Presse et revues
88 pages
Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1904-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 octobre 1904 01 octobre 1904
Description : 1904/10/01 (A7,N34)-1904/10/31. 1904/10/01 (A7,N34)-1904/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530769n
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
— 1138 —
Justice
Indo-Chine
J. 0. no 74, 15 septembre 1904. — Loi du 28 juin 1904, modifiant celle du 26 mars 1891 sur
l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis). —
(Arrêté de promulgation du 6 septembre 1904) (p. 1113).
Navigation
Indo-Chine
J. 0. no 73, 12 septembre 1904. — Rapport du 28 août 1904 au Président de la République,
suivi du décret du 26 juin 1903 relatif aux moyens de
sauvetage dont devront être pourvus les navires affectés
au transport des passagers. — Annexe : arrêté ministé-
riel. — (Arrêté de promulgation) (p. 1089).
Pêcheries
Quang-tchéou- Wan
J. O. N° 72, 8 septembre 1904. — Arrêté du 1er septembre 1904, fixant le régime des pêche-
ries dans les eaux du territoire de Quang-tchéou-VVan
(p. 1082).
Postes et Télégraphes
Indo-Chine
J. 0. N° 71, 5 septembre 1904. — Décret du 2 mai 1904, portant extension du service des
colis postaux aux relations avec la possession britanni-
que du Somaliland. — (Arrêté de promulgation du
28 août 1904) (p. 1057).
J. O. n° 75, 19 septembre 1904. — Décrets du 3 juillet 1904, portant : 1° extension du service
des colis postaux entre l'Algérie et la Tunisie ; 2° fixation
de la taxe d'affranchissement des colis postaux à desti-
nation de divers bureaux autrichiens établis en Turquie ;
3° modification à la taxe des colis postaux à destination
de la Rhodésia. — (Arrêté de promulgation du 11 sept.
1904) (p. 1122).
Annam
J. O. n° 71, 5 septembre 1904. — Extrait d'un arrêté du 28 août 1904, ouvrant un bureau
secondaire des Postes et des Télégraphes à Samson
(p. 1063).
Tonkin
J. O. nO 75, 19 septembre 1904.—Arrêté du 11 septembre 1904, transférant à Sonia le
bureau des Postes et des Télégraphes de Vanbu (p. 1127).
Trésorerie
Indo-Chine
O. n° 72, 8 septembre 1904. - Décret du 14 juillet 1904, portant réorganisation du
service de la Trésorerie en Indo-Chine. — (Arrêté de
promulgation du 28 août 1904) (p. 1070).
Justice
Indo-Chine
J. 0. no 74, 15 septembre 1904. — Loi du 28 juin 1904, modifiant celle du 26 mars 1891 sur
l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis). —
(Arrêté de promulgation du 6 septembre 1904) (p. 1113).
Navigation
Indo-Chine
J. 0. no 73, 12 septembre 1904. — Rapport du 28 août 1904 au Président de la République,
suivi du décret du 26 juin 1903 relatif aux moyens de
sauvetage dont devront être pourvus les navires affectés
au transport des passagers. — Annexe : arrêté ministé-
riel. — (Arrêté de promulgation) (p. 1089).
Pêcheries
Quang-tchéou- Wan
J. O. N° 72, 8 septembre 1904. — Arrêté du 1er septembre 1904, fixant le régime des pêche-
ries dans les eaux du territoire de Quang-tchéou-VVan
(p. 1082).
Postes et Télégraphes
Indo-Chine
J. 0. N° 71, 5 septembre 1904. — Décret du 2 mai 1904, portant extension du service des
colis postaux aux relations avec la possession britanni-
que du Somaliland. — (Arrêté de promulgation du
28 août 1904) (p. 1057).
J. O. n° 75, 19 septembre 1904. — Décrets du 3 juillet 1904, portant : 1° extension du service
des colis postaux entre l'Algérie et la Tunisie ; 2° fixation
de la taxe d'affranchissement des colis postaux à desti-
nation de divers bureaux autrichiens établis en Turquie ;
3° modification à la taxe des colis postaux à destination
de la Rhodésia. — (Arrêté de promulgation du 11 sept.
1904) (p. 1122).
Annam
J. O. n° 71, 5 septembre 1904. — Extrait d'un arrêté du 28 août 1904, ouvrant un bureau
secondaire des Postes et des Télégraphes à Samson
(p. 1063).
Tonkin
J. O. nO 75, 19 septembre 1904.—Arrêté du 11 septembre 1904, transférant à Sonia le
bureau des Postes et des Télégraphes de Vanbu (p. 1127).
Trésorerie
Indo-Chine
O. n° 72, 8 septembre 1904. - Décret du 14 juillet 1904, portant réorganisation du
service de la Trésorerie en Indo-Chine. — (Arrêté de
promulgation du 28 août 1904) (p. 1070).
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