Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1915-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1915 01 septembre 1915
Description : 1915/09/01 (A18,N115)-1915/10/31. 1915/09/01 (A18,N115)-1915/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530686t
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- Renseignements:
LE DÉVELOPPEMENT MINIER AU TONKIN
ET LA PARTICIPATION ALLEMANDE
Au lendemain du choc produit par la déclaration de guerre de l'Allemagne à
la France, deux problèmes économiques se posèrent pour nous concurremment
avec les problèmes militaires, par suite de l'importance considérable, sans ces-
se accrue pendant ces dernières années, des entreprises commerciales et indus-
trielles allemandes en France et dans nos Colonies.
Il s'agissait de savoir quels étaient les voies et moyens juridiquement et pra-
tiquement convenables à adopter pour :
10 — Maintenir ou reprendre les affaires et conserver la vie nationale pen-
dant la guerre.
20 — Réserver, entretenir ou confisquer les biens allemands établis dans la
Métropole et dans notre empire colonial.
Dans le premier cas, c'est avec le plus grand souci des réalités que le Gouver-
nement Français a édicté et prend encore chaque jour des mesures propres à
conserver la vitalité des entreprises nationales.
En second lieu, le Garde des Sceaux adopta le principe de la mise sous séques-
tre des biens allemands pendant la durée de la guerre, en application du décret
du 27 septembre 1914,
Ce décret relatif à l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne
et l'Autriche-Hongrie, fut promulgué dans la Colonie le 19 novembre 1914 en
même temps qu'étaient publiées deux Circulaires du Ministre de la Justice en
dates des 8 et 13 octobre communiquant une ordonnance du Président du
Tribunal Civil du Hâvre faisant jurisprudence en matière de saisie et de mise
sous séquestre des biens allemands et austro-hongrois. En Indochine, à la
requête des Procureurs de la République, les Présidents des Tribunaux Civils
nommèrent séquestres les Meceveurs de l'Enregistrement, et en exécution d'une
circulaire ministérielle du 15 décembre 1914 l'Administration des Domaines
eut le contrôle des dits séquestres.
Les inventaires détaillés que ces fonctionnaires durent dresser au Tonkin,
mirent en évidence une certaine quantité de minerais.
Il y avait longtemps que l'Administration, le Commerce et l'Industrie étaient
fixés sur l'intérêt que les allemands attachaient aux richesses et aux entreprises
minières et métallurgiques de notre région.
ET LA PARTICIPATION ALLEMANDE
Au lendemain du choc produit par la déclaration de guerre de l'Allemagne à
la France, deux problèmes économiques se posèrent pour nous concurremment
avec les problèmes militaires, par suite de l'importance considérable, sans ces-
se accrue pendant ces dernières années, des entreprises commerciales et indus-
trielles allemandes en France et dans nos Colonies.
Il s'agissait de savoir quels étaient les voies et moyens juridiquement et pra-
tiquement convenables à adopter pour :
10 — Maintenir ou reprendre les affaires et conserver la vie nationale pen-
dant la guerre.
20 — Réserver, entretenir ou confisquer les biens allemands établis dans la
Métropole et dans notre empire colonial.
Dans le premier cas, c'est avec le plus grand souci des réalités que le Gouver-
nement Français a édicté et prend encore chaque jour des mesures propres à
conserver la vitalité des entreprises nationales.
En second lieu, le Garde des Sceaux adopta le principe de la mise sous séques-
tre des biens allemands pendant la durée de la guerre, en application du décret
du 27 septembre 1914,
Ce décret relatif à l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne
et l'Autriche-Hongrie, fut promulgué dans la Colonie le 19 novembre 1914 en
même temps qu'étaient publiées deux Circulaires du Ministre de la Justice en
dates des 8 et 13 octobre communiquant une ordonnance du Président du
Tribunal Civil du Hâvre faisant jurisprudence en matière de saisie et de mise
sous séquestre des biens allemands et austro-hongrois. En Indochine, à la
requête des Procureurs de la République, les Présidents des Tribunaux Civils
nommèrent séquestres les Meceveurs de l'Enregistrement, et en exécution d'une
circulaire ministérielle du 15 décembre 1914 l'Administration des Domaines
eut le contrôle des dits séquestres.
Les inventaires détaillés que ces fonctionnaires durent dresser au Tonkin,
mirent en évidence une certaine quantité de minerais.
Il y avait longtemps que l'Administration, le Commerce et l'Industrie étaient
fixés sur l'intérêt que les allemands attachaient aux richesses et aux entreprises
minières et métallurgiques de notre région.
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