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ACTES OFFICIELS
17 janvier 1903. — Arrêté réglementant l'extraction des sables à bâtir et des
matériaux du bord de la mer, à Madagascar.
id. - Programme des conditions d'admission à l'Ecole nationale
supérieure d'agriculture coloniale.
21 janvier 1903. — Arrêté interdisant dans la province d'Antsirabe la chasse
aux bœufs sans maître connu.
24 janvier 1903. - Règlement sur le service des cessions de graines et de
plants aux particuliers et tarif des cessions pour le 1er
trimestre 1903.
28 janvier 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 13 décembre 1902, portant régle-
mentation de la police du port de la rade de Tamatave.
Rapport et décret ad hoc.
Errata au décret du 13 décembre.
4 février 1903. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 13 décembre 1902, portant règle-
ment général de la vente des boissons alcooliques ou
spiritueuses dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances et fixation des licences applicables au commerce
de ces boissons.
Rapport et décret ad hoc.
7 février 1903. - Arrêté rapportant l'arrêté du 29 novembre 1902, interdisant
provisoirement le colportage des lianes de vanille hors du
district de Sahambava (province de Vohemar).
7 février 1903. - Arrêté interdisant à nouveau l'exportation des vaches et des
génisses.
18 février 1903. - Arrêté autorisant la création à Madagascar d'une société
pour l'amélioration des races de chevaux à Madagascar.
21 février 1903. - Arrêté concernant les mesures relatives à l'introduction et
à la sortie des animaux.
id. - Notice explicative sur la tenue des livres de commerce.
25 février 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 11 janvier 1903, modifiant le tableau
annexé au décret du 22 février 1900, relatif aux taxes de
consommation à percevoir dans la Colonie.
Rapport et décret ad hoc.
id. - Arrêté supprimant les droits de sortie à Madagascar et Dé-
pendances, à l'exception de ceux qui frappent le bétail.
id. - Arrêté établissant une taxe annuelle d'abonnement de 950
francs sur l'alcool fabriqué par les indigènes dans la pro-
vince de Farafangana.
28 février 1903. - Arrêté promulguant à Madagascar et Dépendances le décret
du 19 février 1903, interdisant l'exportation des vaches et
génisses hors de la colonie de Madagascar et Dépen-
dances.
id. - Arrêté fixant à 50 francs par moulin ou appareil l'impôt à
percevoir sur la fabrication du betsabetsa dans la Colonie.
7 mars 1903. - Arrêté municipal instituant un service d'inspection des co-
mestibles mis en vente.
11 mars 1903. — Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 octobre 1899, réglementant
la chasse aux bœufs sans maître connu dans la province
d'Ankazobe.
ACTES OFFICIELS
17 janvier 1903. — Arrêté réglementant l'extraction des sables à bâtir et des
matériaux du bord de la mer, à Madagascar.
id. - Programme des conditions d'admission à l'Ecole nationale
supérieure d'agriculture coloniale.
21 janvier 1903. — Arrêté interdisant dans la province d'Antsirabe la chasse
aux bœufs sans maître connu.
24 janvier 1903. - Règlement sur le service des cessions de graines et de
plants aux particuliers et tarif des cessions pour le 1er
trimestre 1903.
28 janvier 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 13 décembre 1902, portant régle-
mentation de la police du port de la rade de Tamatave.
Rapport et décret ad hoc.
Errata au décret du 13 décembre.
4 février 1903. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 13 décembre 1902, portant règle-
ment général de la vente des boissons alcooliques ou
spiritueuses dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances et fixation des licences applicables au commerce
de ces boissons.
Rapport et décret ad hoc.
7 février 1903. - Arrêté rapportant l'arrêté du 29 novembre 1902, interdisant
provisoirement le colportage des lianes de vanille hors du
district de Sahambava (province de Vohemar).
7 février 1903. - Arrêté interdisant à nouveau l'exportation des vaches et des
génisses.
18 février 1903. - Arrêté autorisant la création à Madagascar d'une société
pour l'amélioration des races de chevaux à Madagascar.
21 février 1903. - Arrêté concernant les mesures relatives à l'introduction et
à la sortie des animaux.
id. - Notice explicative sur la tenue des livres de commerce.
25 février 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 11 janvier 1903, modifiant le tableau
annexé au décret du 22 février 1900, relatif aux taxes de
consommation à percevoir dans la Colonie.
Rapport et décret ad hoc.
id. - Arrêté supprimant les droits de sortie à Madagascar et Dé-
pendances, à l'exception de ceux qui frappent le bétail.
id. - Arrêté établissant une taxe annuelle d'abonnement de 950
francs sur l'alcool fabriqué par les indigènes dans la pro-
vince de Farafangana.
28 février 1903. - Arrêté promulguant à Madagascar et Dépendances le décret
du 19 février 1903, interdisant l'exportation des vaches et
génisses hors de la colonie de Madagascar et Dépen-
dances.
id. - Arrêté fixant à 50 francs par moulin ou appareil l'impôt à
percevoir sur la fabrication du betsabetsa dans la Colonie.
7 mars 1903. - Arrêté municipal instituant un service d'inspection des co-
mestibles mis en vente.
11 mars 1903. — Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 octobre 1899, réglementant
la chasse aux bœufs sans maître connu dans la province
d'Ankazobe.
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