— 553 —
venue par écrit, au moins dix jours à l'avance, aux négociants chargeurs, c'est-à-dire, qu'en
aucun cas, la planche ne pourra commencer avant dix jours de préavis.
Ce minimum de délai, si les circonstances l'exigent, pourra être élargi par avis consécutifs
et à la suite d'une entente entre les compagnies de navigation et les chargeurs.
« 2' Les jours de planche commenceront, selon l'heure du mouillage du navire, à partir de
6 heures du matin ou à partir de midi, ce dernier cas constituant un demi-jour de planche
dès que le navire ancré sera prêt à prendre charge.
« 3° La planche accordée aux chargeurs sera calculée sur le tonnage en bloc à embarquer,
à raison de 125 tonnes de 1.000 kilogrammes par panneau et par jour.
Ainsi, un vapeur ayant 5 000 tonnes à charger et possédant quatre panneaux, réservera à
ses chargeurs six jours de planche, à raison de 500 tonnes par jour.
« 4° En cas de retard et de dépassement du nombre de jours de planche ainsi fixé, le navire
aura le droit de réclamer des surestaries selon les règles adoptées dans la marine marchande.
Ces surestaries seront dues et devront être payées, avant le départ du navire, par le ou les
chargeurs (et, dans ce dernier cas, par parties égales) qui n'auront pas terminé leur embarque-
ment dans le délai stipulé.
« 5° Il reste entendu que la planche, ainsi constituée, est composée de jours ouvrables
seulement (dimanches et jours fériés exceptés) et soumise à la restriction : le temps le
permettant. »
Modalités. — Les affaires traitées entre les exportateurs cochinchinois et leurs acheteurs
européens, asiatiques ou autres, peuvent se conclure de trois façons différentes, soit: F. O. B.
(free on board), soit C. I. F. (cost, insurance and freight) ou C. A. F. (1), soit enfin C. F.
F. O. B. — Dans le premier cas, F. 0. B., la marchandise est livrée rendue à bord (port
d'embarquement), franche de tous frais afférents à son embarquement, y compris les droits de
sortie (droits de douane, taxe représentative de l'impôt foncier, taxe d'outillage, droit de
statistique), l'acheteur conservant à sa charge le frêt, l'assurance et tous autres frais à l'arrivée,
s'il y a lieu (désarrimage, mise à terre, pesage, etc.).
C. A. F. — Dans le second cas, C. A. F., la marchandise est livrée rendue sous palan au
port de destination, franche de tous droits. Toutefois, les frais de débarquement (désarrimage,
mise à terre, pesage) sont, suivant les cas, à la charge du navire ou à celle de la marchandise.
Pour tout vapeur affrété, ces frais sont à la charge du navire, le frêt étant, ainsi que nous
l'avons vu, ordinairement payable poids net délivré ; pour les vapeurs de ligne, au contraire
(Messageries Maritimes et Chargeurs Réunis), le fret est payable poids brut délivré et les frais
de débarquement sont à la charge de la marchandise. Toutefois, les conditions de débarque-
ment diffèrent suivant les ports; c'est ainsi qu'à Marseille et au Havre (2), tous les frais sont à
la charge de la marchandise, tandis qu'à Dunkerque cette dernière ne supporte que la moitié
des frais de pesage.
C. F. — Dans le troisième et dernier cas, C F., la marchandise est livrée dans les mêmes
conditions que dans le second cas, mais l'assurance reste à la charge de l'acheteur.
La livraison de la marchandise s'effectue d'une façon presque générale, en sacs de 100
kilogrammes, sauf pour les Philippines où la livraison s'effectue en sacs de 61 ou 63 kilo-
grammes, et pour quelques rares cargaisons à destination de Bourbon, la Réunion et Madagascar,
qui sont livrées, de temps à autre, en sacs de 75 et 76 kg. 500 (voire même 50 kg. 500).
Différends entre vendeurs et acheteurs. — En cas de différends à l'arrivée entre
acheteurs et vendeurs, si le règlement de ces diflérends n'a pas été prévu par arbitrage (3), les
(1) C. A. F. est la formule française pour C. 1. F. et signifie : coût, assurance et frêt.
(2) Dans le port du Havre, les frais de débarquement sont remboursés au navire à raison de
1 fr. 80 par tonne.
(3) La plupart des différends qui peuvent s'élever entre acheteurs et vendeurs se règlent
par arbitrage prévu d'avance entre les parties.
Facebook
Twitter