Bulletin économique de l'Indochine

Presse et revues

226 pages

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SOMMAIRE
- Pages
- E. CASTAGNOL Composition et fabrication du shell-lac en Indochine
  .......... Page(s) .......... 1113
- B. HAVARD-DUCLOS Possibilités d'amélioration et de développement de l'élevage en Indochine
  .......... Page(s) .......... 1125
- L. CARESCHE et DANG-VU-LOC La sériciculture au Quang-nam
  .......... Page(s) .......... 1171
- J. LEMASSON et NGUYEN-NHU-NGI Quelques considérations sur la reproduction de l'"Ophiocephalus maculatus" au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 1231
- NOTES ET DOCUMENTS
  - Développement de la production du café en Indochine
    .......... Page(s) .......... 1241
  - Coopération et mutualité
    .......... Page(s) .......... 1246
  - Variation graduelle dans l'importance relative des pays producteurs de caoutchouc
    .......... Page(s) .......... 1249
  - Afrique du Nord - Levant
    .......... Page(s) .......... 1251
  - Le commerce d'exportation de la Mandchourie. Restrictions
    .......... Page(s) .......... 1263
  - Quelques informations sur la vie économique en Thailande
    .......... Page(s) .......... 1266
- Comptes-rendus et Bibliographie
  - L'évolution économique de l'Indochine française,
    .......... Page(s) .......... 1268
  - - Comptes rendus des séances du Conseil de Recherches scientifiques de l'Indochine,
    .......... Page(s) .......... 1268
  - - Archives des Instituts Pasteur d'Indochine,
    .......... Page(s) .......... 1269
  - - La situation économique du Mandchoukouo,
    .......... Page(s) .......... 1270
- Statistiques et Graphiques
  - Recette d'exploitation,
    .......... Page(s) .......... 1271
  - - Transports effectués,
    .......... Page(s) .......... 1272
  - Prix,
    .......... Page(s) .......... 1275
  - - Frets maritimes,
    .......... Page(s) .......... 1277
  - - Changes,
    .......... Page(s) .......... 1278
  - - Indices des prix de gros,
    .......... Page(s) .......... 1279
  - - Indices des prix de détail,
    .......... Page(s) .......... 1280
  - - Indices du coût de la vie,
    .......... Page(s) .......... 1281
  - - Principaux produits exportés d'Indochine,
    .......... Page(s) .......... 1282
  - - Principaux produits importés en Indochine,
    .......... Page(s) .......... 1283
  - - Commerce du riz en divers pays,
    .......... Page(s) .......... 1284
  - Graphiques,
    .......... Page(s) .......... 1285

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Organisation — Nature juridique
Font partie des Sociétés indigènes de prévoyance, partout où elles sont organi-
sées, tous les contribuables indigènes portés sur la liste de l'impôt sur les bénéfices
agricoles. Ils paient une cotisation minime 5-6 francs par an en Algérie.

La Société indigène de prévoyance est dirigée par un Conseil d'Administration
comprenant :
a) un président, l'administrateur dans les communes mixtes, un notable dési-
gné par les préfets dans les communes de plein-exercice ;
b) les caïds ;
c) les présidents des Conseils de section.

Il existe généralement autant de conseils de section que de douars communes.

Ces conseils comprennent 6 membres élus par les sociétaires. Ils sont distincts
des anciennes Djemaâ qui sont des assemblées municipales et demeurent des or-
ganes d'administration du douar.

d) deux notables nommés par le préfet.

Il existe d'autre part, au sein de chaque société habilitée à jouer le rôle de coo-
pérative de blé, deux sections bien distinctes :
l'une, la section crédit qui effectue toutes les opérations de crédit, d'organisa-
tion du paysannat, d'achat, de transformation et d'écoulement de produits, autres
que le blé, avec une comptabilité administrative tenue par le receveur municipal ;
l'autre, la section coopérative de blé qui effectue les opérations d'achat, de
vente, de warrantage de blé prévues par la loi du 15 août 1936, avec une compta-
bilité à forme commerciale, tenue par l'agent comptable.

Des décisions formelles, tant du Conseil d'Etat que de la Cour des Comptes,
font des Sociétés indigènes de prévoyance des établissements privés d'utilité pu-
blique.

Quoique personnes morales créées par la loi française et soumises de ce fait au
statut civil français, le décret loi du 7 mai 1938 a décidé que la compétence pour
statuer sur les litiges nés entre les sociétés indigènes de prévoyance et leurs adhé-
rents non citoyens français, serait bien dévolue aux juridications françaises, mais
statuant en matière indigène et suivant la procédure musulmane.

Le personnel
Les Sociétés indigènes de prévoyance disposent du personnel suivant :
le secrétaire de la commune chargé de la partie administrative ;
les secrétaires des Conseils de sections, qui reçoivent une indemnité minime ;
le trésorier receveur municipal des opérations autres que celles réalisées sur le
blé ;
l'agent comptable de la section coopérative blé ;
l'agent technique, dont le rôle principal consiste dans l'organisation des achats
et ventes de blé et qui, parallèlement, prête son concours pour toutes les opé-
rations de la Société indigène de prévoyance exigeant une connaissance tech-
nique de l'agriculture.

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