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- Graphiques
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RÈGLEMENTATION DES HEURES DE TRAVAIL ET DES SALAIRES
AU JAPON
Le Gouvernement a promulgué, le 31 mars, deux ordonnances impériales, l'une
réglementant les heures de travail dans les usines à partir du Ier mai, et l'autre
les salaires pour la main-d'œuvre à partir du 10 avril.
Les points essentiels de l'ordonnance relative aux heures de travail sont les
suivants :
ARTICLE Ier. — En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi
relative à la mobilisation nationale générale, les heures de travail dans les usines
seront contrôlées conformément aux dispositions du présent décret.
ART. 2. — Ce décret sera appliqué aux usines placées sous le contrôle de la
loi des usines (Factory Law) qui seront désignées par le Ministre dit du « Bien-
Etre» (Welfare minister).
ART. 3. — Il ne sera pas permis aux propriétaires d'usines d'obliger les ou-
vriers mâles, âgés de 16 ans et plus, de travailler plus de 12 heures par jour.
ART. 4. — Les propriétaires d'usines doivent donner, par mois, aux ouvriers
mâles âgés de 16 ans et plus, au moins deux jours de repos; un repos de 30
minutes quand le travail journalier dépasse 6 heures, et un repos d'une heure
dans le cas où la journée ouvrable dépasse 10 heures.
ART. 5. — Dans le cas d'application du « shift system » (travail par équipes de
relèvement), les propriétaires d'usines ne peuvent prolonger les heures de travail
stipulées à l'Art. 3. Cependant, ils pourront obtenir une permission à donner par
les Gouverneurs des préfectures (à Tokio par le Super-Intendant-Général du
« Métropolitain Police Board »).
ART. 6. — Ce décret ne sera pas appliqué aux entreprises de l'Etat.
Réglementation des salaires
Les principaux articles du décret, relativement à la réglementation des salaires,
sont les suivants :
ARTICLE Ier — Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi « Natio-
nal General Mobilization Law », les salaires des ouvriers seront contrôlés confor-
mément au présent décret.
ART. 2. — Ce décret sera appliqué aux industries suivantes :
Ie Usines qui sont visées par la loi dite « Factory Law» et qui peuvent être desi-
gnées par le « Welfare Minister» ;
2° Entreprises auxquelles s'appliquent les dispositions de la loi des Mines
(Mining Law) ;
30 Entreprises qui peuvent être désignées par le « Welfare Minister».
AU JAPON
Le Gouvernement a promulgué, le 31 mars, deux ordonnances impériales, l'une
réglementant les heures de travail dans les usines à partir du Ier mai, et l'autre
les salaires pour la main-d'œuvre à partir du 10 avril.
Les points essentiels de l'ordonnance relative aux heures de travail sont les
suivants :
ARTICLE Ier. — En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi
relative à la mobilisation nationale générale, les heures de travail dans les usines
seront contrôlées conformément aux dispositions du présent décret.
ART. 2. — Ce décret sera appliqué aux usines placées sous le contrôle de la
loi des usines (Factory Law) qui seront désignées par le Ministre dit du « Bien-
Etre» (Welfare minister).
ART. 3. — Il ne sera pas permis aux propriétaires d'usines d'obliger les ou-
vriers mâles, âgés de 16 ans et plus, de travailler plus de 12 heures par jour.
ART. 4. — Les propriétaires d'usines doivent donner, par mois, aux ouvriers
mâles âgés de 16 ans et plus, au moins deux jours de repos; un repos de 30
minutes quand le travail journalier dépasse 6 heures, et un repos d'une heure
dans le cas où la journée ouvrable dépasse 10 heures.
ART. 5. — Dans le cas d'application du « shift system » (travail par équipes de
relèvement), les propriétaires d'usines ne peuvent prolonger les heures de travail
stipulées à l'Art. 3. Cependant, ils pourront obtenir une permission à donner par
les Gouverneurs des préfectures (à Tokio par le Super-Intendant-Général du
« Métropolitain Police Board »).
ART. 6. — Ce décret ne sera pas appliqué aux entreprises de l'Etat.
Réglementation des salaires
Les principaux articles du décret, relativement à la réglementation des salaires,
sont les suivants :
ARTICLE Ier — Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi « Natio-
nal General Mobilization Law », les salaires des ouvriers seront contrôlés confor-
mément au présent décret.
ART. 2. — Ce décret sera appliqué aux industries suivantes :
Ie Usines qui sont visées par la loi dite « Factory Law» et qui peuvent être desi-
gnées par le « Welfare Minister» ;
2° Entreprises auxquelles s'appliquent les dispositions de la loi des Mines
(Mining Law) ;
30 Entreprises qui peuvent être désignées par le « Welfare Minister».
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