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ACTES OFFICIELS
12 octobre 1906. - Arrêté et circulaire relatifs au paiement des prix de vente
et de location des terrains domaniaux.
id. Arrêté portant modification à l'arrêté du 21 juillet 1906,
fixant les conditions exigées pour l'établissement à
- Madagascar de fabriques et de dépôts de dynamite ou
autres explosifs, le transfert et la vente de ces pro-
duits.
18 octobre 1906. — Arrêté créant une nouvelle circonscription minière à
Vohemar et changeant la dénomination de la circons-
cription de Tamatave.
3 novembre 1906. — Circulaire relative à l'application des arrêtés des 21 juil-
let et 12 octobre 1906, en ce qui concerne la consti-
tution des dépôts d'explosifs.
12 novembre 1906. - Arrêté relatif aux dispositions à introduire dans les con-
ditions générales des marchés aux colonies.
23 novembre 1906. — Arrêté créant l'autonomie du Service des Mines.
id. Arrêté fixant la base du calcul de la taxe ad valorem
à percevoir sur le cristal de roche.
18 décembre 1906. - Arrêté concernant l'inspection sanitaire des tueries par-
ticulières à Madagascar.
26 décembre 1906. - Arrêté fixant, pour l'année 1907, la base de calcul des
taxes ad valorem à percevoir sur le produit des mi-
nes d'or, des métaux précieux et des pierres précieuses.
id. Arrêté portant interdiction de la chasse aux bœufs sans
maître connu dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances.
ACTES OFFICIELS
12 octobre 1906. - Arrêté et circulaire relatifs au paiement des prix de vente
et de location des terrains domaniaux.
id. Arrêté portant modification à l'arrêté du 21 juillet 1906,
fixant les conditions exigées pour l'établissement à
- Madagascar de fabriques et de dépôts de dynamite ou
autres explosifs, le transfert et la vente de ces pro-
duits.
18 octobre 1906. — Arrêté créant une nouvelle circonscription minière à
Vohemar et changeant la dénomination de la circons-
cription de Tamatave.
3 novembre 1906. — Circulaire relative à l'application des arrêtés des 21 juil-
let et 12 octobre 1906, en ce qui concerne la consti-
tution des dépôts d'explosifs.
12 novembre 1906. - Arrêté relatif aux dispositions à introduire dans les con-
ditions générales des marchés aux colonies.
23 novembre 1906. — Arrêté créant l'autonomie du Service des Mines.
id. Arrêté fixant la base du calcul de la taxe ad valorem
à percevoir sur le cristal de roche.
18 décembre 1906. - Arrêté concernant l'inspection sanitaire des tueries par-
ticulières à Madagascar.
26 décembre 1906. - Arrêté fixant, pour l'année 1907, la base de calcul des
taxes ad valorem à percevoir sur le produit des mi-
nes d'or, des métaux précieux et des pierres précieuses.
id. Arrêté portant interdiction de la chasse aux bœufs sans
maître connu dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances.
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