
ment le contraire de la détaxe totale, avait appuyé la demande de limitation qui se justifiait,
d'après lui, comme garantie de la répression de la fraude considérable à l'entendre, grâce à
laquelle des poivres en provenance du Siam, et même de l'Indo-Chine, seraient introduits
subrepticement en Cochinchine, d'où ils seraient réexportés munis d'un passavant de la douane
leur permettant d'être admis à la détaxe du demi droit à l'entrée en France.
C'est ce même argument qu'il a invoqué au Sénat (Séance du 27 mars 1902, J. 0. du 28
mars), sur une demande d'explications de MM. Gustave Denis, Richard Waddington et de
Lamarzelle. Sur les observations de ces Messieurs, et dans la hâte de la discussion du budget,
on avait adopté le principe que, par analogie avec ce qui se passe pour certains produits
algériens ou tunisiens, des décrets du Président de la République, rendus sur le rapport du
ministre des finances, après avis du Ministre des colonies, détermineraient chaque année les
Quantités de poivre de l'Indo-Chine admises au bénéfice de la détaxe coloniale, ¡,'"
é Cette disposition, qui laissait une porte ouverte à la consultation de la Colonie intéressée, a
été repoussée par la Chambre sur la demande de M. Le Myre de Vilers (Séance du 28 mars;
J. O. du 29 mars p. 1627), et le texte que nous avons cité en tête de ce renseignement,
adopté à mains levées.

Or, l'Indo-Chine a dépassé depuis deux ans, à l'exportation, 2,500 tonnes de poivre.

1900 : 2,539 tonnes. :\

1901 : 2,647 -

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