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- SOMMAIRE DU N° 2, D'AVRIL 1901
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- SOMMAIRE DU N° 3, DE JUILLET 1901
PAGES- .......... Page(s) .......... 165
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- SOMMAIRE DU N° 4, D'OCTOBRE 1901
PAGES- .......... Page(s) .......... 241
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Actes Officiels
5 janvier 1901. — Instructions en date du 31 décembre 1900, relatives à la sup-
pression de la prestation.
5 janvier 1901. — Arrêté en date du 31 décembre 1900, supprimant le régime
des prestations et portant augmentation de la taxe
personnelle.
5janvier 1901. — Arrêté du 31 décembre 1900, créant l'office du travail et des
renseignements économiques.
16 janvier 1901. — Arrêté du 4 janvier 1901, soumettant aux dispositions du
décret du 20 juillet 1897 l'exploitation des gîtes de cris-
tal de roche proprement dit.
19 janvier 1901. — Arrêté du 8 janvier 1901, déterminant les conditions d'appli-
cation du droit de consommation sur les bières fabriquées
dans la colonie de Madagascar.
19 janvier 1901. — Circulaire en date du 10 janvier, à MM. les administrateurs
chefs de province et commandants de cercle, au sujet de
l'application des arrêtés des 16 janvier et 31 décembre
1900, sur la réglementation de la main-d'œuvre, la sup-
pression des prestations et les offices du travail.
26 janvier 1901. — Arrêté du 10 janvier 1901, prescrivant le marquage du bétail
dans la province de Farafangana.
26 janvier 1901. — Arrêté du 16 janvier 1901, rangeant dans la catégorie des
«Produits non dénommés» les bois vermoulus ne pou-
vant servir que comme bois à brûler, et les frappant, dès
leur sortie de Madagascar, d'un droit de If) 0/o ad va-
lorem.
2 février 1901. — Instructions en date du 31 janvier 1901, adressées par M. le
Gouverneur Général à MM. les chefs de province et
district parcourus par la route et le tracé du futur che-
min de fer de Tananarive à la côte orientale, an sujet de
l'attribution, par voie d'adjudication, des concessions de
terres et de forêts.
6 février 1901. Arrêté du 26 janvier 1901, modifiant et remplaçant celui du
30 juin 1901, instituant un contrôle hygiénique des bois-
sons alcooliques importées dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances.
6 février 1901. - Erratum à l'arrêté du 8 janvier 1901, déterminant les condi-
tions d'application du droit de consommation sur les
bières fabriquées dans la colonie de Madagascar.
6 février 1901. — Instructions en date du 29 janvier 1901, à MM. les chefs de
corps et les administrateurs chefs de province de l'Ime-
rina et du Betsileo, au sujet de la colonisation militaire.
6 février 1901. — Circulaire en date du 29 janvier 1901, à MM. les administra-
teurs chefs de province et commandants de cercle, au
sujet des avances remboursables à consentir aux colons.
6 février 1901. — Arrêté en date du 29 janvier 1901, au sujet des avances
remboursables à consentir aux colons.
Actes Officiels
5 janvier 1901. — Instructions en date du 31 décembre 1900, relatives à la sup-
pression de la prestation.
5 janvier 1901. — Arrêté en date du 31 décembre 1900, supprimant le régime
des prestations et portant augmentation de la taxe
personnelle.
5janvier 1901. — Arrêté du 31 décembre 1900, créant l'office du travail et des
renseignements économiques.
16 janvier 1901. — Arrêté du 4 janvier 1901, soumettant aux dispositions du
décret du 20 juillet 1897 l'exploitation des gîtes de cris-
tal de roche proprement dit.
19 janvier 1901. — Arrêté du 8 janvier 1901, déterminant les conditions d'appli-
cation du droit de consommation sur les bières fabriquées
dans la colonie de Madagascar.
19 janvier 1901. — Circulaire en date du 10 janvier, à MM. les administrateurs
chefs de province et commandants de cercle, au sujet de
l'application des arrêtés des 16 janvier et 31 décembre
1900, sur la réglementation de la main-d'œuvre, la sup-
pression des prestations et les offices du travail.
26 janvier 1901. — Arrêté du 10 janvier 1901, prescrivant le marquage du bétail
dans la province de Farafangana.
26 janvier 1901. — Arrêté du 16 janvier 1901, rangeant dans la catégorie des
«Produits non dénommés» les bois vermoulus ne pou-
vant servir que comme bois à brûler, et les frappant, dès
leur sortie de Madagascar, d'un droit de If) 0/o ad va-
lorem.
2 février 1901. — Instructions en date du 31 janvier 1901, adressées par M. le
Gouverneur Général à MM. les chefs de province et
district parcourus par la route et le tracé du futur che-
min de fer de Tananarive à la côte orientale, an sujet de
l'attribution, par voie d'adjudication, des concessions de
terres et de forêts.
6 février 1901. Arrêté du 26 janvier 1901, modifiant et remplaçant celui du
30 juin 1901, instituant un contrôle hygiénique des bois-
sons alcooliques importées dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances.
6 février 1901. - Erratum à l'arrêté du 8 janvier 1901, déterminant les condi-
tions d'application du droit de consommation sur les
bières fabriquées dans la colonie de Madagascar.
6 février 1901. — Instructions en date du 29 janvier 1901, à MM. les chefs de
corps et les administrateurs chefs de province de l'Ime-
rina et du Betsileo, au sujet de la colonisation militaire.
6 février 1901. — Circulaire en date du 29 janvier 1901, à MM. les administra-
teurs chefs de province et commandants de cercle, au
sujet des avances remboursables à consentir aux colons.
6 février 1901. — Arrêté en date du 29 janvier 1901, au sujet des avances
remboursables à consentir aux colons.
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