Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1912-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 mars 1912 01 mars 1912
Description : 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30. 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65301240
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- 205 -
(a) A l'opium médicinal ;
(b) A toutes les préparations (officinales et non officinales, y compris les
remèdes dits anti-opium) contenant plus de 0.2 pour cent de morphine ou plus
de 0.1 pour cent de cocaïne ;
(c) A l'héroïne, ses sels et préparations contenant plus de 0.1 pour cent
d'héroïne ;
(d) A tout nouveau dérivé de la morphine, de la cocaïne ou de leurs sels
respectifs, ou à tout autre alcaloïde de l'opium, qui pourrait, à la suite de
recherches scientifiques, généralement reconnues, donner lieu à des abus ana-
logues et avoir pour résultat les mêmes effets nuisibles.
CHAPITRE IV
ARTICLE 15
Les Puissances contractantes ayant des traités avec la Chine (« Treaty Powers »)
prendront, de concert avec le Gouvernement chinois, les mesures nécessaires
pour empêcher l'entrée en contrebande, tant sur le territoire chinois que dans
leurs colonies d'Extrême-Orient et sur les territoires à bail qu'ils occupent en
Chine, de l'opium brut et préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs
sels respectifs, ainsi .que des substances visées à l'article 14 de la présente
convention. De son côté le Gouvernement chinois prendra des mesures analo-
gues pour la suppression de la contrebande de l'opium et des autres substances
visées ci-dessus, de la Chine vers les colonies étrangères et les territoires à bail.
ARTICLE 16
Le Gouvernement chinois promulguera des lois pharmaceutiques pour ses
sujets, réglementant la vente et la distribution de la morphine, de la cocaïne
et de leurs sels respectifs et des substances visées à l'article 14 de la présente
convention, et communiquera ces lois aux Gouvernements ayant des traités avec
la Chine, par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Pékin. Les
Puissances contractantes ayant des traités avec la Chine examineront ces lois, et,
si elles les trouvent acceptables, prendront les mesures nécessaires pour
qu'elles soient appliquées à leurs nationaux résidant en Chine.
ARTICLE 17
Les Puissances contractantes ayant des traités avec la Chine entreprendront
d'adopter les mesures nécessaires pour restreindre et pour contrôler l'habitude
de fumer l'opium dans leurs territoires à bail, « settlements » et concessions en
Chine, de supprimer pari passu avec le Gouvernement chinois les fumeries
d'opium ou établissements semblables qui pourront y exister encore, et de pro-
hiber l'usage de l'opium dans les maisons d'amusement et les maisons publiques.
(a) A l'opium médicinal ;
(b) A toutes les préparations (officinales et non officinales, y compris les
remèdes dits anti-opium) contenant plus de 0.2 pour cent de morphine ou plus
de 0.1 pour cent de cocaïne ;
(c) A l'héroïne, ses sels et préparations contenant plus de 0.1 pour cent
d'héroïne ;
(d) A tout nouveau dérivé de la morphine, de la cocaïne ou de leurs sels
respectifs, ou à tout autre alcaloïde de l'opium, qui pourrait, à la suite de
recherches scientifiques, généralement reconnues, donner lieu à des abus ana-
logues et avoir pour résultat les mêmes effets nuisibles.
CHAPITRE IV
ARTICLE 15
Les Puissances contractantes ayant des traités avec la Chine (« Treaty Powers »)
prendront, de concert avec le Gouvernement chinois, les mesures nécessaires
pour empêcher l'entrée en contrebande, tant sur le territoire chinois que dans
leurs colonies d'Extrême-Orient et sur les territoires à bail qu'ils occupent en
Chine, de l'opium brut et préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs
sels respectifs, ainsi .que des substances visées à l'article 14 de la présente
convention. De son côté le Gouvernement chinois prendra des mesures analo-
gues pour la suppression de la contrebande de l'opium et des autres substances
visées ci-dessus, de la Chine vers les colonies étrangères et les territoires à bail.
ARTICLE 16
Le Gouvernement chinois promulguera des lois pharmaceutiques pour ses
sujets, réglementant la vente et la distribution de la morphine, de la cocaïne
et de leurs sels respectifs et des substances visées à l'article 14 de la présente
convention, et communiquera ces lois aux Gouvernements ayant des traités avec
la Chine, par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Pékin. Les
Puissances contractantes ayant des traités avec la Chine examineront ces lois, et,
si elles les trouvent acceptables, prendront les mesures nécessaires pour
qu'elles soient appliquées à leurs nationaux résidant en Chine.
ARTICLE 17
Les Puissances contractantes ayant des traités avec la Chine entreprendront
d'adopter les mesures nécessaires pour restreindre et pour contrôler l'habitude
de fumer l'opium dans leurs territoires à bail, « settlements » et concessions en
Chine, de supprimer pari passu avec le Gouvernement chinois les fumeries
d'opium ou établissements semblables qui pourront y exister encore, et de pro-
hiber l'usage de l'opium dans les maisons d'amusement et les maisons publiques.
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