La mesure a été proposée à M. le Ministre des Colonies et je crois pouvoir jouter que la Direction des Douanes et Régies l'a appuyée d'un avis très favorable; il y a donc tout lieu d'espérer qu'une satisfaction prochaine sera accordée aux planteurs Européens et Indigènes.
Ainsi qu'on a pu le voir plus haut, il faut débarquer les marchandises dans un port Métropolitain pour jouir du bénéfice des détaxes de distances; les sucres Indochinois n'en touchent donc plus depuis 1904. Pour les autres Colo- res, le montant des détaxes est complètement absorbé par le frêt (on affirme, d'ailleurs, que c'est le but de la loi), et les sucres, au lieu d'alimenter les points de consommation les plus rapprochés des colonies productrices, viennent augmenter le stock déjà trop important des entrepôts Métropolitains.
Ajoutons que si, pour une raison que nous ne pouvons prévoir mais qui peut cependant se produire, la production du sucre des Colonies Françaises venait à s'améliorer, le Trésor, qui semble déjà payer sans enthousiasme les détaxes actuelles, verrait encore ses débours augmenter.
Pour éviter ces divers inconvénients, il serait désirable, à mon avis, de prendre es mesures générales suivantes : A) — Limiter au montant actuel les sommes payées comme détaxes à cha- cune des colonies productrices, sauf pour l'Indochine qui ne touche rien depuis 1)o4 et à laquelle une annuité de cent cinquante mille francs pourrait être attribuée dans l'avenir.
B) — Distribuer ces sommes à titre de détaxe de distances à tous les sucres exportés des Colonies, quel que soit le lieu de destination, en limitant à 2 fr. 5o par 100 kilogrammes le montant maximum des détaxes ainsi que la loi le Prévoit actuellement.
Un acompte provisoire serait versé à l'exportateur au moment du chargement des sucres et un certificat négociable lui serait en outre remis. A la fin de l'exercice, le montant définitif de la détaxe étant fixé pour chaque colonie par Une simple division, l'écart entre ce montant et l'acompte provisoire serait vel'sé aux détenteurs des certificats jusqu'à concurrence d'un maximum de - r, 5o par cent kilogs.
Dans les années de mauvaises récoltes, les sommes en excédent feraient retour au Trésor Métropolitain sans qu'elles puissent être reportées sur d'autres exercices ou sur d'autres colonies.
De cette façon, satisfaction serait donnée au Trésor qui limiterait ses débours en détaxes, aux fabricants de sucres Métropolitains qui ne verraient plus les sucres coloniaux obligatoirement dirigés sur France et enfin aux producteurs coloniaux qui, tout en continuant à jouir des détaxes, seraient libres de choisir eur lieu d'exportation.
La zone d'influence de l'Indochine serait Hongkong, la Chine et le Japon ; la [{{>union, en modifiant quelque peu sa fabrication, pourrait fournir avec profit
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
