auprès des mandarins du Yunnan chargés du plomb et du zinc ou dans l'avenir auprès de la Société du plomb et du zinc, dès qu'elle sera établie. Elles ne pour- ront directement contracter des achats auprès des mines et des chantiers de zinc.
Si l'achat de zinc est contracté dans d'autres provinces et si ce zinc doit passer au Yunnan, il faudra se munir du permis spécial.
Article 3. — Quand les contrats passés entre une maison étrangère et les chantiers officiels de zinc ou la Société du zinc fixeront la quantité de zinc vendu et la date de livraison, il faudra que cette livraison soit effectuée en en- tier au moment convenu. Il ne pourra pas y avoir de manque ou de retard.
On devra en outre faire connaître au taotai des douanes de Mongtzé et au taotai des affaires industrielles la quantité de zinc vendue pour l'exportation, afin qu'ils puissent examiner et surveiiler.
Article 4, - Les commerçants européens du Yunnan qui voudront acheter du zinc devront, au préalable, aviser leur consul, qui écrira officiellement au taotai de la douane pour demander le permis portant le sceau du taotai des douanes de Mongtzé et du taotai des affaires industrielles. Les chantiers officiels de zinc ou la Compagnie du zinc ne seront pas autorisés à vendre le zinc si le dit permis ne leur a pas été donné à examiner.
Article 5. — Les permis devront porter les sceaux du taotai des affaires industrielles du Yunnan et du taotai des douanes de Mongtzé : ils seront conservés à l'agence des douanes de la capitale. Dès que les commerçants européens se seront adressés à leur consul, celui-ci donnera des instructions télégraphiques au bureau de douane de la capitale pour la délivrance des per- mis. Ceux-ci seront du modèle triple, (son lien) ; une feuille sera conservée à la Douane de la capitale, une feuille sera envoyée par ce bureau au taotai des affaires industrielles, pour ses archives, une feuille sera remise par le bureau de Douane de la capitale au commerçant étranger. Quand le zinc arrivera à la Douane de la capitale, on vérifiera les quantités. On retirera alors cette feuille qui sera renvoyée au taotai des Douanes de Mongtzé.
Art. 6. — Le transport du zinc ne sera permis que pour l'étranger. Il ne sera pas permis de le transporter dans l'intérieur de la Chine pour le vendre.
Art. 7. — Ces permis spéciaux et provisoires ne valent que pour l'achat du zinc. Pour le transport et l'exportation de cette matière, il faudra, en plus de ces permis spéciaux, se conformer aux règlements des Douanes maritimes chi- noises et se munir de « son lien tan » qui couvrent le transport des marchandi- ses indigènes. Ces pièces devront être soumises par les commerçants à l'exa- men des autorités locales ou des bureaux de Likin qui vérifieront les quantités et les échangeront contre des passes de transport et alors seulement le trans- port pourra être effectué.
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