Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1932-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1932 01 janvier 1932
Description : 1932/01/01 (A35,SECTB)-1932/02/28. 1932/01/01 (A35,SECTB)-1932/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529873d
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matières1
- TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN ÉCONOMIQUE DE L'INDOCHINE pour l'année 1932 SECTION B
- AGRICULTURE - ÉLEVAGE - FORÊTS
- P
- R
- S
- SANITAIRE
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 540
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 767
- .......... Page(s) .......... 793
- SÉRICICULTURE
- SÉSAME
- .......... Page(s) .......... 641
- SOLS
- STATIONS
- T
- THÉ - THÉIERS
- TONKIN
- V
- VÉTÉRINAIRE
- Laboratoires vétérinaires ( voir LABORATOIRES).
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS D'AUTEURS AYANT COLLABORE AU BULLETIN ECONOMIQUE B
- PARTIE BIBLIOGRAPHIQUE
- BOTANIQUE ET BOTANIQUE APPLIQUÉE
- Pages
- .......... Page(s) .......... 561
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 561
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 564
- .......... Page(s) .......... 825
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- .......... Page(s) .......... 826
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- .......... Page(s) .......... 827
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- .......... Page(s) .......... 101
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- .......... Page(s) .......... 102
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- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 193
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- .......... Page(s) .......... 196
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- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 102
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- .......... Page(s) .......... 103
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- .......... Page(s) .......... 200
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- .......... Page(s) .......... 202
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- .......... Page(s) .......... 570
- .......... Page(s) .......... 670
- .......... Page(s) .......... 670
- .......... Page(s) .......... 671
- .......... Page(s) .......... 831
- .......... Page(s) .......... 832
- .......... Page(s) .......... 104
- PHYTOPATHOLOGIE
- ENTOMOLOGIE
- .......... Page(s) .......... 834
- .......... Page(s) .......... 203
— 94 B —
LES USAGES DU COMMERCE DU HAVRE
Tares, Réfactions, Dons et Termes accordés sur
les marchandises.
(D'après le Journal de la Marine marchande — Extrait de Les Produits
coloniaux et le Matériel colonial, n° 88, Septembre 1931).
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les marchandises se traitent généralement au, Havre, suivant leur na-
ture, au terme de trois mois et quinze jours ou de quatre mois et quinze
jours, lesquels jours se comptent de la date du marché.
En vente publique, le terme n'est que de deux ou trois mois sans les
quinze jours.
Le terme part du jour de l'achat pour les marchandises disponibles, et
seulement de la fin de la livraison pour celles qui sont vendues à livrer
au débarquement, ou à une époque plus ou moins éloignée.
Quant aux marchandises qui se vendent à quatre mois et quinze jours,
le quatrième mois s'escompte d'abord sur la facture, à raison de 1/2 %,
pour réduire le terme à trois mois et quinze jours. ,
Tout paiement par anticipation sur le terme jouit également d'un
escompte, à raison de 1/2 par mois.
Pour les marchés à livrer, le vendeur peut refuser les paiements à
valoir, avant le pesage et la livraison effectués.
Les mois doivent être pris dans leur entier et sans égard au nombre
de jours dont ils sont composés : mais, quand le terme a été porté à
un nombre de jours déterminé, chacun des jours -du mois doit être
compté.
La livraison des marchandises disponibles doit avoir lieu dans les
quinze jours à dater du jour de l'achat et, une fois commencée, se con-
tinuer sans interruption ; lorsque les marchandises ont été vendues à
livrer au débarquement ou à époque plus ou moins éloignée, la livraison
doit se prendre dans le premier cas aussitôt et à mesure qu'elle se trouve
disponible et, dans le second cas, à l'époque fixée par le marché.
La livraison des marchandises vendues publiquement a lieu immé- ,
diatement après la vente et par ordre de lots.
La marchandise disponible est vendue, soit vue ou agréée, soit con-
forme aux échantillons.. Dans le premier cas, l'acheteur est sans recours
en ce qui concerne la qualité; dans le second cas, s'il se trouve une
différence à la livraison, il-y a réfaction sur le prix d'achat.
LES USAGES DU COMMERCE DU HAVRE
Tares, Réfactions, Dons et Termes accordés sur
les marchandises.
(D'après le Journal de la Marine marchande — Extrait de Les Produits
coloniaux et le Matériel colonial, n° 88, Septembre 1931).
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les marchandises se traitent généralement au, Havre, suivant leur na-
ture, au terme de trois mois et quinze jours ou de quatre mois et quinze
jours, lesquels jours se comptent de la date du marché.
En vente publique, le terme n'est que de deux ou trois mois sans les
quinze jours.
Le terme part du jour de l'achat pour les marchandises disponibles, et
seulement de la fin de la livraison pour celles qui sont vendues à livrer
au débarquement, ou à une époque plus ou moins éloignée.
Quant aux marchandises qui se vendent à quatre mois et quinze jours,
le quatrième mois s'escompte d'abord sur la facture, à raison de 1/2 %,
pour réduire le terme à trois mois et quinze jours. ,
Tout paiement par anticipation sur le terme jouit également d'un
escompte, à raison de 1/2 par mois.
Pour les marchés à livrer, le vendeur peut refuser les paiements à
valoir, avant le pesage et la livraison effectués.
Les mois doivent être pris dans leur entier et sans égard au nombre
de jours dont ils sont composés : mais, quand le terme a été porté à
un nombre de jours déterminé, chacun des jours -du mois doit être
compté.
La livraison des marchandises disponibles doit avoir lieu dans les
quinze jours à dater du jour de l'achat et, une fois commencée, se con-
tinuer sans interruption ; lorsque les marchandises ont été vendues à
livrer au débarquement ou à époque plus ou moins éloignée, la livraison
doit se prendre dans le premier cas aussitôt et à mesure qu'elle se trouve
disponible et, dans le second cas, à l'époque fixée par le marché.
La livraison des marchandises vendues publiquement a lieu immé- ,
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La marchandise disponible est vendue, soit vue ou agréée, soit con-
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