Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A31)-1928/04/30. 1928/04/01 (A31)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304471
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Situation agricole et forestière de l'Indochine
- Renseignements techniques d'Indochine Le bambou
- Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
- .......... Page(s) .......... 310
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observation des prix en janvier 1928
- Renseignements financiers de février 1928
- Indices économiques Indochinois
- Statistiques diverses
- II. Principales exportations et importations de l'année 1927 Tableau de référence pour la recherche des articles
— 308 —
ARRETE FIXANT LES MESURES SPECIALES DE PROTECTION
DU BANANIER A L'IMPORTATION EN INDOCHINE ?
L'.o'joJl
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la e
d'honneur,
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur g
et organisation financière et administrative de l'Indichine;
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 2 décembre 1925 ;
Vu le décret du 27 janvier 1928; 05 à
Vu l'arrêté du 28 mars 4928, fixant les mesures générales de protection des véget3
l'importation en Indochine; - , ts phY'
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, déclarant les pays infectés au regard des règleJIlen phV
tosanitaire en Indochine ; rêlS el
Sur la proposition de l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des
sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'importation, la circulation, la mise en €fl trepôt
RTICLE PREMIER. - Impor a Ion, a cucu atlOn, a milse e jeJ
et des terres et emballages les accompagnant en provenance de pay-
darés infectés sont interdites.
ART. 2. — Les plants provenant d'un pays déclaré non infecté (p°u
être importés aux conditions suivantes: g~i
Ils devront voyager en paquets de 10 au plus, accompagnés d unt ser
ficat qui indiquéta le nombre de paquets, l'origine des plants d'ori'
visé par l'Autorité administrative ou consulaire française du pays ^'o^'
gine. illl
Les plants seront, après la visite sanitaire, soit détruits, soit sovuixisal1
régime de la quarantaine chez les particuliers pendant une période
année.
1 !lItS'
ART. 3. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine. cbiflC
pecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts de l'ln °réseflt
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du P
arrêté.
Hanoi, le 28 mars 1928.
ARRETE FIXANT LES MESURES SPECIALES DE PROTECTION
DU BANANIER A L'IMPORTATION EN INDOCHINE ?
L'.o'joJl
Le Gouverneur général p. i. de l'Indochine, Commandeur de la e
d'honneur,
Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur g
et organisation financière et administrative de l'Indichine;
Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ;
Vu le décret du 2 décembre 1925 ;
Vu le décret du 27 janvier 1928; 05 à
Vu l'arrêté du 28 mars 4928, fixant les mesures générales de protection des véget3
l'importation en Indochine; - , ts phY'
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, déclarant les pays infectés au regard des règleJIlen phV
tosanitaire en Indochine ; rêlS el
Sur la proposition de l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des
sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'importation, la circulation, la mise en €fl trepôt
RTICLE PREMIER. - Impor a Ion, a cucu atlOn, a milse e jeJ
et des terres et emballages les accompagnant en provenance de pay-
darés infectés sont interdites.
ART. 2. — Les plants provenant d'un pays déclaré non infecté (p°u
être importés aux conditions suivantes: g~i
Ils devront voyager en paquets de 10 au plus, accompagnés d unt ser
ficat qui indiquéta le nombre de paquets, l'origine des plants d'ori'
visé par l'Autorité administrative ou consulaire française du pays ^'o^'
gine. illl
Les plants seront, après la visite sanitaire, soit détruits, soit sovuixisal1
régime de la quarantaine chez les particuliers pendant une période
année.
1 !lItS'
ART. 3. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine. cbiflC
pecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts de l'ln °réseflt
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du P
arrêté.
Hanoi, le 28 mars 1928.
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